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Mardi 28 mars. Une perquisition est en cours aux sièges sociaux de 5 banques françaises : Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC. Le parquet national financier (PNF) mène l’enquête depuis 15 mois pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Les montants se chiffreraient au-dessus de 100 milliards d’euros. Si les perquisitions sont concluantes, cela signifierait que ces 5 banques ont volé plus de 100 milliards aux travailleurs forcés de compenser le manque à gagner par leurs impôts. Notre brève.
Depuis décembre 2021, le PNF a ouvert une enquête préliminaire pour le chef d’inculpation de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée et également de fraude fiscale aggravée. Ce mardi 28 mars, les enquêteurs perquisitionnent les sièges sociaux des cinq banques à Paris et La Défense. Les forces mobilisées dans cette opération judiciaire sont impressionnantes : 160 enquêteurs et plus d’une vingtaine de magistrats. Pourquoi un tel déploiement ? Parce que les montants évoqués sont également très importants. On parlerait de plus de 100 milliards d’euros.
Les banques sont soupçonnées d’avoir eu recours à une pratique nommée « CumCum » . Le journal Le Monde explique : « Dans la version la plus basique du « CumCum », un contrat de prêt d’actions est établi quelques jours avant le versement du dividende, afin de transférer momentanément la propriété juridique de l’action à une banque française, pour sa part quasiment exonérée d’impôt. L’action est ensuite restituée à son propriétaire quelques jours après le paiement. Un tour de passe-passe efficace et lucratif, puisque le gain fiscal peut alors être partagé entre la banque et son client. »
Pour résumer, des riches prêtent leurs actions à des banques juste avant le passage du fisc. Comme les banques ont déjà pleins de stratagèmes pour éviter de payer des impôts, cela permet aux riches de ne pas payer non plus sur les dividendes de leurs actions. Enfin, chaque riche partage une partie de l’argent volé à l’État avec la banque qui l’a aidé à magouiller et tout le monde est content.
Si l’on en reste pour le moment à l’état de soupçon, ces perquisitions mettent a minima à jour l’existence de ces pratiques de fraude fiscale sur les dividendes. Il faudra attendre les conclusions de l’enquête pour savoir si Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC ou une partie de ces établissements ont utilisé cette pratique pour voler les Français. Car il s’agit bien d’un vol. Tout cet argent qui n’est pas versé au budget de l’État, c’est de l’argent que chaque personne qui travaille devra compenser par ses impôts.
Or, ce qui est déjà certain, c’est que les multinationales et les ultra-riches ne payent pratiquement aucun impôt. L’économiste Gabriel Zucman a révélé que les 350 familles les plus riches ne payent que 2% d’impôts. Les entreprises du CAC40, quant à elles, sont taxées à 4,5% en moyenne. Et certaines comme Total ou Renault font encore mieux : 0% d’impôts en 2021. Les entreprises normales, citoyennes, les TPE-PME sont donc obligées de compenser avec un taux d’imposition à 25%. Pour faire tourner l’école, l’hôpital, construire et rénover des infrastructures, il faut de l’argent. Puisque les gros parviennent à s’extirper du système fiscal, tout repose sur les petits.
Comble suprême de l’injustice : les investissements publics nécessaires pour donner un chance à l’humanité de survivre au changement climatique sont gigantesques : 90 000 milliards sur 15 ans dans le monde d’après la commission mondiale sur le climat. Les ultra-riches et les multinationales sont à la fois les responsables de la catastrophe qui commence… et ceux qui refusent de participer à l’effort collectif et volent massivement dans dans le budget des États par la fraude fiscale.
Pour aller plus loin : Après la tornade, tempête contre les riches qui détruisent la planète ?
Par Ulysse
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