Parmi les nombreuses affaires financières qui ont mis en cause le Rassemblement national ces dernières années, c’est sans doute la plus menaçante pour le parti, mais aussi pour sa présidente. Au fur et à mesure de ses avancées, l’enquête judiciaire concernant les soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires européens du Rassemblement national remonte sur la connaissance qu’avait Marine Le Pen des détournements de fonds européens présumés, et sur son rôle.

Dans cette affaire, le Rassemblement national (ex-Front national) est accusé d’avoir détourné des fonds européens pour rémunérer des cadres et petites mains du parti. Le Parlement européen, partie civile dans l’affaire, a évalué son préjudice à 6,8 millions d’euros. Une série de témoignages et documents, dont a eu connaissance Mediapart, dessinent un « système organisé et centralisé procédant d’un même mode opératoire » et laissent entrevoir un rôle décisionnaire de Marine Le Pen – actuellement mise en examen pour « détournement de fonds publics ».

En 2017 déjà, Mediapart avait révélé des courriels montrant que la présidente du RN avait été alertée du problème et ne pouvait pas ignorer les jeux comptables qui, d’après les soupçons de la justice, auraient permis à son parti de détourner plusieurs millions d’euros de fonds publics européens (lire nos enquêtes ici et là).

Dimanche 16 mai, le Journal du dimanche a détaillé le dernier rapport de synthèse des policiers de l’Office anticorruption (OCLCIFF) de Nanterre, chargés de l’enquête. Dans ce document de 98 pages, daté du 15 février 2021, et adressé à la juge d’instruction, les policiers concluent à nouveau que le Rassemblement national a « par l’intermédiaire de ses cadres et dirigeants, mis en place un système organisé frauduleux de détournement des fonds européens à son profit, par le biais d’emplois fictifs d’assistants parlementaires ».

Dimanche, dans les médias et sur les réseaux sociaux, le Rassemblement national et sa présidente ont répliqué en dénonçant une fuite opportune, à un mois des élections régionales, dans un journal qu’il considère comme l’« organe officiel du pouvoir ».

Le trésorier du RN a été plus explicite encore, en accusant, sur BFMTV, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, d’être « à l’origine de cette fuite », juste avant des élections dans lesquelles il est candidat dans les Hauts-de-France, terre d’élection de Marine Le Pen depuis une dizaine d’années.

« On a commandé aux policiers ce rapport qu’ils ont déjà fait il y a quelques années, et on l’a fait expressément fuiter, auprès du journal du pouvoir qui s’appelle le JDD », s’agace Wallerand de Saint-Just, joint dimanche par Mediapart. « Cette histoire d’assistant parlementaire a déjà servi aux précédentes régionales, aux européennes, et va resservir à ces régionales et peut-être à la présidentielle. C’est limpide comme manipulation. » Sur le fond, il « conteste ce rapport » et maintient que son parti n’a « pas commis la moindre infraction ». Depuis le début de l’affaire, le RN dénonce une « manœuvre » politique à son encontre.

Sur BFMTV, dimanche soir, Éric Dupont-Moretti a réagi en dénonçant « un mensonge de plus » du RN et « de la politique de caniveau ». « Marine Le Pen utilise et instrumentalise à son compte cette procédure », a-t-il été estimé.

Dans cette procédure, vingt-quatre eurodéputés ou assistants du Rassemblement national sont mis en examen, parmi lesquels de nombreux cadres dirigeants du parti : Marine Le Pen, son père Jean-Marie Le Pen, sa sœur Yann Le Pen, mais aussi plusieurs membres du bureau national, tels que le trésorier Wallerand de Saint-Just, le nouveau maire de Perpignan Louis Aliot, l’eurodéputé Nicolas Bay, ou encore Nicolas Crochet, qui fut jusque récemment l’expert-comptable attitré du parti.

Le Rassemblement national n’est pas le seul mouvement concerné par de tels soupçons. Deux autres partis sont également visés par des enquêtes similaires : le MoDem de François Bayrou (dont plusieurs anciens eurodéputés et trois ex-ministres d’Emmanuel Macron qui sont mis en examen) et le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon (à l’encontre de qui aucune mise en examen n’a été prononcée à ce stade). Mais le parti de Marine Le Pen est le seul à être accusé d’avoir mis en place un système à grande échelle, dans la continuité.

L’enquête, ouverte en 2015, à la suite d’un signalement du Parlement européen, s’oriente vers sa phase finale. Les juges attendaient la levée de l’immunité parlementaire d’un dernier eurodéputé, Jean-François Jalkh – intervenue le 25 mars 2021 – pour pouvoir le convoquer en vue de son éventuelle mise en examen, et rendre leur ordonnance (de renvoi ou de non-lieu).

L’hypothèse d’un éventuel procès avant l’élection présidentielle de 2022 s’est éloignée. L’instruction a pris du retard, en partie parce que le Rassemblement national a multiplié les recours (comme la loi l’y autorise) : une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée ; une vingtaine de requêtes devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

Le 22 octobre 2020, la chambre de l’instruction a refusé de transmettre à la Cour de cassation la QPC déposée.

En 2019 et 2020, la justice a débouté à deux reprises le Rassemblement national d’une autre demande. Le parti avait tenté de faire valoir qu’une partie des faits examinés par l’enquête étaient prescrits, concernant Marine Le Pen, son assistant Thierry Légier, sa sœur Yann Le Pen, le parti lui-même et son trésorier, Wallerand de Saint-Just. Avec cet argument : le Parlement européen avait à disposition les contrats d’assistants signés et les organigrammes du parti, qui sont publiés chaque année ; il avait donc connaissance d’éventuelles irrégularités, mais il n’a pas engagé de poursuites dans le délai des trois ans.

Dans une série d’arrêts, rendus les 5 novembre, 3 et 10 décembre 2020, et consultés par Mediapart, la cour d’appel estime que le caractère « dissimulé », « concerté » et « connexe » des faits reprochés a interrompu la prescription. Les infractions présumées ont été « dissimulées », juge la cour, ce qui a « eu pour effet de porter le point de départ du délai de prescription » au signalement du Parlement en mars 2015, après les « vérifications spécifiques » entreprises par celui-ci. La commission des faits reprochés est intervenue « dans le cadre d’une action commune, concertée et prolongée des dirigeants de ce parti, de leur trésorier, de leur tiers payant et des divers députés européens et assistants », souligne encore la cour, parlant d’« un processus identique et concomitant », « dans une continuité ».

En 2018, le RN avait par ailleurs brandi la menace d’un dépôt de bilan pour tenter de faire annuler la saisie, à titre conservatoire, de 2 millions d’euros d’aides publiques par les juges d’instruction. Le 26 septembre 2018, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris lui avait donné tort en confirmant l’ordonnance des juges « dans son principe ». Mais elle avait cependant réduit de moitié le montant de la saisie. L’avocat du RN, Me Rodolphe Bosselut, s’était alors félicité d’« une première victoire ». Puis le parti avait finalement renoncé à se pourvoir en cassation concernant le principe même de la saisie.

Le Rassemblement national a-t-il tenté de gagner du temps, pour éviter un éventuel procès avant l’élection présidentielle en 2022 ? Sollicitée via l’attachée de presse du RN, Marine Le Pen n’a pas répondu. Joint, Wallerand de Saint-Just explique que ces recours ne sont « pas dans le but de faire durer particulièrement » la procédure. « On ne peut pas attendre d’être devant le tribunal, comme on faisait autrefois, pour soulever tout cela. Tous les recours sont faits en leur temps et normalement. Et ce n’est pas nous qui sommes maîtres des horloges », assure-t-il. Il évoque une « coutume judiciaire » de « zones tampons », des périodes proches de l’élection présidentielle durant lesquelles on n’organiserait pas de procès « mettant en cause des personnalités candidates ». Et zone tampon ou pas, il ne « voi[t] pas du tout le tribunal de Paris, déjà encombré d’affaires, audiencer cette affaire avant la présidentielle ».

Sur le fond, qu’est-il reproché au RN et quelles sont ses réponses ?

Au Parlement européen, chaque eurodéputé dispose d’une enveloppe (21 000 euros mensuels) pour rémunérer des assistants. Ceux-ci peuvent être « accrédités », c’est-à-dire travaillant entre les murs du Parlement, ou « locaux », c’est-à-dire officiant dans le pays d’origine. En 2015, les services financiers du Parlement avaient tiqué sur le nouvel organigramme du parti, rendu public par la presse : sur les 23 eurodéputés et 54 assistants parlementaires du Front national, 15 députés, 21 assistants locaux et cinq assistants accrédités figuraient sur l’organigramme. En clair : nombre d’élus et assistants européens travaillaient parallèlement pour le parti.

En épluchant les contrats de travail, les demandes de prise en charge des frais des assistants parlementaires, les lieux et horaires de travail et leurs potentielles activités annexes, les enquêteurs ont confirmé les « anomalies » signalées par le Parlement.

Vingt-trois assistants locaux (dont huit sous contrat à temps plein) avaient déclaré le siège du FN comme lieu de travail. Un grand nombre des contrats de travail présentaient la même description générique des tâches et des horaires de travail. Huit assistants locaux étaient domiciliés entre 120 et 150 km de leur lieu de travail déclaré et 13 assistants locaux entre 335 et 945 km.

Les règles juridiques du Parlement européen prévoient pourtant que le lieu de travail d’un assistant local ne peut être situé dans les locaux d’un parti politique national, en raison du risque de conflit d’intérêts. Et en cas d’exception, le Parlement préconisait de le mentionner dans le contrat, voire de passer un accord écrit avec le parti énonçant les conditions d’utilisation des locaux. Au Front national, la majorité des assistants se sont retrouvés dans ce cas de figure exceptionnel. Mais aucun contrat n’a mentionné clairement cette information, ni un quelconque engagement sur un cloisonnement des tâches.

Les enquêteurs ont dégagé trois situations permettant de douter de la réalité de l’activité parlementaire européenne d’une partie des assistants : des contrats d’assistant européen intercalés entre deux contrats de travail pour le FN ; le cumul de contrats d’assistant et de contrats de travail avec le FN ; des contrats de travail avec le FN venant immédiatement à la suite de contrat d’assistant.

Les policiers de l’OCLCIFF ont mis en lumière certaines situations problématiques, voire ubuesques, comme l’avait raconté Mediapart (ici, là et là). Des documents montrent « l’absence totale ou quasi totale » de travail au Parlement d’une partie des collaborateurs d’eurodéputés FN « et, au contraire, un travail effectué au profit du Front national ».

L’enquête s’est penchée sur d’autres irrégularités potentielles, liées à la gestion administrative des contrats : de nombreux retards dans le paiement des cotisations sociales en France, voire des défauts d’acquittement dans certains cas. Dans le viseur des policiers : Nicolas Crochet, tiers-payant du parti au Parlement européen, dont le rôle était d’établir les contrats et bulletins de paie des assistants européens locaux, leur verser leurs salaires, ainsi que les cotisations sociales en France, sur les fonds européens qu’il recevait. Le nom de ce vieil ami de Marine Le Pen est déjà apparu dans une autre affaire, celle des financements de campagnes du RN : en juin 2020, il a été condamné pour complicité d’escroquerie et complicité de blanchiment d’abus de biens sociaux. Il a, depuis, interdiction d’exercer sa profession durant trois ans.

Auprès du Parlement, Nicolas Crochet avait justifié ces retards de paiement des cotisations sociales en les imputant à des dysfonctionnements de l’administration française. Face aux policiers, il a évoqué des difficultés dans la mise en place des nouveaux contrats d’assistants, en 2014, et une procédure assez lourde avec le Parlement européen : « Il y a fatalement eu des loupés », a-t-il justifié.

Mais les enquêteurs ont tiqué sur un autre élément : des virements bancaires d’un montant total de 320 000 émis du compte “BNP-PE” (sur lequel figurait les fonds européens que Nicolas Crochet devait redistribuer) vers un autre compte de l’expert-comptable. Nicolas Crochet a indiqué qu’il s’était ainsi remboursé d’avances de frais effectuées pour le compte de certains assistants.

Plus largement, l’expert-comptable a renvoyé la balle vers Charles Van Houtte, un comptable belge devenu la cheville ouvrière du FN au Parlement européen, soulignant son rôle central dans l’organisation des contrats d’assistants (comme Mediapart l’avait raconté). « C’est Charles Van Houtte qui centralise tout, mais je ne peux vous dire comment se passent les choses exactement, a-t-il déclaré. Je suppose que c’est chaque député qui lui dit directement, mais il ne faut pas exclure que Marine Le Pen puisse avoir son mot à dire à ce sujet ». Lors d’une autre audition, il a précisé : « Mme Le Pen souhaitait savoir qui était collaborateur des députés pour ne pas qu’elle puisse avoir de mauvaise surprise sur le choix d’un collaborateur qui aurait pu faire du tort à l’image du parti ».

Lors de son audition, Charles Van Houtte a affirmé que « tout est très centralisé » avec Marine Le Pen. Il a indiqué que les instructions de la présidente du RN « étaient toujours verbales », à l’occasion d’échanges « dans son bureau à Bruxelles ou ­Strasbourg ». Il assure qu’il n’avait « pas conscience » de ce système : « J’ai mis en place un outil de gestion efficace qui a été utilisé à mauvais escient ».

Les perquisitions menées au siège du parti ont permis de découvrir un ensemble de documents laissant penser que le Front national a tenté « par l’intermédiaire de ses cadres et sur avis fait à sa présidente », de réaliser des économies grâce aux financements du Parlement européen. En particulier des documents issus de l’ordinateur du trésorier du parti. En voici quelques exemples :

Une note adressée par le trésorier à Marine Le Pen le 16 juin 2014, dans la foulée de l’élection de 23 eurodéputés RN : « Ma chère Marine, voici les comptes 2013 et une présentation un peu différente faite par moi-même. En 2013, les dépenses ont été mensuellement de 100 000 euros plus élevées que prévu. Ces dépenses ont donc tendance à déraper. [...] Dans les années à venir et dans tous les cas de figure, nous ne nous en sortirons que si nous faisons des économies importantes grâce au Parlement européen et si nous obtenons des reversements supplémentaires ».

Un compte-rendu de réunion du RN faisait ressortir l’organisation d’une stratégie de “riposte” après le signalement du Parlement européen en 2015. Le rôle décisionnaire de Marine Le Pen dans le système y apparaît : « Toutes ces dispositions doivent être approuvées par Marine ».

Un fichier intitulé « Dream Team » daté du 1er juillet 2009 avec quatre tableaux : « liste 3 » ; « salariés FN » ; « payés autrement » ; « à examiner ».

Un document intitulé « Récap des salariés sur le parlement au 23-09-2014 », un tableau listant les députés européens FN, leurs assistants parlementaires, et leurs coordonnées bancaires.

Une pochette jaune intitulée “ODOUL3” contenant un CV de Julien Odoul, qui était à la fois « conseiller spécial » au cabinet de Marine Le Pen et assistant de l’eurodéputée Mylène Troszczynski. Le CV mentionne son titre de conseiller de la présidente du RN « d’octobre 2014 à aujourd’hui », son expérience passée d’assistant auprès du centriste André Santini, mais à aucun moment son emploi à plein temps auprès de Mylène Troszczynski à partir du 1er octobre 2014.

Un échange de mails entre Wallerand de Saint-Just et l’eurodéputé Jean-Luc Schaffhauser, le 22 juin 2014. « Ce que Marine nous demande équivaut [à ce] qu’on signe pour des emplois fictifs… et c’est le député qui est responsable pénalement sur ses deniers même si c’est le parti qui en est bénéficiaire », écrit le député. « Je comprends les raisons de Marine, mais on va se faire allumer car on regardera, c’est sûr, nos utilisations à la loupe avec un groupe si important. Je n’ai pas prévenu les autres du cadre légal car je créerais encore plus de bordel ». « Je crois bien que Marine sait tout cela… », lui répond le trésorier.

Un mail adressé par Charles Van Houtte à Wallerand de Saint-Just et à une salariée du cabinet d’expert-comptable, le 13 septembre 2012, dans lequel il transmet « les modifications à apporter aux différents contrats, suite à la réunion qui a eu lieu à Strasbourg ». « Wallerand, Marine demande que vous informiez les salariés », ajoute-t-il.

Un tableau de ventilation des crédits européens, réalisé en 2014 par Charles Van Houtte.

Lors de sa garde à vue, en septembre 2017, Wallerand de Saint-Just a parfois peiné à justifier ces notes et tableaux. Il a évoqué une « période de bouillonnement » après la « victoire historique du FN aux élections européennes » en 2014, avec l’élection de 23 députés « pour qui tout était nouveau », puis la publication, quelques mois plus tard, du nouvel organigramme du FN. « Dans ce cadre il a pu y avoir des erreurs commises au regard d’une réglementation très rigide, très stricte, mais en aucun cas il n’y a eu de fraude ou de volonté de captation des fonds publics européens », a-t-il assuré.

Concernant la note adressée à Marine Le Pen, il dit s’être chargé d’effectuer des prévisions, une « estimation à la louche », dont il ne fallait tirer aucune conséquence et que le mot « économie » ne devait pas être sorti de son contexte. « Il ne faut certainement pas croire comme cela a pu être écrit dans la presse que j’ai en quelque sorte organisé une sorte de racket du Parlement européen, c’est puéril », a-t-il expliqué.

Concernant le fichier « Dream Team », il conteste que cette liste puisse faire état des salariés rémunérés par l’Europe mais travaillant réellement pour le parti : « On doit interpréter ce tableau comme le payeur, selon moi, de leur salaire, leur député ». Dans ce tableau pourtant, Micheline Bruna et Thierry Légier figurent comme assistants de Jean-Marie Le Pen, alors qu’ils furent en réalité ceux d’un autre député. « Ca doit être une erreur, je ne savais pas de qui ils étaient assistants », a justifié Saint-Just. Le trésorier du RN plaide également une erreur de Julien Odoul concernant son CV. Et s’agissant de la liste intitulée « payés autrement », il botte en touche : « Si c’est moi qui ai fait ça je ne sais plus pourquoi ».

A quoi servait le tableau « Récap des salariés sur le Parlement » ?, lui ont aussi demandé les policiers. « Pour que mon spécialiste, Jean-Pierre Michaux, puisse recouper avec les salariés du FN, pour bien vérifier qu’il n’y a pas de hiatus entre les embauches des anciens salariés du FN, notamment sur les temps partiels », a répondu Wallerand de Saint-Just, démentant qu’il s’agisse de la liste des salariés du parti payés sur les fonds européens. « Là encore, c’est de la cuisine », a-t-il commenté.

Questionné par Mediapart, le trésorier du RN continue d’affirmer qu’« il n’y a rien dans ce dossier » : « On est très solides, on a aucun problème ». « Mon bureau, mes ordinateurs, mon téléphone ont été perquisitionnés. Ils ont trouvé deux mails, et deux ou trois malheureuses notes où je faisais des plans sur la comète sur la trésorerie. La pauvreté d’éléments à charge contre moi après cinq ans d’enquête montre bien qu’il n’y a jamais eu de système organisé », estime-t-il.

Lors de son audition par la juge, en septembre 2018, Marine Le Pen avait elle aussi réfuté toute fraude. Elle avait affirmé que l’organigramme de son parti n’avait aucune réalité et ne visait qu’à régler une « guerre des ego » : « On met des gens avec des titres ronflants mais qui ne correspondent à aucune réalité ». S’agissant de l’un de ses assistants, elle avait répondu : « Où est-il inscrit qu’un assistant européen doit justifier huit heures de travail par jour à son député européen ? Dans ce cas-là, vous allez avoir une quantité d’emplois fictifs. J’ai des tas de gens qui me font des notes. »

Son avocat, Rodolphe Bosselut, a répété au JDD que la présidente du RN n’avait « jamais mis en place de système frauduleux ». Il assure que « tous les assistants parlementaires au Parlement européen cités dans l’instruction ont travaillé à un moment ou un autre ». Selon lui, nous ne serions pas ici « dans le cas de Mme Fillon », l’épouse de l’ancien Premier ministre à laquelle on reprochait un emploi fictif d’assistante parlementaire à l’Assemblée nationale. « Ce n’est pas à la justice de décider comment des parlementaires doivent organiser leur travail », a-t-il par ailleurs estimé.

Par Marine Turchi