Afrique du Sud-Israël : compte rendu des audiences devant la Cour Internationale de Justice

jeudi 23 mai 2024.
 

Les 16 et 17 mai derniers se sont tenues les audiences de l’Afrique du Sud et d’Israël devant la Cour Internationale de Justice (CIJ), dans la plainte sud-africaine à l’encontre d’Israël pour infraction de la convention sur le génocide.

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Alors que Karim Khan, le procureur de la Cour Pénale Internationale, a déposé ce lundi 20 mai une requête demandant des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, se tenaient les 16 et 17 mai derniers les audiences de l’Afrique du Sud et d’Israël devant la CIJ.

Dans un communiqué du 14 mai dernier, la Cour Internationale de Justice – organe judiciaire des Nations Unies – a annoncé la tenue les 16 et 17 mai, les audiences de l’Afrique du Sud et d’Israël dans l’affaire intentée par l’Afrique du Sud à l’encontre d’Israël, l’accusant de commettre des crimes relevant de la convention sur le génocide dans la bande de Gaza depuis octobre 2023.

Le 26 janvier dernier, la Cour avait déjà émis des mesures conservatoires adressées à Israël suite aux premières audiences opposant les deux pays : elle a conclu qu’il existe un « risque plausible de génocide » dans la bande de Gaza et exige d’Israël de prévenir et empêcher tous risques de commission d’actes incombant de la convention sur le génocide à partir de cette date. Ces mesures n’ont été ni entendues, ni respectées par Israël, la situation ayant drastiquement empiré depuis ; alors que l’on compte désormais, à l’heure où Israël a envahi la ville « refuge » de Rafah, plus de 35 000 Palestiniens – dont 14 500 enfants – tués par Israël depuis octobre 2023.

Plaidoirie sud-africaine

L’Afrique du Sud demande le retrait d’Israël de Rafah, un cessez-le-feu à Rafah et à Gaza et de garantir l’accès à Gaza à l’ONU, aux enquêteurs, aux ONG et aux journalistes.

Pour argumenter en faveur de l’indication de mesures supplémentaires de la part de la Cour, l’Afrique du Sud doit démontrer que la situation à changé et s’est aggravée depuis la dernière ordonnance de la Cour le 28 mars, et que seules des mesures conservatoires urgentes peuvent permettre de répondre à cette nouvelle situation.

L’Afrique du Sud soutient que la situation à changé pour ces 3 raisons majeures :

Rafah est aujourd’hui, de fait, le dernier « refuge » à Gaza et maintenant menacé par les airs et la terre ;

Israël contrôle désormais tous les points d’entrée à Gaza ;

La découverte de charniers et l’utilisation de l’Intelligence Artificielle accroissent l’urgence à intervenir.

Vusimuzi Madonsela, ambassadeur de l’Afrique du Sud aux Pays-Bas ouvre la plaidoirie avec ces mots : « L’impunité institutionnelle dont a bénéficié Israël jusqu’à présent a contribué à ce génocide qui choque la conscience de l’humanité ». Madonsela s’adresse également à la Cour en rappelant que la Nakba « ne s’est jamais terminée » : « The ongoing Nakba ».

L’avocat britannique Vaughan Lowe poursuite en déclarant que « l’attaque menée contre les Palestiniens de Gaza est d’une telle nature qu’elle ne peut que viser la destruction de ce groupe, même si certains, en Occident notamment, refusent encore de le croire ».

L’avocat sud-africain Tembeka Ngcukaitobi insiste lui sur l’intention génocidaire d’Israël dans les actions menées depuis 7 mois à Gaza. Son propos est étayé par de nombreuses déclarations de hauts responsables israéliens, déjà citées lors de la première audience sud-africaine de janvier, comme par exemple la déclaration du Ministre de la Défense d’Israë, Yoav Gallant : « Nous combattons des animaux humains ». L’intention génocidaire est ici illustrée dans de nouvelles – récentes – déclarations de hauts responsables israéliens : Bezalel Smotrich, Ministre des finances d’Israël a déclaré le 30 avril dernier : « Pas de demi-mesures. Rafah, Deir al-Balah, Nuseirat : annihilation totale. Tu effaceras le souvenir d’Amalek de sous les cieux, absolument tous les cieux » ; peu après, le 3 mai, Shimon Boker, vice-président du World Likud annonce : « Je crois que nous aurions dû envahir Rafah hier. Il n’y a pas d’innocents. Il faut y aller et tuer, tuer, tuer … Nous devons les tuer avant qu’ils ne nous tuent ». L’avocat et juriste sud-africain poursuit en montrant à la Cour une vidéo où l’on peut voir des soldats israéliens se préparant à aller « détruire Rafah », illustrant une nouvelle fois l’intention génocidaire d’annihilation de la ville et ses habitants.

L’avocate irlandaise Blinne Ní Ghrálaigh conclut la plaidoirie en rappelant que malgré toutes les ordonnances de la Cour, Israël n’a ni mis un terme aux horreurs perpétrées à Gaza, ni tenté de « prévenir le risque plausible de génocide » comme le lui avait demandé la Cour lors de l’ordonnance du 26 janvier dernier. Ní Ghrálaigh demande alors à la Cour d’ordonner des mesures supplémentaires et d’exiger d’Israël un cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza.

Plaidoirie israélienne

Le lendemain, le vendredi 17 mai de 10 à 12h, s’est tenue la plaidoirie d’Israël devant la Cour Internationale de Justice.

Israël prétend assurer à la Cour que ses opérations menées à Gaza ont été orchestrées dans le souci de la préservation des civils palestiniens, et que l’acheminement sûr de l’aide humanitaire internationale dans la bande de Gaza est une préoccupation d’Israël, qui « s’efforce de le garantir ». Le représentant israélien affirme à la Cour qu’Israël a « travaillé avec acharnement pour permettre la protection des civils », alors que l’OCHA compte aujourd’hui plus de 35 000 Palestiniens – dont 14 500 enfants – tués par Israël depuis octobre 2023.

La représentante d’Israël poursuit en assurant qu’ « Israël s’est toujours évertué à faciliter l’amélioration des services médicaux dans la bande de Gaza ».

La Cour n’a pas encore indiqué la date de rendu de son verdict quand à l’inscription de nouvelles mesures conservatoires à son ordonnance et sur son intention à imposer un cessez-le-feu immédiat ou non.


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