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Pour l’Insoumission, le président de la commission des finances revient en détail sur le vote du budget au Sénat. Dans son analyse, Eric Coquerel le démontre de façon implacable : « Les concessions budgétaires au groupe socialiste constituent un écran de fumée ».
Reprenant dans le détail, ligne budgétaire après ligne budgétaire, le député insoumis démontre en quoi le budget présenté devant le Parlement est « bien plus austéritaire et récessif que le budget Barnier », le budget le plus austéritaire de ces 25 dernières années. La conclusion est limpide : « Il faut donc voter contre, et censurer en cas de 49.3 ce budget Barnier en pire ». Notre article.
Le PLF (projet de loi de finances, ndlr) 2025 a été adopté ce jeudi 23 janvier au Sénat. C’est désormais la CMP (commission mixte paritaire, ndlr) du 30 janvier qui va retravailler le texte en vue, espère le gouvernement, d’une CMP conclusive dont les conclusions seraient soumises à l’Assemblée le 3 février. Il est donc désormais possible de dresser avant la CMP un inventaire à la fois de la réalité des concessions budgétaires annoncées par François Bayrou pour éviter sa première censure et des votes au Sénat qui confirment un budget ultra-austéritaire.
J’affirme d’emblée que les concessions budgétaires au groupe socialiste constituent un écran de fumée. En réalité, il y a très peu de mesures réellement nouvelles dans ce long inventaire déjà acquis pour une grande part, soit au moment de la censure du gouvernement Barnier, soit grâce à la censure.
Ces concessions nouvelles constituent seulement 439 millions d’euros, soit bien peu par rapport aux 7 milliards de baisses de dépenses supplémentaires adoptés au Sénat sous forme d’amendements. À l’issue du débat, ils viennent considérablement amputer la version initiale du budget de l’État présenté par Michel Barnier. D’autant que cette baisse se concentre sur les moyens opérationnels de l’État.
Au total, en tenant compte de l’inflation et de la croissance tendancielle des dépenses, le budget de l’État adopté pour 2025 au Sénat est inférieur de 24 milliards d’euros à la loi de finances initiale pour 2024 ! Le texte présenté au Parlement est donc le budget le plus austéritaire depuis 25 ans.
Toute la semaine, des amendements en ce sens ont été proposés au Sénat par le gouvernement ou par des sénateurs agissant sur commande. Rappelons en effet, comme je l’ai précisé dès mi-décembre, que seule la partie dépenses pouvait être modifiée après la censure du gouvernement Barnier puisque la partie recettes était déjà adoptée par le Sénat. La règle dite de l’entonnoir empêchait d’intégrer tout nouveau dispositif fiscal.
À côté du gonflement artificiel des concessions accordées par le gouvernement, il y a d’autres tromperies sur les chiffres. Ainsi, depuis la rentrée, le Gouvernement communique sur un coût de la censure évalué à 12 milliards € afin d’agiter un épouvantail pour éviter une nouvelle censure. Ce chiffre n’a aucune cohérence. Il impute à la seule censure la baisse de la croissance qui aurait coûté 6 milliards €, baisse qui est surtout causée par l’environnement international et par les mauvais résultats de la politique économique des gouvernements précédents. Quant aux 6 autres milliards, ils seraient liés au retard dans l’adoption des textes. Mais le gouvernement ne prend même pas la peine d’en fournir le détail.
Mieux encore : le gouvernement se contredit en expliquant en parallèle que les services votés dans le cadre de la loi spéciale permettraient une économie d’environ 2 milliards € et ne dit rien des 12,5 milliards d’euros de crédits non-utilisés en 2024, crédits qu’il a décidé de ne pas reporter au prétexte de la loi spéciale et qui sont autant d’économies bien réelles.
Bayrou a annoncé concéder des mesures pour seulement 439 millions d’euros de dépenses supplémentaires par rapport au budget de M. Barnier… Afin d’éviter la censure de son gouvernement, F. Bayrou a revendiqué dans un courrier du 16 janvier 2025 un ensemble de « concessions » sur le budget 2025. Mais après une lecture attentive de ce document, les mesures réellement nouvelles apparaissent bien maigres face à l’ampleur des économies qu’il tente d’imposer : 439 millions d’euros de mesures supplémentaires pour l’État. Seules 3 décisions peuvent finalement être véritablement retenues :
L’abandon de l’ajout de deux jours de carence pour les agents publics (289 millions d’euros)
La majoration des concours financiers de l’État pour les « maires bâtisseurs » (100 millions d’euros)
L’abandon de la suppression de 4 000 postes d’enseignants (50 millions d’euros en année 2025)
L’abandon de la baisse prévue des crédits pour la mission Outre-mer n’est en effet pas réelle. Si des amendements ont été adoptés pour augmenter ses moyens, force est de constater que les dispositifs victimes des coupes n’ont pas été préservés. La hausse des crédits vise surtout à financer la reconstruction de bâtiments à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, soit des dépenses qui y auraient nécessairement figuré.
Quant à l’augmentation annoncée du Fonds vert, parfois présentée comme une avancée, un amendement du Gouvernement adopté par le Sénat le 20 janvier vient certes augmenter de 150 millions d’euros les autorisations d’engagement mais acte une diminution, et c’est ce qui importe vraiment, de 1,3 milliard d’euros par rapport à 2024 tout en rognant encore de 100 millions d’euros les crédits de paiement pour 2025. Au sujet des deux jours de carence, notons que l’amendement abaissant l’indemnité journalière maladie représente une économie bien supérieure pour l’Etat.
Enfin à la sortie du Sénat la non-suppression des 4000 enseignants promise n’a pas été adoptée. Il est probable que le gouvernement tentera de le faire en CMP. Mais il ne faudrait pas que ce rétablissement soit l’arbre qui cache l’austérité imposée au ministère de l’éducation nationale. Il est même probable qu’en CMP le gouvernement essaie de rétablir aussi l’un de ses amendements présentés au Sénat et qui a été battu. Il consistait à abaisser de 50 millions supplémentaires les crédits de ce ministère soit… le coût exact de la non-suppression des 4000 postes pour 2025 !
Le solde serait donc nul : pas de gain. Ajoutons aussi que le ministère a été la grande victime des annulations de crédit en 2024 et du non-report de 12 milliards décidé à par l’actuel gouvernement. Il ne serait pas étonnant que ce manque à gagner se compte en nombre de contractuels par exemple.
S’ajoute également sur le budget de la sécurité sociale le rehaussement de l’ONDAM à 3,3 % (+1,2 milliard d’euros). Mais après la prise en compte de l’augmentation des cotisations versées à la CNRACL et de l’inflation intégrées dans chiffre, l’augmentation s’avère marginale pour les hôpitaux et la santé publique.
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