La juridiction a condamné la France ce jeudi 27 février pour violation du droit à la vie, concernant la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, tué en 2014 lors d’affrontements avec les forces de l’ordre.

Une décision emblématique pour les luttes écologistes. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France, ce jeudi 27 février, pour violation du droit à la vie concernant la mort de Rémi Fraisse, le militant écologiste tué en 2014 lors d’une charge de gendarmes mobiles contre la zone à défendre (ZAD) de Sivens, érigée pour lutter contre un projet de barrage, dans le Tarn.

La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n’a pas été « garanti », et souligne les « lacunes du cadre juridique et administratif alors applicable » et les « défaillances de l’encadrement dans la préparation et la conduite des opérations litigieuses ».

Le botaniste de 21 ans était « foncièrement pacifiste » selon ses proches, éloigné de toute activité militante. Il assurait bénévolement pour France Nature Environnement le suivi de la renoncule à feuille d’ophioglosse, une espèce végétale protégée.

Entretien

« En France, les violences policières contre les activistes de l’environnement et du climat sont massives »

« Il aura fallu plus de dix ans et l’appui de la Cour européenne des droits de l’Homme pour que la responsabilité de l’Etat français dans la mort de Rémi Fraisse soit enfin reconnue. Que de temps perdu », a réagi Patrice Spinosi, avocat de Jean-Pierre Fraisse, le père de la victime. « Le recours inapproprié à la force lors des manifestations contre le barrage de Sivens est désormais acquis. Pour éviter de nouvelles condamnations, la France doit maintenant tirer toutes les conséquences de cette décision et revoir en profondeur sa politique de maintien de l’ordre », a-t-il ajouté.

Une « violation du droit à la vie ». (article du Huffpost)

C’est par ces mots que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu son jugement concernant la mort du jeune botaniste de 21 ans, Remi Fraisse, tué par l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme lors d’affrontements avec les forces de l’ordre contre le projet de barrage de Sivens, dans le Tarn.

Mort de Rémi Fraisse : l’État condamné à indemniser sa famille

Cette décision de la CEDH a été rendue ce jeudi 27 février, soit plus de dix après la mort de Rémi Fraisse, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014. Et selon la justice européenne qui devait établir dans cette affaire si la responsabilité de l’État français était engagée dans le décès du jeune homme, la France a été considérée comme responsable. Et jugée coupable de « violation du droit à la vie ».

Réunie à Strasbourg, la CEDH estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n’a pas été « garanti », et souligne les « lacunes du cadre juridique et administratif alors applicable » et les « défaillances de l’encadrement dans la préparation et la conduite des opérations litigieuses ».

« Il aura fallu plus de dix ans et l’appui de la Cour européenne des droits de l’Homme pour que la responsabilité de l’État français dans la mort de Rémi Fraisse soit enfin reconnue. Que de temps perdu », a immédiatement réagi Patrice Spinosi, avocat de Jean-Pierre Fraisse, père de la victime. « Le recours inapproprié à la force lors des manifestations contre le barrage de Sivens est désormais acquis. Pour éviter de nouvelles condamnations, la France doit maintenant tirer toutes les conséquences de cette décision et revoir en profondeur sa politique de maintien de l’ordre », a-t-il ajouté.