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Taxe foncière : la base de calcul subit une modification discrète, mais massive qui concerne 15 % des appartements et 25 % des maisons en métropole. Cette opération ciblée génère une hausse moyenne de 63 € pour 7,4 millions de logements. Critiquée pour sa légalité et son manque de preuves réelles, cette mesure s’ajoute à une taxe foncière qui a déjà augmenté deux fois plus vite que l’inflation en dix ans.
Manuel Bompard a immédiatement réagi : « Les valeurs pour le calcul de cette taxe n’ont pas été révisées depuis 1970, ce qui engendre de très fortes inégalités territoriales et sociales. La Cour des Comptes a d’ailleurs confirmé ce constat en pointant que ce mode de calcul favorise les territoires les plus riches au détriment des zones populaires. Elle préconise une révision de ce système. Nous le ferons ! » Notre brève.
Le ministère de l’Économie a décidé d’affiner la base de la taxe foncière (TF) pour 32 millions de propriétaires. Selon un document de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), 7,4 millions de logements en métropole verraient un ou plusieurs éléments manquants ajoutés d’office à leurs dossiers. Cette réévaluation dans le plus grand secret jusqu’à aujourd’hui entraînera une hausse moyenne de la taxe foncière de 63 € pour chacun de ces 7,4 millions de logements.
Cette démarche repose sur la spéculation sans preuve du confort réel, comme le souligne Frédéric Scalbert, secrétaire général de la CGT-Finances publiques : « C’est comme si pour l’impôt sur le revenu, on vous disait arbitrairement que vous devez payer plus d’impôts parce que vous avez touché 2 000 € ou 3 000 € en plus alors que ces sommes, vous en avez jamais vu la couleur. »
L’augmentation de la taxe foncière, décidée d’office, crée une onde de choc inégale à travers le territoire, impactant plus fortement les zones moins favorisées.
Cette réévaluation concerne 25 % des maisons et 15 % des appartements de la métropole, avec des disparités criantes : la Haute-Corse est touchée à plus de 60 %, la Corse-du-Sud à 45 % et l’Aude à 42 %. Frédéric Scalbert s’agace de ce « côté très parisien de considérer que tous les logements français disposent de tout le confort », craignant d’« aller chercher de la taxe foncière supplémentaire sur des petits revenus, sur ceux qui n’ont pas les moyens de moderniser leur logement. »
Cette hausse moyenne de 63 € s’ajoute à un contexte déjà tendu où, en l’espace de dix ans, la taxe foncière a déjà augmenté deux fois plus vite que l’inflation, atteignant en 2024 1 072 € en moyenne pour une maison et 851 € pour un appartement.
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), par la voix de son président Sylvain Grataloup, exprime son incompréhension et sa conviction que cette méthode « va forcément ouvrir de nombreux contentieux ».
Cette hausse de la taxe foncière intervient dans un contexte où les bases de calcul de la taxe foncière, fondées sur des valeurs locatives cadastrales non révisées depuis 1970, sont largement jugées obsolètes et inéquitables par la Cour des Comptes pour son impact inéquitable, favorisant les territoires les plus riches.
Alors que cette mesure semble avoir été concoctée en toute discrétion pour les derniers fidèles de Macron pour s’acheter la paix pendant le salon des maires de France, la France insoumise a été en première ligne pour dénoncer cette hausse injuste de la taxation de millions de Français. Alors même que le gouvernement Lecornu manœuvre toujours pour empêcher la mise en place de la moindre contribution au pays, des plus hauts patrimoines.
Le député de La France Insoumise, Manuel Bompard a répondu immédiatement à cette nouvelle attaque du gouvernement contre le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires propriétaires de leur logement : « Le gouvernement refuse de faire payer les milliardaires, mais veut augmenter la taxe foncière de 7,4 millions de logements l’année prochaine. Au contraire, nous proposons une refonte de la taxe foncière afin de la rendre plus juste. »
Par Ulysse
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