Dans une lettre adressée à Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, la présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée dénonce une "violation de la séparation des pouvoirs", alors que des ministres démissionnaires exercent en même temps la fonction de député.

En refusant de reconnaître le résultat des urnes, le Président de la République foule aux pieds les principes les plus élémentaires de notre Constitution.

17 députés siègent à l’Assemblée nationale tout en restant ministres.

Un gouvernement démissionnaire mais qui publie des décrets et arrêtés de nomination et prépare le budget, le tout sans aucun contrôle possible du Parlement.

17 députés se retrouvent donc députés ET ministres de plein exercice en violation du principe de séparation des pouvoirs.

J’adresse ce soir au Président du Conseil constitutionnel, une saisine officielle au nom de mon groupe

@FiAssemblee