Victoire des salariés du Super U Saint Affrique au Tribunal d’Instance de Béziers

lundi 18 février 2008.
 

1) Victoire des salariés du Super U Saint Affrique au Tribunal d’Instance de Béziers

Après avoir été convoqués 4 fois par le TI de Béziers suite à la contestation de la désignation d’Aurélia comme déléguée centrale de l’UES comprenant 7 sociétés Super U, du PDG Jean-Claude DEJEAN, le jugement est enfin tombé ! Décision en dernier ressort prononcée le 5 février 2008 :

" Par ces motifs le Tribunal,

Statuant en matière de contestation de désignation de délégué syndical, par décision contradictoire et en dernier ressort,

Dit qu’il y a unité économique et sociale entre la SA MALADIS (Millau), la SAS SOTOURDI (St-Affrique), La SAS NATIMAR (La Primaube), la SAS SEDIS (Puygouzon 81), et la SAS HOLDING DEJEAN. (C’est une belle victoire !)

Dit qu’il appartiendra au syndicat CGT de désigner un délégué d’établissement susceptible d’être désigné comme délégué syndical d’entreprise et constate qu’à ce jour madame Taillefer-Brancher n’a pas été désignée comme déléguée d’établissement.(nous sommes en train de procéder à ces nouvelles désignations)

Condamne la SA MALDIS, SAS SOTOURDI, SAS NATIMAR, SAS SEDIS, et la SA HOLDING DEJEAN à verser à madame Taillefer-Brancher et à la fédération CGT Commerce Services chacune la somme de 1500 euros".

L’audience de jugement du Conseil de Prud’hommes de Millau du 11 février 2008 a été reportée au 19 mai au motif que je n’avais pas transmis à l’avocate de l’employeur, les courriers émanant de l’employeur et qu’elle n’avait ainsi pas pu terminer ses conclusions !!!! (cette audience concerne la mise à pied de 2 jours en juin pour lettre ouverte au Directeur qualifiée de diffamatoire !!!! et la mise à pied de plus d’un mois avec volonté de licencier Aurélia pour erreur de caisse...refusé par l’Inspection du Travail ; rappel : Aurélia a été réintégrée et son salaire versé intégralement).

C’est tout pour l’instant !

A suivre....

Fraternellement

Pour l’Union Locale CGT : Didier BEZES

2) Le licenciement d’Aurélia Taillefer déléguée CGT à Super U Saint-Affrique est refusé par l’Inspection du Travail !

Article mis en ligne le 2 octobre 2007

Par lettre reçue le samedi 29 septembre, l’inspecteur du travail fait état du résultat de l’enquête qu’il a menée, non seulement depuis la demande d’autorisation du licenciement d’Aurélia, mais également depuis le signalement de la « destruction » par deux fois du panneau réservé à l’expression du syndicat CGT dans l’entreprise.

La CGT a toujours fait confiance à cette jeune déléguée syndicale, intègre et rapidement efficace pour obtenir quelques avancées significatives pour les salariés, malgré un climat « patronal » hostile à son activité.

La manifestation de soutien organisée le vendredi 7 septembre qui avait rassemblé près de 80 personnes, les dizaines de fax de soutien, les centaines de pétitions... marquent l’adhésion très large de la clientèle, des salariés et de la population à la thèse du complot dénoncée par la CGT.

Nous soulignons la qualité de l’enquête menée par l’Inspection du Travail et des motivations du refus d’accorder l’autorisation de procéder au licenciement d’Aurélia.

 Sur le motif du licenciement : « Le directeur n’a pu apporter aucun élément de nature à établir avec certitude que la disparition de 300€ était de la seule responsabilité d’Aurélia (deux salariées ont manipulé la somme d’argent et le directeur possède la clé du coffre !!! NDLR)...la matérialité des faits reprochés (disparition de 300€) n’est pas établie et la seule « absence » des 300€ en écartant toute accusation de vol...ne constitue pas une faute susceptible d’être reprochée à Aurélia. »

 Sur le lien avec le mandat : « Depuis la désignation d’Aurélia comme déléguée syndicale CGT des faits se sont produits. Disparition répétées de documents sur le panneau syndical, mise à pied disciplinaire 2 jours pour des écrits qui, selon la direction, portent atteinte à l’image et à la crédibilité du Directeur. Désignation d’Aurélia comme déléguée syndicale de l’UES (7 magasins gérés par la Holding Déjean). Contestation de cette désignation par la Holding Déjean devant le Tribunal d’Instance de Béziers. L’ensemble de ces éléments et les circonstances particulières des faits à l’origine de la mise à pied conservatoire, notamment le fait que l’absence de 300€ ne soit reprochée qu’à Aurélia, alors qu’au moins deux autres personnes au moins ont eu accès au « pochon » (servant à transférer l’argent des caisses vers le coffre), permet d’établir un lien entre la demande (d’autorisation de licenciement) et le mandat exercé par Aurélia.

 Sur le motif d’intérêt général : La SAS SOTOURDI (magasin Super U de St-Affrique) n’étant doté d’aucun délégué du personnel malgré un effectif de 67 salariés ni d’un comité d’entreprise, Aurélia étant la seule déléguée syndicale, l’inspecteur du travail considère l’intérêt qui existe à maintenir le seul mandat de délégué syndical de l’entreprise, en l’absence de délégué du personnel et de comité d’entreprise, pour représenter et défendre les intérêts des salariés.

La réintégration d’Aurélia doit maintenant intervenir dans les plus brefs délais et les salaires doivent être versés intégralement !

Le Conseil de prud’hommes a été saisi par deux fois et l’audience de conciliation pour la mise à pied de 2 jours en juillet aura lieu lundi 1er octobre. Cette première victoire d’étape sur l’injustice ouvre la voie d’une victoire totale, dans l’intérêt des salariés d’une profession malmenée par un patronat méprisant !

Saint-Affrique le 29/09/07


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