1) Durée du travail, le gouvernement au service du Medef ! (UNION SYNDICALE SOLIDAIRES)

Le Premier ministre a décidé de remettre en cause la durée légale du travail. Dans sa lettre envoyée aux confédérations syndicales, il envisage que le temps de travail puisse être fixé entreprise par entreprise, voire de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Il s’agirait de fixer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires et les taux de majoration applicables.

Remarquons tout d’abord que cette éventualité aurait pour conséquence de vider de tout contenu la récente loi sur les heures supplémentaires, puisqu’elle aboutirait à ne plus considérer les heures travaillées au-delà de 35 heures comme des heures supplémentaires qui ne seraient donc plus défiscalisées. Le « travailler plus pour gagner plus » se transforme en « travailler plus gratuitement ».

Cette remise en cause de la durée légale du travail reprend intégralement une exigence du patronat. Il s’agirait d’un recul social fondamental qui aboutirait à un éclatement du droit du travail, entreprise par entreprise, voire salarié par salarié, avec pour conséquences une aggravation considérable des inégalités entre les salariés et l’officialisation d’un dumping social. Une conquête historique du salariat serait ainsi remise en cause.

Après l’annonce du passage à 41 annuités de cotisation pour les futurs retraités, cette nouvelle communication du Premier ministre montre que le gouvernement est prêt à aller jusqu’au bout de ses projets. C’est une régression sociale majeure qui se prépare. Dans cette situation, le gouvernement ne reculera que contraint et forcé. Il est donc de la responsabilité des organisations syndicales de créer les conditions d’un affrontement victorieux pour bloquer l’offensive antisociale actuelle. Pour l’Union syndicale Solidaires, il faut créer rapidement les conditions d’un mouvement d’ensemble des salariés du privé et du public et construire des mobilisations convergentes.

Le 28 décembre 2007

2) DÉCRETS SUR LES RÉGIMES SPÉCIAUX (Force Ouvrière)

La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière vient de prendre connaissance des projets de décrets concernant les Régimes spéciaux et qui seront promulgués dans la première quinzaine de janvier, après avoir été transmis, pour avis, auprès des Caisses de retraite des entreprises concernées (SNCF, RATP, IEG - Entreprises des Industries Electriques et Gazières).

La sortie de ces décrets ne constitue qu’une demie surprise dans la mesure où le gouvernement n’avait pas caché son intention de procéder à la rédaction de ces dispositifs qui devaient conclure la procédure de négociation engagée dans les entreprises.

Ce qui en revanche conduit Force Ouvrière a réagir, c’est la précipitation avec laquelle le gouvernement entend régler le dossier des Régimes spéciaux avant même que les négociations soient terminées.

Par ailleurs, Force Ouvrière conteste avec vigueur les dispositions incluses dans les projets de décrets concernant le passage progressif à partir de 2013 à 41 ans de cotisations à raison d’un trimestre au 1er juillet de chaque année et rappelle sa revendication de bloquer les compteurs.

En anticipant ainsi le rendez-vous sur les retraites fixé en 2008, le gouvernement montre le peu de cas qu’il fait du dialogue social et prend le risque de s’appuyer sur des préalables inacceptables au bon déroulement de la concertation.

3) Article de Libération

Fillon envisage la suppression de la durée légale du travail La durée légale du travail en France vit-elle ses derniers instants ? A peine plus d’un mois après les déclarations de Laurence Parisot, présidente du Medef, qui se demandait, le 21 novembre, s’il ne fallait pas « poser sur la table la question de la suppression de la durée légale du travail », le Premier ministre semble en proie aux mêmes interrogations. Dans un courrier adressé, mercredi, aux organisations syndicales et patronales, François Fillon se demande « à quelles conditions de validité devrait être soumis un accord d’entreprise pour qu’il puisse librement déterminer les règles applicables en matière de durée du travail [...] : seuil de déclenchement des heures supplémentaires, taux de majoration applicables [...] ». Autrement dit : comment supprimer la durée légale du travail, seuil à partir duquel sont comptabilisées les heures supplémentaires - et leur majoration à 25 % - en renvoyant sa détermination non plus à la loi, mais à la négociation d’entreprise.

Cette remise en cause de moins en moins masquée a fait réagir les organisations syndicales. Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, qui voit dans cette proposition « la reprise quasi in extenso de la revendication du Medef », considère cette éventualité comme le début d’« une révolution du droit social en France ». Aucune raison, explique-t-il à Libération, de ne pas déroger ensuite, par accord d’entreprise, au Smic ou à d’autres règles applicables à tous du droit du travail, pour aboutir à « un dumping social généralisé, à une concurrence entre entreprises sur des critères sociaux ».

D’autres centrales syndicales font aussi remarquer que la fixation de la durée légale du travail à un niveau plus élevé que 35 heures serait également un bon moyen pour le gouvernement de faire des économies... en rognant sur une de ses propres lois votée en août et en grande pompe. En effet, les heures travaillées au-delà de la trente-cinquième heure ne seraient plus considérées comme des heures supplémentaires, elles ne bénéficieraient donc plus du régime de la loi Tepa et des avantages qui y sont attachés : exonérations de cotisations sociales et défiscalisation.

4) Article de l’agence Reuters : Les syndicats s’opposent à la réforme du temps de travail.

Plusieurs syndicats se sont opposés vendredi 28 décembre à la volonté du pouvoir exécutif de remplacer la durée légale du travail par des accords de branche ou d’entreprise, dénonçant pour l’un "un recul social fondamental".

Le Premier ministre, François Fillon, a invité jeudi syndicats et patronat à définir les conditions dans lesquelles un accord d’entreprise pourrait "librement déterminer les règles applicables en matière de durée du travail".

Les partenaires sociaux ont jusqu’au 31 mars pour remettre les conclusions d’une négociation que le président Nicolas Sarkozy leur a demandé d’engager sur le sujet.

Mais pour la CGT et Solidaires, ce projet n’est qu’une transcription pure et simple d’une revendication récurrente du Medef.

Cité par Libération, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a dénoncé "la reprise quasi in extenso de la revendication du Medef" d’abolir la durée légale du travail, tandis que Solidaires a critiqué dans un communiqué un "gouvernement au service du Medef".

Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a estimé de son côté au micro de France Inter qu’une telle réforme n’était "pas acceptable".

Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, avait quant à lui déclaré après la conférence sociale à l’Elysée le 19 décembre qu’"il n’est pas question d’aller sur des négociations d’entreprise par accord majoritaire sur le thème des 35 heures tant que le problème global de la représentativité et de l’organisation des négociations n’est pas traité".

Outre la remise en cause du principe de la durée légale qualifiée de "recul social fondamental" par Solidaires, les syndicats redoutent les conséquences d’une telle réforme.

Bernard Thibault a dit craindre "un dumping social généralisé (...) une concurrence entre entreprises sur des critères sociaux".

Pour Solidaires, cette réforme éliminerait les bénéfices sur le pouvoir d’achat que peuvent espérer les salariés après la défiscalisation des heures supplémentaires votée l’été dernier.

Le Parti socialiste a ajouté sa voix à celles des syndicalistes. Le directeur de cabinet du Premier secrétaire, François Hollande, dit dans un communiqué que ce projet "remet en cause la promesse que Nicolas Sarkozy avait faite aux Français avec son slogan ’travailler plus pour gagner plus’".

"Au moment où le pouvoir d’achat des Français baisse, la nouvelle promesse qu’adresse Nicolas Sarkozy aux salariés est ’Travaillez, travaillez plus, il n’en restera rien’", écrit Stéphane Le Foll.

Jean-Baptiste Vey