« La démocratie est un Etat où le peuple souverain fait par lui-même tout ce qu’il peut bien faire, et par des délégués, tout ce qu’il ne peut pas faire lui-même », écrivait Robespierre. L’abstention croissante aux élections des institutions de la Ve montre que les Français se sentent de plus en plus écartés de la vie publique. Ré-insuffler de la démocratie, c’est une priorité décidée par l’équipe municipale de Faches-Thumesnil, ville de 18.000 habitants située dans l’agglomération lilloise. Son maire LFI, Patrick Proisy explique comment.
Vous avez donc opté pour une version municipale du RIC ?
Oui mais également un droit de pétition qui est tout aussi important. Le RIC va porter sur des gros sujets qui concernent l’ensemble de la ville comme la question de la vidéosurveillance mise en place par la précédente équipe, par exemple. La pétition concerne, elle, des sujets du quotidien comme la tenue d’une brocante dans une rue, etc.
Comment vont fonctionner ces deux outils ?
Le seuil du droit de pétition est très bas. Si une pétition dépasse 3% des inscrits (400 sur un corps électoral de 12.000), elle sera mise en délibération au conseil municipal. Pour le RIC, le seuil est plus élevé. Nous l’avons fixé à 18% soit 2.000 inscrits. Ce seuil n’est pas arbitraire, nous nous sommes basés sur le nombre de voix obtenus par l’opposition aux dernières municipales.
Le résultat du RIC sera automatiquement pris en compte ?
Légalement, une décision doit résulter d’une délibération. Rien d’automatique donc mais nous, la majorité, nous sommes engagés à soutenir le résultat du vote, même s’il ne va pas dans notre sens. Il n’y a que comme ça que l’on peut mettre en acte réellement la démocratie.
Comment s’effectue la procédure concrète d’une pétition ?
Nous allons délibérer au prochain conseil sur le mode opératoire de la collecte des signatures de façon à s’assurer que les signataires habitent bien la ville. Nous avons aussi créé des conseils citoyens qui fonctionnent sur le mode associatif (acteurs locaux, commerçants, partie volontaire et tirée au sort) qui nous font part des initiatives qu’ils voudraient voir mises en oeuvre.
Et pour le RIC ?
Nous allons examiner comment mettre en oeuvre des mini-campagnes pour les différentes parties. Je pense qu’on décidera de faire prendre en charge par la mairie les impressions des différents avis. On pourrait aussi organiser des débats puisqu’on a pris l’habitude de filmer les débats du conseil sur notre page Facebook et que ça marche plutôt bien.
Jean-Luc Bertet
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