Ils ont été choisis sur des critères bien précis : leurs compétences en matière de crimes de guerre, d’extradition, ou encore leur proximité avec le pouvoir. Depuis 2014, au moins cinq cabinets d’avocat·es ont été embauchés par le gouvernement israélien en France, pays considéré comme un des principaux fronts de la guerre juridique dans laquelle Israël a dépensé des dizaines de millions d’euros à travers le monde.

D’après les calculs de Mediapart, basés sur la publication de 2 millions de mails du gouvernement d’Israël par le site à but non lucratif Distributed Denial of Secrets (DDoS), le ministère israélien de la justice a provisionné entre 274 000 et 424 000 euros pour passer des contrats avec des cabinets français entre 2014 et 2019. Leur rôle : conseiller et assister Israël et ses ressortissant·es en cas de procès devant les tribunaux en France.

En 2017, le ministère israélien de la justice passe un appel d’offres, dont Mediapart a pu consulter le compte rendu. Israël y exprime son inquiétude : depuis deux décennies, plusieurs tentatives de poursuites judiciaires ont eu lieu à l’étranger contre l’État israélien et ses responsables. La France est alors jugée comme un terrain judiciaire à surveiller de très près car, au mois de janvier, l’ancien premier ministre du Kosovo, Ramush Haradinaj, y a été arrêté, après des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Pas question de laisser le même scénario se produire contre un·e responsable israélien·ne. Le ministère de la justice se met alors en quête d’un cabinet d’avocat·es français dans les plus brefs délais et provisionne 250 000 euros, avec une réserve supplémentaire de 150 000 euros, pour un contrat de cinq ans. C’est une accélération sans précédent des dépenses consacrées à la France. Jusque-là, les contrats passés avec trois cabinets d’avocat·es n’excédaient pas 12 000 euros.

L’appel d’offres décrit plusieurs missions : être disponible en cas de plainte pouvant déboucher sur un mandat d’arrêt, ou encore évaluer les risques de poursuites pour les responsables israélien·nes qui voyagent en France. Certains cabinets sont appréciés pour leur capacité à « [entretenir] des relations de travail avec différents ministères français et [à bien connaître] les parquets », d’autres sont écartés pour leur manque d’expérience en matière de crimes de guerre.

Des contacts privilégiés avec les magistrats français

Le ministère israélien de la justice s’enquiert particulièrement, auprès des cabinets qu’il auditionne, de leur « capacité à accéder de manière informelle et à s’entretenir avec des hauts fonctionnaires français sur divers aspects » liés aux affaires judiciaires impliquant Israël, peut-on lire dans des échanges de mails avec le cabinet parisien Libra Avocats, candidat à l’appel d’offres.

C’est finalement le cabinet Hogan and Lovels qui est choisi, pour son expertise en matière d’extradition et de compétence universelle, cette capacité d’un État à poursuivre des crimes, peu importe le lieu où ils ont été commis ou la nationalité de leur auteur ou autrice.

La collaboration prend fin en 2019, un nouveau contrat est alors conclu avec le cabinet Navacelle, plafonné à 240 000 euros, soit le reliquat de la somme provisionnée pour Hogan and Lovels deux ans plus tôt. D’après les documents auxquels Mediapart a eu accès, c’est à ce jour le dernier contrat conclu par Israël avec un cabinet d’avocat·es français. Contactés par Mediapart, aucun des cabinets mentionnés n’a répondu à nos demandes d’interview.

L’affaire Exxelia au cœur des missions de Navacelle

Lorsque débute la collaboration avec Navacelle, le gouvernement israélien ne tarde pas à faire plancher le cabinet parisien sur un sujet brûlant. En effet, depuis 2016, le ministère de la justice israélien s’inquiète de « l’incidence sur les intérêts de l’État » de l’affaire Exxelia, du nom de cette entreprise française qui fournit les grands groupes d’armement israéliens.

En 2014, au cours d’une trêve interrompant une offensive menée par Israël à Gaza, cinq enfants de la famille Shuheibar sont visés par un missile alors qu’ils étaient sortis jouer sur le toit de leur immeuble. Trois meurent sur le coup. Sur le toit de l’immeuble est retrouvé, après coup, un composant militaire, appartenant à l’entreprise française Exxelia Technologies (ex-Eurofarad), qui a servi à guider le missile.

En 2016, Wissam Shuheibar et sa femme, Kefah, déposent plainte en France pour homicide involontaire et complicité de crime de guerre contre Exxelia. Bien que la plainte ne vise pas directement Israël, elle inquiète grandement le département des affaires spéciales chargé de la guerre juridique d’Israël à l’étranger, selon les centaines de documents internes que nous avons consultés.

D’abord, Israël craint que cette affaire ne conduise les parlementaires français·es à réviser les règles en matière de contrôle des exportations d’armes et ne prive son armée de composants français. Ensuite, l’État hébreu redoute que les investigations du parquet visant Exxelia conduisent la justice française à caractériser comme crime de guerre le bombardement de l’immeuble de la famille Shuheibar.

Très peu de temps après le dépôt de la plainte, le ministère de la justice israélien en est informé et demande au cabinet Libra Avocats de lui exposer les motifs de la plainte et de le conseiller sur la stratégie à adopter. Le cabinet suggère alors qu’Exxelia pourrait avoir besoin « de certaines informations et documents que l’État d’Israël pourrait fournir pour aider Exxelia dans sa défense pénale ». Est également évoquée la possibilité, dans un second temps, « d’essayer de rencontrer le procureur général afin de connaître son point de vue sur l’affaire et de voir s’il a l’intention d’ouvrir une enquête ».

« Attitude surprenante du parquet »

Quelque temps après ces échanges de mails, le parquet de Paris acte le classement sans suite de l’affaire. Pour l’avocat de la famille Shuheibar, Joseph Breham (par ailleurs espionné entre fin 2019 et début 2020 par le logiciel israélien Pegasus), l’attention particulière d’Israël prêtée à la plainte de ses clients coïncide avec « une attitude surprenante du parquet, qui, par deux fois, a perdu les pièces [qu’ils lui avaient] adressées. [Ils étaient] vraiment résolus au départ à collaborer avec le parquet et à le laisser mener son enquête. »

Le parquet s’opposant à l’ouverture d’une instruction, le conseil de la famille Shuheibar change de stratégie et dépose une nouvelle plainte, cette fois avec constitution de partie civile, entraînant l’ouverture d’une information judiciaire et la nomination d’un juge d’instruction.

Le département des affaires spéciales en est rapidement informé et sollicite à plusieurs reprises, tout au long de la procédure, le cabinet Navacelle pour connaître l’état d’avancement de l’enquête et l’identité des personnes interrogées par la juge d’instruction. Les questions adressées à Navacelle par le ministère israélien de la justice reflètent les inquiétudes et les enjeux de l’affaire pour l’État hébreu. « Le juge d’instruction a-t-il le pouvoir d’exiger à Exxelia la remise [de tous ses contrats avec les fournisseurs de l’armée israélienne] ? », interroge le département des opérations spéciales en octobre 2020.

Cette question est de première importance, car Exxelia se défend d’avoir eu connaissance du fait que son matériel servait à équiper des missiles. Une version battue en brèche par l’enquête judiciaire, puisque le composant incriminé a été vendu à la division « missiles » d’une entreprise israélienne, cliente de l’armée.

En novembre 2020, le ministère de la justice israélien demande à Navacelle si l’État hébreu doit s’attendre à être contacté par le juge d’instruction « pour pouvoir analyser de manière exhaustive si un crime a été commis », et s’interroge plusieurs fois sur l’opportunité de ne pas donner suite aux sollicitations de la justice française. « Serait-il raisonnable que le juge ne poursuive pas dans cette voie s’il estime qu’il n’obtiendra pas de coopération ? », demande même le ministère israélien de la justice à Navacelle.

Selon nos informations, l’enquête portant sur la responsabilité d’Exxelia dans la mort des trois enfants de la famille Shuheibar suit son cours et cherche notamment à déterminer si l’entreprise d’armement était informée que son composant avait déjà servi pour cibler des populations civiles.

Protéger les français engagés dans l’armée israélienne

L’autre mission des cabinets d’avocats embauchés par le gouvernement consistait à évaluer les risques de poursuites contre des Français ou bi-nationaux engagés dans l’armée israélienne. Parce que les opérations militaires d’Israël en territoires palestiniens sont accusées d’être contraires au droit international, le ministère israélien veut s’assurer que les soldats voyageant à l’étranger, et notamment en France, ne risquent pas d’être arrêtés.

Entre 2018 et 2019, il commande deux mémorandums aux cabinets Hogan and Lovels et Navacelle, chargés de passer en revue le droit français. Leurs conclusions ne sont pas rassurantes pour Israël : la France est bien compétente pour juger les infractions commises par ses ressortissants engagés auprès des forces de défense israéliennes, avec des peines pouvant aller jusqu’à la détention criminelle à perpétuité.

Les craintes du gouvernement israélien vont se concrétiser après l’attaque du 7 octobre 2023. En 2024 et 2025, deux plaintes sont déposées en France contre des soldats franco-israéliens. La première vise Yoël B., soupçonné d’être l’auteur d’une vidéo montrant des actes de torture sur des prisonniers palestiniens.

Cinq organisations françaises et palestiniennes, dont la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), ont déposé une plainte avec constitution de partie civile pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide, torture et complicité de ces crimes. Contacté par Mediapart, le parquet national antiterroriste (PNAT) assure avoir ordonné l’ouverture d’une information judiciaire le 5 septembre du chef de crime de guerre. Les qualifications de crime contre l’humanité et génocide ont été écartées, déplorent les avocat·es des parties civiles.

Une décision « incompréhensible » pour Me Clémence Bectartre, qui s’étonne que le PNAT ait fermé la porte « avant même d’ouvrir une enquête qui a précisément pour but de savoir comment on peut qualifier les faits ». Emmanuel Daoud, autre avocat des plaignant.es, rappelle que les faits dénoncés s’inscrivent dans le cadre « d’attaques généralisées et systématiques contre des civils et des prisonniers palestiniens » et peuvent à ce titre être considérés comme des crimes contre l’humanité.

La seconde procédure ouverte contre des soldats de nationalité française concerne deux snipers d’une unité d’élite de l’armée israélienne, accusés d’exécutions sommaires à Gaza. En juillet dernier, 6 organisations dont la FIDH et l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) ont déposé une plainte avec constitution de partie civile pour crime de guerre, crime contre l’humanité et génocide. Le PNAT a ouvert une enquête, mais là encore, seul le chef de crime de guerre a été retenu.

Difficile de savoir si le gouvernement israélien a mandaté des cabinets français dans le cadre de ces deux affaires ; la fuite de documents à laquelle Mediapart a eu accès s’arrête en 2023. Une chose est sûre, l’enjeu est de taille pour l’Etat hébreu : on estime qu’il y a aujourd’hui environ 4000 ressortissants français engagés dans l’armée israélienne.

Yunnes Abzouz, Samia Dechir et Yossi Bartal