Le Pacs encombre le gouvernement. Il a le défaut majeur d’être ouvert à tous les couples. Un fait difficile à admettre quand on a, comme Nicolas Sarkozy, une telle passion à classer les gens selon leur origine, leur religion, leur orientation sexuelle. Alors, petit à petit, comme pour les 35 heures, on grignote les droits attachés au contrat. Obliger les hétéros à revenir dans le droit chemin du mariage et offrir aux homos un statut particulier qu’ils n’ont jamais souhaité, c’est le projet de Nicolas Sarkozy. Boutin l’a rêvé, Sarkozy va le faire. La stratégie est la même que pour les 35 heures : ne pas s’y prendre frontalement, y aller piano, ça passera mieux !

La dernière circulaire du ministère des Affaires étrangères datée du 28 septembre 2007 est d’ailleurs passée comme une lettre à la poste, sans que le moindre contrôle ait pu avoir lieu sur sa légalité. Celle-ci oblige les consulats français à refuser d’enregistrer les Pacs dans les pays qui prohibent la vie de couple hors mariage (a fortiori les couples gays), autant dire tous les pays musulmans.

Le but : aligner les pratiques consulaires sur celles qui ont été jusqu’à maintenant les plus restrictives, en instrumentalisant la notion très vague d’ « ordre public local ». Une libre interprétation bien sûr, puisqu’a contrario, est désigné par « trouble à l’ordre public » par d’autres pays européens, le refus d’égalité de droits entre ses citoyens. La crainte inavouée du ministère est de voir les étrangers pacsés avec un Français utiliser ce statut pour tenter une installation en France. Ainsi les couples binationaux sont-ils visés en premier lieu. La circulaire prévoit en revanche une exception « lorsque les deux partenaires sont français et persistent dans leur volonté de conclure un Pacs » et à conditions qu’ils « s’engagent notamment à ne pas se prévaloir du PACS dans le pays et à en limiter les effets en France. »

Or on sait que, pour l’heure, le Pacs ne permet pas plus de visas que de droit de séjour en France. Une situation qui pousse même certains couples binationaux de même sexe à passer par le mariage blanc hétéro pour mieux se retrouver ensuite. On est en pleine absurdité ! Quant à la possibilité éventuelle de régularisation de couples pacsés binationaux (homo ou hétéro), elle n’est possible (pas automatique) qu’après un an sur le territoire français, au titre de la « vie privée et familiale » et à l’appréciation du préfet. On compte d’ailleurs nombre de cas d’expulsions de conjoints pacsés.

Quatre associations (l’Inter-LGBT, l’Ardhis, le Gisti et la Ligue des droits de l’homme) ont déposé mi-novembre une requête en annulation de cette dernière circulaire devant le Conseil d’Etat. Sur ces dossiers comme sur d’autres, Bernard Kouchner, ministre de plus en plus effacé des Droits de l’homme, préfère jouer l’autruche, en fidèle renfort de Brice Hortefeux. Mais n’est il pas temps de songer à une nécessaire harmonisation européenne ? L’Espagne, dans une affaire, vient de reconnaître le partenariat civil britannique. Mais que se passera-t-il lorsque demain, un couple de même sexe de Français(e)s marié(e)s en Espagne demandera à ce que son mariage soit enregistré à Nantes ? Il faudra bien accorder toutes ces législations alors même que l’Union européenne vient de proclamer la charte des droits fondamentaux du traité européen consacrant les droits LGBT. Pour l’instant on préfère jouer la montre... et l’autruche.

jeudi 20 décembre 2007