Dossier Pouvoir d’achat Version Sarkozy : faire les poches aux plus pauvres (Trait d’Union, Taubira, Le Loch, PS, PCF)

lundi 7 janvier 2008.
 

1) 85 % des Français estiment que leur pouvoir d’achat se dégrade

Source : http://www.trait-dunion.org/index.php ?option=com_content&task=view&id=86&Itemid=65

Le pouvoir d’achat est désormais la priorité des Français. 51% d’entre eux indiquent être préoccupés avant tout par leur niveau de salaire : jamais cette préoccupation n’avait été aussi élevée depuis 1996. La crainte à l’égard de l’évolution de leur pouvoir d’achat se traduit également par la forte progression du pessimisme concernant leurs perspectives d’évolution de niveau de vie : 44% des salariés estiment que le niveau de leurs revenus et le pouvoir d’achat de leur foyer va diminuer dans les mois qui viennent, soit 23 points de plus qu’en juillet dernier. Un salarié sur cinq (21%) considère même que son pouvoir d’achat va « nettement » baisser.

La droite rappelle à l’envi que selon l’INSEE « l’évolution du pouvoir d’achat serait positive »... Mais les calculs de l’INSEE ne prennent pas en compte les disparités sociales entre ménages. En effet, l’indicateur de l’INSEE est fondé sur la variation de prix de plus de 800 produits. La hausse des prix des logements ou des produits frais y est compensée par la baisse des ordinateurs ou des écrans plasma. Or, pour les 80 % de français qui gagnent moins de 2.000 euros par mois, le premier effet est incontournable et le second incertain, ce qui explique que leur pouvoir d’achat baisse.

D’autres indicateurs existent et témoignent, comme l’indicateur du BIPE du pouvoir d’achat qui a calculé que la hausse du pouvoir d’achat pour l’ensemble des ménages en 2006 n’était que de 0,6%, quand l’INSEE le fixait à 2,3%. Leur méthode prend simplement mieux en compte le fait que les ménages français sont toujours pénalisés par l’évolution plus rapide depuis 2003 de leurs dépenses contraintes (notamment les remboursements liés au logement...) que de leurs revenus.

En effet dans le budget des ménages, le poids des dépenses dites contraintes - celles sur lesquelles on n’a guère de prise à court terme, comme le logement (loyers, charges), les assurances, les remboursements des crédits ou encore les impôts et autres contributions sociales (CSG et CRDS) - n’a cessé d’augmenter. Il est passé de 22 % à 45 % du budget familial entre 1960 et 2006. La situation est pire pour les ménages modestes pour qui ce type de charges absorbent les trois quarts du revenu disponible.

Si l’INSEE ne modifie pas ses indicateurs, elle publie tout de même des études qui attestent de cet état de fait. Une étude intitulée « Indices des prix selon le revenu du ménage 1996 - 2006 » démontre que la structure de consommation diffère selon les revenus et donc que l’inflation est supérieure ou égale à la moyenne pour 80% de Français et inférieure pour les 10% les plus aisés.

Les dépenses de consommation sont très différentes selon les foyers et le poids et l’évolution des dépenses contraintes sont très disparates selon que le ménage est propriétaire, locataire ou accédant à la propriété, et enfin les évolutions de revenus diffèrent suivant l’activité (actif, inactif, retraité), le nombre d’enfants,... C’est pourquoi de nombreux ménages ont connu des baisses de leur pouvoir d’achat effectif alors que les chiffres nationaux annoncent une hausse. C’est le cas par exemple des retraités en 2006.

Ce qu’avait promis Sarkozy. Il est utile de rappeler quels étaient les engagements du Président de la République, tels qu’inscrits dans son projet :

Salaire : « Travailler plus pour gagner plus, (...), cela signifie un gain de 17% sur sa feuille de paye pour le salarié au SMIC ».

Logement : « il faut faire baisser les prix »

Prix : « l’euro à fait augmenter les prix, je ferai en sorte que l’euro devienne un outil de croissance »

Retraites : « J’augmenterai de 25% la minimum vieillesse, je revaloriserai les petites retraites et les pensions de réversion pour que ces retraités vivent mieux ».

Impôts : « je n’augmenterai pas les impôts, mais au contraire ferai tout pour les baisser »

Et de rappeler quelles mesures ont été mises en oeuvre tel que le paquet fiscal :

Le bouclier fiscal c’est 270 millions d’euros donné aux 1.000 contribuables les plus riches (15,5 millions d’euros de patrimoine), soit un gain de 270.000 euros par personne et par an ;

La suppression de la quasi-totalité des droits de succession ne profite qu’aux 5% les plus riches. Un couple avec deux enfants ne bénéficiera d’une baisse d’impôt que si son patrimoine dépasse 600.000 euros. Les héritiers d’un couple dont la fortune s’élève à 1,5 million d’euros bénéficient ainsi d’un cadeau fiscal de 72.000 euros.

Et l’addition ce sont les salariés qui la règlent :

780.000 personnes âgées modestes paieront désormais 116 euros par an de redevance télévisuelle dont elles étaient exonérées jusqu’ici. Gilles Carrez, rapporteur général UMP du budget a indiqué que « Les personnes âgées modestes de plus de 65 ans paieront désormais la redevance », l’objectif étant de « récupérer 40 à 60 millions d’euros ». Cette ponction représente à elle seule une baisse de pouvoir d’achat de 1% pour les retraitées, dont la retraite moyenne est de 1.000 euros par mois (1.500 pour un homme).

85% des Français se verront taxer de 50 euros par an avec l’instauration des Franchises médicales à partir du 1er janvier 2008. Les assurés (à l’exception des assurés qui bénéficient de la couverture maladie universelle, des femmes enceintes et des enfants mineurs) devront payer les franchises médicales pour financer les actes de dépenses de santé pour 50 centimes d’euros sur les médicaments et les actes paramédicaux, 2 euros sur les transports en ambulance ou en taxi, le cumul des franchises médicales étant plafonné à 50 euros par an.

Le coût de l’énergie notamment le prix du litre d’essence (SP95) est en hausse de 15 % depuis le début de l’année, ce qui représente un surcoût de 130 euros par an. Depuis la mi-2002, le prix de l’essence est en hausse de 35%. Sachant qu’un Français dépense en moyenne 900 euros par an en carburant (selon l’« Automobile club »), cela représente une perte de pouvoir d’achat de 300 euros par an. Si certains se focalisent sur le montant de la TIPP, il serait judicieux de parler du montant des bénéfices réalisés par des entreprises comme Total qui récupèrent autant que la TIPP mais à la différence de celle-ci il n’y a aucun effet redistributif, les actionnaires de Total gardent tout pour eux !

La hausse des prix des logements actuellement constatée (3%) est identique à celle des cinq dernières années. Les conséquences pour le pouvoir d’achat risquent d’être analogues. Par exemple, un personne seule au SMIC dépense 150 euros de plus chaque mois pour se loger qu’en 2002. Pour un couple avec deux enfants, la facture grimpe de 380 euros en moyenne, soit une hausse du taux d’effort de 20% (dans les deux cas).

La hausse des prix agricoles a fait grimper les prix du pain (+8%) en septembre et devrait tirer à la hausse les prix des produits laitiers (+ 40 % constatés pour les prix de gros) et de certaines viandes (volailles notamment, car élevées essentiellement avec des céréales). Aujourd’hui, selon « Familles rurales », consommer 400 grammes de fruits et de légumes par personne et par jour, soit le niveau recommandé par l’Organisation mondiale de la santé - représente un budget mensuel de 57 euros pour un couple et de 115 euros pour une famille avec deux enfants de plus de 10 ans. Soit entre 5 % et 12 % du Smic.

Quant aux salaires, ils n’augmentent pas, bien au contraire. Pour la première fois depuis de nombreuses années, les 2,5 millions de salariés au SMIC (près d’un salarié sur cinq) ont été privés de coup de pouce. Le Smic a ainsi vu son augmentation cantonnée à 2,1% au 1er juillet, pour atteindre 8,44 € brut de l’heure. Cette revalorisation correspond à l’augmentation légale (l’inflation plus la moitié de la hausse du salaire horaire). La hausse du salaire moyen (Indice du salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés ou SMB) a même chuté d’un tiers depuis le début de l’année. Selon une étude de la DARES (« Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre au 3ème trimestre 2007 », n°47.2 de novembre 2007), elle est passée de +0,9% au premier trimestre à +0,7 au troisième trimestre.

Seul un tiers des salariés pourra bénéficier de la détaxation des heures supplémentaires mise en place par le gouvernement avec le « paquet fiscal ». Les cadres au forfait-jours ou les salariés dont le temps de travail est annualisé sont totalement exclus du dispositif. Les salariés ne choisiront pas leur temps de travail, seuls les employeurs pouvant en décider, et la principale conséquence sera une intensification et une dégradation des conditions de travail de nombreux salariés. Cette mesure contribuera à asphyxier les régimes de protection sociale, employeurs et salariés étant expressément incités à sous-déclarer le temps réel de travail. Et elle jouera pleinement contre l’emploi, les employeurs étant financièrement incités à recourir aux heures supplémentaires plutôt qu’à embaucher.

Et le minimum vieillesse et les petites retraites n’ont fait l’objet d’aucune hausse.

Après l’impôt sur les malades, le gouvernement s’apprète à créer une taxe sur les victimes. La Garde des Sceaux a annoncé la création après les élections municipales d’une franchise sur l’aide juridictionnelle. Cette taxe crée de fait une justice à deux vitesses, privant les classes populaires de l’accès à la justice (le plafond pour bénéficier de l’aide juridictionnelle totale est de 874 euros de revenus mensuels, et de 1.311 euros pour bénéficier de l’aide juridictionnelle partielle). Cette décision s’inspire d’un rapport publié le 9 octobre par un sénateur UMP qui propose la mise en place d’un « ticket modérateur justice ». Ce dispositif inspiré des franchises médicales laissera à la charge du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle une part de la dépense de justice liée à son affaire.

Comme l’a rappelé récemment Louis Maurin, directeur de l’observatoire des inégalités : "il est faux d’affirmer que les inégalités se stabilisent"... La hausse des prix est un marqueur important particulièrement la hausse des loyers et des dépenses contraintes... Il y a urgence sociale à augmenter les salaires !

2) Intervention, à l’Assemblée Nationale, de Christiane Taubira au sujet du projet de loi sur le pouvoir d’achat :

On aurait presque envie de saluer le stakhanovisme législatif de la majorité sur le pouvoir d’achat et les injonctions réitérées du Gouvernement à une croissance qui, d’évidence, reste boudeuse. Mais dans ce texte le souci ne transparaît guère des petites pensions et des petits salaires, de tous ces gens qui comptent chaque centime chez le boulanger, qui ne peuvent monter sur un vélo pour échapper à la hausse du prix des carburants (soit qu’ils soient trop vieux, soit que la distance à parcourir soit trop longue), dont les enfants ne partent pas en vacances, tous ces gens qui doivent user de mille astuces pour faire avec ce qu’ils ont jusqu’à la fin du mois et qui payent la TVA au même taux que les bénéficiaires de gros revenus. À eux, vous faites les poches... J’appelle un chat un chat !

C’est appeler un chat un chat que de dire de ce texte ce qu’il est : un conte de Noël. Mais vos vœux pieux ne résisteront pas à l’épreuve des faits. En Guyane, l’État s’est déclaré propriétaire privé de 90 % du territoire et il provoque l’enchérissement artificiel des prix pour toute construction. Aussi longtemps que vous n’aurez pas modifié la politique foncière, aussi longtemps que l’État prendra ses aises dans le versement de budgets pourtant votés, tous les subterfuges possibles n’y feront rien, le blocage persistera. Les déclarations d’intention n’ont jamais eu d’impact sur la réalité et, aussi longtemps que vous n’imposerez pas le respect de la loi SRU, vous vous limiterez à décompter les communes qui en font le moins !

Quant au semblant de sommation faite aux entreprises de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés (à hauteur de ce que vous leur croyez dû ! ) elle mérite que l’on s’y attarde un instant. Auriez-vous voulu susciter le malentendu que vous ne vous y seriez pas pris autrement, puisque vous ignorez sciemment les difficultés de trésorerie des entreprises visées, a fortiori quand il s’agit, à 90 %, de très petites entreprises !

La question du pouvoir d’achat ne peut se régler par de pareils expédients mais par la redistribution, un terme que vous tenez pour une grossièreté, sauf quand il s’agit de définir certain paquet fiscal estival. Traiter du pouvoir d’achat, c’est s’attacher à réparer les injustices, ce à quoi vos tours de passe-passe ne parviendront pas, non plus que les invocations mystiques à la croissance. Si vous en êtes là, c’est que vous refusez d’admettre que donner plus aux riches n’a jamais permis de relancer la consommation !

Or, sept millions de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté et 47 millions craignent de se retrouver un jour sans abri. Vous qui croyez aux effets psychologiques de la confiance sur la croissance, vous devriez méditer sur la signification de ce sentiment, si largement partagé, de précarité.

3) Intervention, à l’Assemblée Nationale, d’Annick Le Loch (PS) au sujet du projet de loi sur le pouvoir d’achat :

« Je travaille de 26 à 30 heures par semaine dans un hypermarché. Je gagne 760 euros par mois. Mes horaires de travail, en général, sont 10 heures-12 h 30 et 17 heures-22 heures. Je dis « en général » car cela peut changer, puisque mon contrat précise que je dois être disponible à tout moment dans la fourchette des horaires d’ouverture du magasin (de 10 heures à 22 heures). Mes horaires me sont communiqués une dizaine de jours à l’avance, si bien que je ne peux rien prévoir. Une formation ou un emploi complémentaires sont inconcevables. Pour moi, la hausse du pouvoir d’achat, ce serait de pouvoir travailler à temps complet [...] car je consacre 40 % de mon salaire à me loger. »

Ce portrait, c’est celui d’une salariée précaire, comme 31 % des salariés français. Ils n’étaient que 17 % il y a 30 ans. Oubliée des cadeaux fiscaux et du « gagner plus », cette France, invisible à vos yeux, est toujours perdante.

Depuis 2002, les 20 % de salariés qui ont les revenus les plus bas n’ont bénéficié d’aucun encouragement de votre part. Selon le Portrait social de la France dressé par l’INSEE pour 2007, de 2002 à 2005, la pauvreté monétaire a fluctué sans tendance nette, alors que de 1996 à 2002, la tendance à la baisse était évidente.

Votre projet oublie cette France invisible des 1 500 000 travailleurs pauvres, les familles monoparentales, celles qui n’ont pas de couverture santé complémentaire, et les retraités pauvres. Que sont devenues les promesses sur l’augmentation de 25 % du minimum vieillesse, la revalorisation des petites pensions et des pensions de réversion ?

Que peuvent attendre les retraités et les chômeurs, les travailleurs à temps partiel, les intérimaires, ceux qui, fidèles à une entreprise de moins de 20 salariés, ne sont pas concernés par les trente-cinq heures et les RTT ?

Lisez le dernier rapport du Secours catholique sur la géographie de la pauvreté. Vous y verrez qui sont les oubliés de votre projet.

La France va mal, c’est une France à plusieurs vitesses. Revaloriser le pouvoir d’achat ? Oui, mais pas pour ceux qui en ont suffisamment - ils sont nombreux, et c’est tant mieux - mais pour les plus modestes, les précaires, les ouvriers et employés qui travaillent dur : c’est là l’urgence.

4) TVA sociale : le gouvernement est démasqué

http://presse.parti-socialiste.fr/2...

Eric Besson vient de relancer l’idée d’une TVA dite « sociale ».En annonçant un arbitrage sur cette question au printemps, Eric Besson veut préparer les esprits aux mauvaises surprises que le gouvernement réserve aux Français dès après les élections municipales.

Le gouvernement est démasqué : alors qu’il promettait un meilleur pouvoir d’achat aux Français, le gouvernement leur présente chaque jour une nouvelle facture.

Le gouvernement fait payer aux Français le prix d’une politique économique inefficace et centrée sur les cadeaux fiscaux indécents offerts aux plus riches.

Communiqué de Faouzi LAMDAOUI Secrétaire national à l’égalité, diversité et promotion sociale

5) Pouvoir d’achat - Salaires : 10 pistes de propositions (PCF)

http://www.pcf.fr/spip.php?article2212

Dans le même temps où l’Insee annonce un relèvement du pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages de 2,6 % en 2006 à 3,2 % en 2007, deux Français sur trois disent avoir constaté une baisse de leur pouvoir d’achat depuis un an. Qui croire ?

En fait, cette contradiction traduit les inégalités fondamentales entre la minorité dont le pouvoir d’achat continue de s’accroître toujours plus et ceux dont la situation s’aggrave.

Le nombre des salariés à faibles revenus s’élargit. Leur situation se dégrade :

Les gels ou les freinage des salaires imposés avec la RTT et l’incitation à la réduction des salaires encouragée par le système des exonérations de cotisations sociales patronales (plus le salaire est proche du SMIC et plus les exonérations sont fortes) ont conduit à la massification des salariés rémunérés à un niveau proche du SMIC. Ainsi près de 20 % des salariés, dont 80 % sont des femmes, sont payés au SMIC. La France est le pays où la proportion de salariés payés au salaire minimum est la plus élevée de toute l’Union européenne. 10% gagnent mois de 1000 €, 50% moins de 1484 €.

Par contre, l’accroissement du pouvoir d’achat moyen constaté par les statistiques est lié à l’augmentation des revenus non salariaux comme ceux du patrimoine. Cette tendance à été renforcée encore par les mesures fiscales pour les plus riches adoptées ces dernières années et renforcées cet été ( Ainsi dans les 9 premiers mois de l’année le fisc a renvoyé un chèque de 37 300 € en moyenne à 3500 contribuables au nom du bouclier fiscal limitant les contributions des plus fortunés). Entre 1996 et 2005, l’écart entre les 10% les plus pauvres et les 5% les plus riches s’est accru de 4700 € par an (hors revenus financiers) et aujourd’hui 7,1 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Des hausses de prix qui frappent les ménages modestes et moyens

Si le recul du chômage a redonné un peu de pouvoir d’achat à quelques uns, la grande majorité des salariés, eux, ont vu leur salaire stagner d’autant plus que Nicolas Sarkozy s’est refusé à tout coup de pouce du SMIC le 1er juillet dernier.

À ces pressions et blocages sur les salaires se sont ajoutées des hausses de prix et des restrictions de crédit qui, elles aussi, ont frappé différemment les catégories sociales.

Ainsi les prix des dépenses dites « contraintes et fréquentes » et qui constituent l’essentiel des dépenses des familles modestes et moyennes explosent (loyer, énergie, produits alimentaires, santé).

Par contre, les prix des produits et services culturels ou informationnels ont tendance, eux, à baisser. Mais ceux-ci concernent plutôt les catégories disposant de revenus supérieurs.

D’où le nouveau décalage entre le vécu de la majorité des salariés et l’évolution des indices des prix à la consommation qui sous-évaluent les dépenses obligatoires réalisées par la grande majorité des salariés, des retraités ou des personnes sans emploi.

Enfin, la consommation est également freinée par la remontée des taux de crédit à la consommation, mais aussi par l’anticipation de l’impact de mesures gouvernementales qui vont très vite grèver les budgets des ménages : - franchises médicales, - paiement de la redevance TV pour les personnes âgées qui en étaient exonérées, ... Le grand écart entre les promesses et les réalités

Alors que N. Sarkozy avait fait de la question du pouvoir d’achat sa priorité pour relancer la croissance et l’emploi, que la loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d’achat) était censée redonner un nouvel élan de confiance favorisant la relance des affaires, dès le mois d’octobre, la consommation des produits manufacturés a connu une chute de plus de 1 %.

Ainsi le pari de Sarkozy de regagner un point de croissance est loin d’être gagné. Si le premier moteur de la croissance, celui de la consommation des ménages commence à flancher, il est à noter que celui de l’investissement des entreprises ne va pas mieux.

Là aussi les hausses des taux de crédit pour les investissements ont fait reculer de 25 % les prévisions sur l’investissement des entreprises en 2007. Quant au moteur de l’exportation, la flambée de l’euro par rapport au dollar l’a grippé.

Effets d’annonces ou mesures efficaces pour le pouvoir d’achat Dans ces conditions, les mesures de « relance du pouvoir d’achat » ne sont guère de nature à répondre aux attentes de la société, ni aux difficultés fondamentales qui grèvent le pouvoir d’achat de l’immense majorité des salariés. Mais pas question pour Nicolas Sarkozy d’adopter des mesures comme celles que plébiscitent la majorité des français, selon le sondage Ifop pour Dimanche Ouest France, comme la baisse de la TVA (85 %), de la TIPP (83 %), ainsi que l’augmentation du SMIC (72 %), car ce serait affronter les interdits de la BCE.

Une cascade de mesurettes est jetée en pature :

* Favoriser le travail du dimanche ;

* Rachat des heures de RTT et comptes épargne temps ;

* Déblocage de la participation et la mise en place d’une prime de 1.000 euros (que pourront verser) les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas vocation à mettre en oeuvre le système de la participation ;

* Déblocage des fonds de participation dans les six prochains mois là où ils existent ;

* Payer les stocks d’heures déjà travaillées mais devant être prises en RTT dans les hôpitaux et les administrations sont les autres pistes avancées par le président de la République pour faire rentrer quelques subsides dans la poche des salariés. Ce sera loin d’être le cas pour tous ;

* Supprimer dès le début de 2008 les cautions et réduire à un mois les dépôts de garantie ;

S’agissant des prix, le freinage de l’augmentation des loyers via l’alignement sur l’indice des prix INSEE et les promesses de baisses de certains produits en magasin seront tout juste de nature à atténuer la détérioration du pouvoir d’achat.

Toutes ces mesures ont en commun un même refus de toucher aux profits et aux prélèvements financiers massifs sur les entreprises, de responsabiliser les banques pour financer l’emploi et la croissance réelle et de maintenir le cap de la restriction des dépenses publiques et sociales.


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