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Ce jeudi 27 novembre se tiendra la journée d’initiative parlementaire du groupe de la France insoumise – aussi dite « journée de niche parlementaire » – seul jour de l’année où les député·es LFI seront libres d’inscrire leurs propositions à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Au programme de cette journée, neuf textes, dont voici la liste, seront défendus par le groupe insoumis : Rejet du traité UE-Mercosur ; Égalité de l’accès au service public postal en outre-mer ; Nationalisation d’ArcelorMittal ; Défiscalisation des pensions alimentaires ; Gratuité des parkings des établissements de santé ; Résolution pour faire respecter le droit international à Gaza ; Suppression de la CSG pour les apprentis ; Abrogation de la réforme des retraites. Parmi eux, cinq ont d’ores et déjà été adoptés en commission sans aucune concession du groupe insoumis, et ce malgré les oppositions de la droite et de l’extrême droite et l’abstention souvent opportune du Parti socialiste.
Aussi, à l’approche de ce jeudi 27 novembre, L’Insoumission vous propose de revenir sur chacun des textes qui seront défendus par le groupe parlementaire insoumis lors de sa niche parlementaire.
Ce sera la première proposition des insoumis lors de leur niche : une résolution de l’Assemblée nationale visant à s’opposer à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur (plusieurs pays d’Amérique latine). Les insoumis mènent une bataille de longue date contre ce traité. Plus de la moitié des Français (52 %) sont contre un tel accord de libre-échange, qui serait nocif pour les agriculteurs, la santé de chacun et pour la planète.
Emmanuel Macron a toujours affiché une opposition de façade vis-à-vis de ce traité, que la Commission européenne cherche à imposer de force contre l’avis des Parlements nationaux. Récemment, le chef de l’État s’est montré plus mielleux : il va sans doute donner son accord pour une ratification européenne. Celle-ci devrait avoir lieu en décembre. Le vote de la résolution insoumise permettra d’envoyer un signal fort de la représentation nationale. Notre article.
« Mercosur » désigne le Marché commun du Sud, une zone de libre-échange qui regroupe plusieurs pays d’Amérique du Sud. Il est composé de l’Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay ; le Chili, la Colombie, le Pérou et l’Équateur y sont associés.
L’Union européenne a conclu en 2019 un traité de libre-échange avec le Mercosur, qui n’a pas encore été voté. L’Union européenne s’est engagée à éliminer 92 % des taxes actuellement appliquées sur les biens sud-américains qui arrivent sur son sol. Il s’agit notamment d’ouvrir son marché agricole, par le biais de quotas. Une décision dévastatrice, puisqu’elle implique une concurrence internationale, féroce et déloyale, faite à notre agriculture.
L’accord implique que le Mercosur pourra exporter vers l’Europe 99 000 tonnes de bœuf, 180 000 tonnes de volailles, 250 000 tonnes de porc, 45 000 tonnes de miel et 35 000 tonnes de fromage. Cela met en concurrence deux systèmes productifs que tout différencie, par leurs conditions de production, mais aussi par le prix du travail ou du foncier. « C’est un accord qui est dangereux pour notre agriculture, qui va être exposée à une concurrence déloyale, avec une course aux fermes-usines, aux produits qui sont autorisés dans les pays du Mercosur et interdits en Europe, qui mettent danger notre santé et les règles environnementales, qui ne pourront pas être surveillées », résumé Matthias Tavel.
Si Emmanuel Macron était réellement opposé à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, pourquoi n’a-t-il pas usé de toute son influence en tant que président de la 2ᵉ économie de l’UE ? Arnaud Le Gall, député insoumis, résumait déjà en 2024 toute l’hypocrisie macroniste : « Si Macron et le gouvernement sont contre le Mercosur, pourquoi n’ont-ils pas bloqué les négociations alors qu’ils avaient la possibilité de le faire ? Pourquoi ont-ils censuré la proposition de résolution contre l’accord UE-Mercosur déposée par le groupe LFI et que l’on devait mettre en débat le 28 novembre ? (niche parlementaire de LFI en 2024, ndlr) ».
De même du côté du président du RN, Jordan Bardella. Durant les élections européennes de 2024, il avait été pris en flagrant d’hypocrisie au sujet des agriculteurs et des traités de libre-échange. Son opposition, et plus largement celle du Rassemblement nationale, aux traités de libre-échange, est à peine croyable. Lorsqu’il a fallu voter sur le traité de libre-échange entre l’UE et le Chili, les députés européens du RN étaient… absents lors du vote. De plus, le groupe parlementaire du parti d’extrême droite fait tout pour saboter la niche parlementaire de LFI. En effet, les députés RN ont déposé près de 300 amendements quasi-copiés-collés afin de bloquer les débats, programmés jusqu’à minuit au plus tard.
Sortir du libre-échangisme pour entrer dans le protectionnisme écologique, voilà la solution proposée par les insoumis à long terme. L’objectif : protéger les agriculteurs de notre pays et relocaliser une large partie de la production agricole, pour ne plus dépendre de matières premières produites dans des conditions sociales et écologiques délétères. « Nous demandons au gouvernement de cesser de négocier des traités de libre-échange. Nous demandons d’ailleurs un moratoire sur les accords de libre-échange, [ils] font pression sur les prix payés aux producteurs agricoles », soulignait Aurélie Trouvé dès janvier 2024.
Libre-échange mondialisé ou protectionnisme écologique ? Laisser libre cours au néolibéralisme destructeur ou se protéger des dangers du libre-échangisme ? La question est vite répondue. Au rythme actuel, les petites exploitations agricoles disparaîtront aux profits des fermes-usines des plus polluantes. Les agriculteurs, essayant tant bien que mal de produire bio, ne tiendront pas et continueront de mettre fin à leurs jours. Les grands mangeront les petits. L’agriculture française est en train de mourir. Il est encore temps de la sauver.
Cela ne passera ni par la signature de nouveaux traités de libre-échange ni par l’entrée de nouveaux pays au sein de l’Union européenne, comme l’Ukraine, qui mettront grandement à mal les agriculteurs français et européens. À l’heure de l’accélération du dérèglement climatique et du fait de la fragilité grandissante de nos matières premières, la France doit pouvoir se nourrir à la hauteur de ses besoins. Sans devoir dépendre de produits venus du bout du monde, produits avec des produits climaticides. Dans des conditions sociales délétères. La planification écologique et le protectionnisme écologique, voilà l’horizon.
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