esLes sanctions ont été annoncées le plus officiellement du monde comme faisant partie de la lutte contre de prétendus « agents du complexe industriel mondial de la censure ». Elles ont été accueillies comme une preuve supplémentaire du « vent de maccarthysme » soufflant aux États-Unis par leur victime la plus connue, l’ancien commissaire européen, le Français Thierry Breton.

Mardi 23 décembre, l’administration de Donald Trump a annoncé avoir interdit de territoire états-unien cinq personnalités européennes engagées pour une plus grande régulation de la tech et contre la désinformation en ligne. « Depuis trop longtemps, les idéologues européens mènent des actions concertées pour contraindre les plateformes américaines à sanctionner les opinions américaines auxquelles ils s’opposent », a attaqué le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, sur le réseau social X, dénonçant des « actes flagrants de censure extraterritoriale ».

Le communiqué du département d’État, reprenant fidèlement la rhétorique trumpiste, se félicite de sanctionner des « militants radicaux » et des « ONG instrumentalisées » ayant « favorisé la répression par la censure menée par des États étrangers, ciblant dans chaque cas des intervenants et des entreprises américaines ».

L’annonce des sanctions s’est déroulée en deux temps : ni le communiqué du département d’État, ni le message de Marco Rubio sur X ne donnaient l’identité des cinq personnes concernées. La sous-secrétaire d’État chargée de la diplomatie publique, Sarah Rogers, a ensuite dévoilé leurs noms sur le même réseau social.

La directive DSA au cœur de la bataille

Le premier concerné est donc Thierry Breton, ancien ministre français de l’économie (2005-2007) et commissaire européen au marché intérieur (2019-2024). Il disposait à ce titre de larges compétences sur les dossiers numériques et industriels, et il a été l’un des principaux artisans de la directive européenne sur les services numériques.

Ce Digital Services Act (DSA) est au cœur d’un conflit de moins en moins discret opposant l’Union européenne et les entreprises numériques américaines, appuyées par Donald Trump et son administration. Le DSA a en effet été mis en place pour combattre les discours de haine et la désinformation en ligne, mais le gouvernement et les entreprises américaines décrivent ce texte comme un outil de censure contre la liberté d’expression.

La première sanction prise dans le cadre de la directive européenne a visé en décembre X, le réseau social appartenant à Elon Musk, proche de Donald Trump au point d’avoir dirigé huit mois durant le Doge, ce service gouvernemental censé faire la chasse aux gaspillages dans l’administration états-unienne.

L’entreprise a été condamnée à une amende de 120 millions d’euros concernant les coches bleues censées certifier les sources d’information, la transparence insuffisante autour de ses publicités et le non-respect de l’obligation d’accès aux données internes par des chercheurs agréés. « L’UE devrait défendre la liberté d’expression au lieu de s’en prendre à des entreprises américaines pour des foutaises », avait déclaré le vice-président J. D. Vance avant même l’officialisation de la condamnation.

Thierry Breton avait auparavant eu plusieurs fois l’occasion d’afficher publiquement son désaccord sur ce point avec Elon Musk.

En août 2024, le commissaire européen avait ainsi menacé le patron de X de poursuites en cas de violation du DSA, puis avait qualifié en décembre d’« ingérence étrangère » son soutien affiché au parti allemand d’extrême droite AfD. Ce qui lui avait valu d’être qualifié de « tyran européen » par son adversaire.

Thierry Breton a réagi sur X à la sanction le visant. « Pour rappel : 90 % du Parlement européen – démocratiquement élu – et les 27 États membres à l’unanimité ont voté le DSA, a-t-il souligné. À nos amis américains : la censure n’est pas là où vous le pensez. »

« Acte de répression »

Les quatre autres personnes sanctionnées le 23 décembre ne sont pas des élu·es ou des fonctionnaires, mais des représentants d’ONG luttant contre la désinformation et la haine en ligne au Royaume-Uni et en Allemagne : Imran Ahmed, qui dirige le Center for Countering Digital Hate (CCDH), Clare Melford, à la tête d’un index de la désinformation (GDI) basé au Royaume-Uni, ainsi qu’Anna-Lena von Hodenberg et Josephine Ballon, de l’association allemande HateAid.

Ils et elles avaient déjà eu maille à partir avec l’administration ou des proches de Donald Trump. Le New York Times rappelle que le CCDH avait été poursuivi en 2023 par Elon Musk pour avoir affirmé que les discours de haine avaient augmenté sur Twitter après son rachat par Musk l’année précédente. En 2024, un juge américain avait débouté l’entrepreneur américain. Le quotidien états-unien souligne qu’Imran Ahmed s’est récemment installé aux États-Unis et qu’il pourrait donc en être expulsé.

Selon les messages sur X de la sous-secrétaire d’État Sarah Rogers, les deux membres de l’ONG allemande ont quant à elle été ciblées à la suite d’une interview diffusée sur la chaîne américaine CBS où Josephine Ballon affirmait que « la liberté d’expression doit avoir des limites ». Avec Anna-Lena von Hodenberg, cette dernière a dénoncé « un acte de répression par un gouvernement qui ignore de plus en plus l’État de droit ».

En mai, le secrétaire d’État américain avait déjà annoncé des restrictions de visas pour les étrangers accusés de « censurer les Américains ». Par ailleurs, un récent mémo du département d’État, cité dans la presse américaine, évoque de nouvelles consignes du gouvernement américain visant à restreindre les visas pour des personnes travaillant dans le secteur technologique, dont celles spécialisées dans la modération de contenu.

En novembre, Nicolas Guillou, juge français de la Cour pénale internationale (CPI), avait aussi témoigné dans Le Monde de l’énorme éventail de sanctions le visant, ainsi que cinq autres juges et trois procureurs de la CPI, dont le procureur général Karim Khan. Les États-Unis leur reprochent l’émission par la CPI de mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et l’ancien ministre de la défense Yoav Gallant. Et le 18 décembre, les États-Unis ont encore annoncé étendre ces sanctions à deux nouveaux juges.

Escalade

L’annonce du 23 décembre contre Thierry Breton et les membres d’ONG européennes n’en constitue pas moins une aggravation spectaculaire du conflit latent existant entre Donald Trump et l’Europe, au sens large.

Dans sa nouvelle stratégie de sécurité nationale publiée récemment, Washington évoque un « effacement civilisationnel » de l’Europe et cible pêle-mêle les instances européennes « qui sapent la liberté politique et la souveraineté », les politiques migratoires ou encore « l’effondrement des taux de natalité » sur le continent.

En février dernier, le vice-président américain avait déjà consterné les Européens lors d’un discours à Munich affirmant que la liberté d’expression « reculait » en Europe, épousant les vues des partis d’extrême droite comme l’AfD, en Allemagne.

Les peuples de l’Europe sont libres et souverains et ne sauraient se faire imposer par d’autres les règles s’appliquant à leur espace numérique.

Jean-Noël Barrot, ministre des affaires étrangères

Les déclarations de protestation officielles n’ont pas tardé. « La France dénonce avec la plus grande fermeté » les sanctions, a déclaré sur X le ministre français des affaires étrangères Jean-Noël Barrot, qui a échangé par téléphone avec Thierry Breton. « Les peuples de l’Europe sont libres et souverains et ne sauraient se faire imposer par d’autres les règles s’appliquant à leur espace numérique », a-t-il encore affirmé, rappelant que le DSA « n’a absolument aucune portée extraterritoriale et ne concerne en aucun cas les États-Unis ».

« Notre État de droit, notre souveraineté ne peuvent en aucun cas être remis en question par des acteurs extérieurs », a affirmé de son côté le ministre français chargé de l’Europe, Benjamin Haddad.

La classe politique française est unanime. « Nous ne sommes pas une colonie des États-Unis », a lancé l’eurodéputé social-démocrate Raphaël Glucksmann. « Derrière cette mesure, c’est la souveraineté des Européens à décider de leurs lois et à les faire appliquer qui est attaquée », a renchéri l’eurodéputée (Horizons) Nathalie Loiseau.

Même le Rassemblement national, fasciné par Donald Trump et au discours résolument antieuropéen, a critiqué les sanctions. « Je pense que l’administration Trump non seulement se trompe sur le fond, mais se trompe sur l’image qu’elle renvoie des États-Unis au monde entier », a affirmé son vice-président Sébastien Chenu sur RTL.

Dan Israel