Royaume-Uni : Un monarque réellement sans pouvoir ? :

mercredi 21 septembre 2022.
 

Pour que tout le monde sorte de la "légende" de la "neutralité" de la reine...

Plusieurs personnes m’accusent de confondre la reine et Thatcher ! Et me précise que la famille royale britannique n’a aucun pouvoir politique depuis très longtemps !!!

Je renvoie tout le monde à l’article du The Guardian loin d’être un torchon tabloïd ici : https://www.theguardian.com/uk-news...

Plus de 1000 projets de lois, touchant de près ou de loin à ses intérêts privés on été "traité" par la reine et ce révélations ont été finalement confirmé grâce à une note confidentielle adressée au gouvernement écossais, que le quotidien britannique s’est procuré.

De plus je pense que très peu de personnes connais le "concept" du "consentement royal", que c’est un droit ancestral

Il existe deux outils de droit dont le Souverain de la Couronne britannique dispose, pour approuver une loi : le consentement et l’assentiment royaux. Automatique, l’assentiment consiste pour la Reine à contresigner une loi venant d’être votée au Parlement. A l’inverse, le consentement royal offre la possibilité à la Reine de prendre connaissance d’une loi visant de près ou de loin ses intérêts personnels et ceux de la famille royale, et ce avant même que le projet de loi soit débattu au sein des Parlement britannique, écossais et gallois.

Si ce droit ancestral et coutumier s’exerce en coulisses, et donc de manière très opaque, 1062 lois ont ainsi fait l’objet d’un "consentement royal" avant d’être débattues devant les parlementaires, d’après l’enquête détaillée menée par The Guardian. Les textes de loi en question touchent aussi bien le système judiciaire, la sécurité sociale, les retraites, que le racisme. Exerçant son droit de consultation, la maison Royale a apposé son consentement sur la plupart des projets de lois présentés, mais en a retoqué certains... et pas n’importe lesquels !

Parmi les projets de lois concernés par ces modifications, on trouve notamment des textes relatifs aux taxes, à la richesse et à l’héritage. Et comme exemple Le document confidentiel atteste "de ne pas déclarer publiquement sa fortune jugée "embarrassante". Ses investissemeents immobiliers et mobiliers sont également exempts de droits de succession.

Une "ingérence dans le processus" législatif

Si les avocats de la Couronne avaient immédiatement démenti ces révélations survenues en juin dernier, une note interne du gouvernement écossais que The Guardian s’est procuré semble confirmer le contraire. Et pour cause, le document confidentiel atteste "qu’il est presque certain que certains projets de loi ont été modifiés avant leur introduction pour répondre aux préoccupations concernant le consentement de la Couronne". Il est également reconnu dans cette note qu’il "peut également y avoir des discussions politiques avec des représentants de la reine".

Pour le gouvernement écossais, qui a refusé de dévoiler le contenu de ses échanges avec les avocats d’Elizabeth II, ces lettres doivent rester secrètes "pour protéger ses privilèges constitutionnels et juridiques." Une réponse qui n’a visiblement pas plu à Alex Cole-Hamilton, l’actuel chef des Libéraux-Démocrates écossais qui considère que "ces documents suggèrent qu’il y a eu ingérence dans le processus avant même que la législation gouvernementale ne soit présentée pour la première fois au Parlement".

Un monarque réellement sans pouvoir ?

Visiblement indigné par cette fuite, l’homme politique écossais a ajouté : "Il semble que, avec la complaisance volontaire des ministres écossais, la couronne ait maintenu un canal secondaire pour apporter des amendements à la législation de manière à ne laisser aucun moyen au public ou à leurs représentants parlementaires de savoir que des changements avaient été demandés, ou effectués. Et conclut : "Il s’agit d’un renversement étonnant du principe largement répandu selon lequel le monarque ne légifère pas pour son propre bénéfice".


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