DEFENDONS UN SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE DE PROXIMITÉ

dimanche 4 novembre 2007.
 

Vous trouverez ci-dessous une pétition lancée par le Syndicat de la magistrature et trois organisations syndicales de fonctionnaires de justice contre la destruction à la hache du service public de la justice dans le cadre de la "réforme" de la carte judiciaire. Cette pétition est à destination des citoyens. Vous pouvez la signer en écrivant un mail à usaj.justice@free.fr ou par courrier postal (adresse ci-dessous).

D’autres actions de l’intersyndicale sont d’ores et déjà prévues courant novembre, notamment une journée nationale d’action le 29 avec rassemblement à Paris.

La Ministre de la Justice annonce la suppression brutale de plus de 200 tribunaux d’instance sur les 473 existants. Ces suppressions massives tiennent lieu de réforme de la carte judiciaire.

Nous entendons nous opposer avec force à un tel projet qui nous apparaît contraire à l’idée d’une justice moderne.

Les tribunaux d’instance incarnent dans notre pays le service public de la Justice de proximité.

Proche de vous et de vos préoccupations, cette juridiction traite des « petites affaires » du quotidien.

Vous pouvez y accéder gratuitement et sans avocat. Vous pouvez saisir le juge par simple déclaration au greffe et obtenir un rendez-vous facilement pour évoquer votre situation.

Les tribunaux supprimés le seront sur la base de critères uniquement quantitatifs sans égard pour les populations, les territoires concernés et l’activité réelle de ces juridictions.

Cette approche exclusivement mécanique aboutit à démanteler le maillage judiciaire national et révèle une absence totale de considération pour un service public de la justice de qualité.

Dans certaines zones rurales, c’est la totalité des tribunaux d’instance ou presque qui va disparaître, renforçant encore la désertification des services publics.

Vous ne pourrez plus avoir accès au juge et à son greffe sauf à engager des dépenses importantes pour effectuer les dizaines de kilomètres vous permettant de rejoindre le tribunal le plus proche.

C’est donc votre justice de proximité qui est en danger.

Si vous souhaitez vous opposer avec nous à ce projet, nous vous proposons de signer cette pétition.

PETITION à RETOURNER

A USAJ (Pétition carte judiciaire USAJ-CFDT-CGT-Syndicat de la magistrature)

13, place Vendôme 75042 PARIS CEDEX 01

NOM Prénom Signature


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