Devoir de vigilance. Une belle victoire obtenue par la gauche au Parlement européen ce 1er juin 2023. Pour mettre fin à l’impunité des multinationales, les députés européens ont voté en faveur du « devoir de vigilance ». Le cœur de ce projet législatif européen ? Empêcher les multinationales de porter atteinte aux droits humains et à l’environnement en les tenant directement responsables de ce qui se passe dans leurs chaines de valeurs (récolte des matières premières, sous-traitants, etc). Plus question que des grandes entreprises hors-la-loi échappent aux tribunaux. La directive européenne va s’appliquer aux 27 états membres de l’Union européenne, à tous les secteurs et à toutes les entreprises de plus de 250 employés générant plus 40 millions de chiffres d’affaires. Les entreprises contrevenantes s’exposeront à de lourdes amendes et à des conséquences importantes pour le bien de leurs affaires.

Du côté du Rassemblement national (RN), au Parlement européen comme à l’Assemblée nationale, quand vient l’heure des choix, le parti d’extrême droite défend toujours les patrons et les lobbys plutôt que les peuples et la planète. Tout le long du processus décisionnel du Parlement européen, le RN s’est opposé à une législation sur le devoir de vigilance des multinationales. Le parti a confirmé sa position en votant contre en séance plénière ce 1er juin 2023. L’extrême droite a toujours préféré le capital. Notre article.

Europe – Victoire contre l’impunité des multinationales : de la nécessité du devoir de vigilance

Une belle victoire obtenue par la gauche au Parlement européen ce 1er juin 2023. Les euro-députés ont voté en faveur du devoir de vigilance des multinationales, pour mettre fin à leur impunité. Plus possible pour elles d’échapper aux tribunaux et de se défausser sur leurs sous-traitants en cas d’atteinte aux droits humains ou à l’environnement. La directive européenne va s’appliquer aux 27 états membres de l’Union européenne, à tous les secteurs et à toutes les entreprises de plus de 250 employés et générant plus de 40 millions de chiffre d’affaires.

Le devoir de vigilance vise à contrecarrer les effets mortifères de la « mondialisation sauvage ». Le cœur de ce projet législatif européen est de combler une faille juridique majeure qui permet aux multinationales d’exploiter les travailleurs et de ruiner l’environnement sans en être responsables devant les tribunaux.

La plupart des multinationales opèrent à travers le monde via des « chaînes de valeur ». Apple, Samsung et consorts, par exemple, ne récoltent pas directement les minerais rares dont ils ont besoin au fond des mines meurtrières du Congo. Pour ce faire, ces entreprises opèrent par l’intermédiaire de filiales locales, de sous-traitants et de fournisseurs juridiquement distincts de la marque. Et lorsqu’un drame arrive, comme l’effondrement d’une mine ou la pollution d’un cours d’eau, l’entreprise se défausse de toute responsabilité sur ses intermédiaires.

Or les drames ne manquent malheureusement pas. Du recours par les marques textiles du travail forcé des ouïghours en Chine, à l’expropriation de dizaine de milliers d’habitants pour la construction de l’oléoduc EACOP de TotalEnergies en Ouganda et Tanzanie en passant par les milliers d’ouvriers exploités jusqu’à la mort sur les chantiers de la Coupe du monde au Qatar.

Grâce au devoir de vigilance, les entreprises contrevenantes s’exposent à des amendes allant jusqu’à 5% de leur chiffre d’affaires mondial, à la suspension de circulation de leurs marchandises ou encore à une pénalisation dans l’attribution des marchés publics (la loi française ne prévoit pas de telles sanctions). Si une entreprise ne respecte pas ses obligations et qu’un dommage survient dans sa chaîne de valeur, par exemple la mise au travail forcé d’ouvrières textiles, les victimes peuvent exiger réparation devant les cours européennes.

Les victimes auront à cet effet un ensemble de droits, tels que le droit d’exiger de l’entreprise la publication de preuves et de documents internes pour prouver sa responsabilité (disposition absente de la loi française). En votant en faveur du devoir de vigilance des multinationales, la gauche a remporté une belle victoire au Parlement européen.

Le RN, allié du capital et défenseur de l’impunité des multinationales

À l’initiative Manon Aubry, le Parlement européen a adopté un rapport en mars 2021 exigeant de la Commission européenne une proposition de directive contre l’impunité des multinationales. À l’époque, le RN tentait déjà de tuer le projet dans l’œuf et vote contre la demande d’une législation européenne.

Sous la pression, la Commission européenne a proposé une directive européenne. Pendant près de 120 heures de négociations, Manon Aubry pour le groupe de La Gauche, ainsi que ses alliés verts et socialistes, ont défendu les droits des travailleurs et de l’environnement. Le représentant du RN, Gilles Lebreton, n’est venu que deux fois en quatre ans, délivrer des interventions pour la forme.

Surtout, lors du vote de la commission parlementaire sur le rapport en première lecture du Parlement européen, le 25 avril 2023, le RN a voté contre toutes les dispositions du texte. Enfin, leurs députés Gilles Lebreton et Virginie Joron se sont abstenus sur le vote final, quand même la majorité des députés de droite, bon gré mal gré, votaient pour.

Tout n’est qu’imposture au Rassemblement national. Les droits des travailleurs ne sont pour eux qu’un paillasson et l’écologie un papier peint verdâtre mal collé sur un fond brun. Seuls comptent pour Marine Le Pen et ses sbires la prise du pouvoir et la mise en place d’un programme raciste, en bonne entente avec le capital. En séance plénière aujourd’hui, le RN a confirmé encore une fois son statut d’allié du capital en votant contre le devoir de vigilance des multinationales. L’extrême droite défend l’impunité des (très) grandes entreprises. Pendant ce temps, la gauche avance dans la bonne direction pour y mettre un terme.