Lettre de Pierre Pantanella, président du Collectif Services publics aux élus de l’Aveyron, Tarn, Tarn et Garonne sur le train Carmaux Paris

dimanche 30 décembre 2007.
 

Messieurs les ministres, Madame la député, Messieurs les présidents, Monsieur le maire,

Vous n’êtes pas sans savoir que suite à notre intervention lors de la dernière CDOMSP de l’Aveyron, le préfet a mis en place une commission de concertation. Celle-ci aurait du être assortie d’un moratoire comme le prévoit l’article 29 de la loi Nº 95 -115 du 4 février 1995. Celui-ci n’est pas respecté par la SNCF, qui fait fi de la loi avec l’accord du secrétaire d’État M. Bussereau que nous avons rencontré par l’intermédiaire de son attaché.

Ayant connaissance d’une lettre de Mme IDRAC adressée à M. le préfet de région Midi-Pyrénées, je me permets de solliciter quelques éclaircissements de votre part afin de demander lors de la prochaine CDOMSP du 17 janvier 2008 un complément d’information à la SNCF sur le contenu de ce courrier. Outre le fait que Mme IDRAC met en évidence l’attachement de la SNCF au respect de la charte de services publics (on la vu sur le Paris Carmaux, mais aussi pour bien d’autre), elle met l’accent sur l’importance de l’information des élus et de la concertation. Quelques extraits.

« Vous connaissez l’importance que j’accorde à l’information des élus et à la concertation......... Je voudrais, tout d’abord, souligner l’engagement de la SNCF en faveur de la Charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural. En effet, en application de ces dispositions, la SNCF délivre l’information aux Préfets des Départements concernés, au Président du Conseil Régional, aux Présidents des Conseil Généraux, et aux Présidents des Associations Départementales des Maires, leur permettant ainsi d’animer la concertation prévue par la charte. »

Plutôt que de faire de longues phrases je vous livre la suite de la lettre :

« Concernant la tranche Carmaux, mon prédécesseur avait décidé, fin mai 2005, de conserver une offre directe en fin de semaine (départ de Paris les vendredis soirs et retour à Paris les lundis matins), en dehors de la période estivale pendant laquelle l’offre restait quotidienne. Cette périodicité correspondait, en effet, aux plus fortes fréquentations du train.

Cette offre était établie à titre expérimental, sa pérennité dépendant de la fréquentation de la ligne mesurée par un bilan à la rentrée 2006. Le Président du Conseil Régional avait été informé de ces modifications, le 30 mai 2005, par un courrier du Président de la SNCF. Comme nous nous y étions engagés, un suivi de la fréquentation a été réalisé à l’été 2006. Les résultats se sont révélés être bien inférieurs au seuil de 60 voyageurs en moyenne par circulation, qui avait été fixé par la SNCF, malgré les actions de promotion de la desserte que nous avons réalisées en partenariat avec les collectivités qui avaient souhaité s’engager dans cette démarche.

Le 5 octobre 2006, après un entretien avec Monsieur Martin Malvy, Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées et l’intervention de Monsieur Paul Quilès, Député du Tarn, j’ai décidé de prolonger d’un an, l’expérimentation de la circulation du train de nuit, en fin de semaine et toutes les nuits en juillet et août.

Conformément à nos engagements, une campagne de promotion du train de nuit Paris - Carmaux a été réalisée en partenariat avec le Centre Départemental du Tourisme du Tarn sur le site Voyages-sncf.com. A cet effet, Monsieur Stéphane Coursier, Directeur de la région SNCF de Midi-Pyrénées, a informé par courrier, en avril 2007, les Préfets des départements concernés, le Président du Conseil Régional, les Présidents des Conseils Généraux, les Présidents des Associations Départementales des Maires, ainsi que certains élus fortement impliqués. En juin 2007, Monsieur Coursier, a confirmé aux mêmes interlocuteurs la situation problématique de cette desserte et la possibilité d’arrêter son exploitation en cas de non atteinte du seuil de fréquentation fixé. »

On voit bien à travers tous ces écrits que pour la SNCF la concertation a eu lieu. Bien sûr, pour Mme IDRAC, information égale concertation. Nous devons dénoncer cet état de fait lors de la commission de concertation du 17 janvier 2007. Pour cela, j’ai besoin et vous le comprendrez de votre analyse des faits précédemment cités.

Pour notre part, nous défendrons le Paris Carmaux le week-end parce qu’il correspond à un réel aménagement du territoire de l’Aveyron, mais aussi aux besoins des habitants du bassin de vie de Villefranche-de-Rouergue. Nous exigeons les comptages le week-end. Nous rejetons une moyenne annuelle qui diminue le nombre de personnes prenant le train, à cause des jours de semaine de l’été ou malheureusement il n’est pas, nous semble-t-il, pertinent. Nous restons une force de proposition pour un véritable service public prenant en compte les vrais besoins des usagers. Certes, l’économie ne doit pas être oubliée, mais elle ne doit pas prévaloir sur les moyens que l’on doit mettre en place pour répondre à ces besoins.

Nous restons à votre écoute afin de relayer vos propositions. En cette période de vœux, permettez-moi de souhaiter que la SNCF respecte les élus, les usagers et les engagements qu’elle a pris en signant la Charte des services publics.

Recevez, Monsieur les ministres, Madame la député, Messieurs les présidents, Monsieur le maire, l’expression de cordiales salutations, ainsi que tous nos vœux pour 2008.

Pierre PANTANELLA

Courrier à :

M. MALVY Président de la région Midi-Pyrénées

M. QUILES Ancien Ministre des transports

Mme MARCEL Député de la circonscription de Villefranche de Rouergue.

M. VALAX Député de la 1ère circonscription du Tarn.

M. PUECH Président du Conseil Général de l’Aveyron

M. CARCENAC Président du Conseil Général du Tarn

M. BAYLET Président du Conseil Général du Tarn et Garonne

M. DESCROZAILLES Président des Maires de l’Aveyron.

M. PASTOR Président des Maires du Tarn.

M. LABRUYERE Président des Maires du Tarn et Garonne

M. ROQUES Maire de Villefranche de Rouergue.

Copie à : M. Georges GEOFFRET Préfet de l’Aveyron.


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