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Personne n’en parle ! Et pourtant, les conséquences seront désastreuses : les macronistes s’apprêtent à donner le feu vert à la vente de nos services publics. L’Assemblée nationale examine cette semaine la proposition de loi de l’ancien ministre des Comptes publics. Celle-ci vise à libéraliser la gestion du patrimoine immobilier de l’État. Le but : tout vendre ! L’Insoumission vous explique la gravité d’une réforme qui passera avec le soutien du Parti socialiste, dont le candidat à la mairie de Paris : Emmanuel Grégoire !
Les macronistes se cachent sournoisement derrière la technique juridique afin de cacher leurs véritables intentions. Le but de cette proposition de loi est en effet de créer une « foncière » de l’État, sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Cet établissement public gérerait ainsi l’ensemble du patrimoine de l’État. Concrètement, cela veut dire que le Gouvernement va verser la gestion de milliers de bâtiments publics dans des logiques privées.
Cet « EPIC » détiendrait l’ensemble des biens de l’État, et les ministères deviendraient alors des « locataires » ! La proposition de loi (écrite en sous-main par le Gouvernement, cela va de soi !) vise à instaurer une « relation locative contractuelle entre l’État propriétaire et l’État occupant ».
Le Gouvernement ne cache pas ses objectifs : à travers ce changement de statut, il souhaite vendre 30 % du parc immobilier de l’État d’ici à 2032. Il s’agit, selon les termes canoniques du néolibéralisme, de « rationaliser » et notamment de diminuer la surface d’occupation des bureaux par fonctionnaire, de 24 m² à 16 m². Pourquoi pas après tout, non ? Les fonctionnaires n’ont pas besoin de tant d’espace pour travailler, si ? Sauf que ces chiffres ne veulent rien dire. Les établissements culturels, militaires ou hospitaliers se trouvent dans le calcul.
Prenons un exemple concret : l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP). Imaginons désormais que l’on « rationalise l’espace » afin de « baisser le nombre de m² par fonctionnaire ». Ce calcul fantoche sert en fait à invisibiliser la vente massive de bâtiments dédiés à nos services publics. Certains bâtiments d’accueil des malades seraient alors vendus. Et nos services publics disparaîtraient purement et simplement de la carte.
En termes juridiques, c’est encore pire. En droit français, le domaine public vise à exécuter les « missions de service public ». Le service public hospitalier se charge de fournir une offre de santé publique (l’une de ses missions). Pour ce faire, les bâtiments utilisés par l’AP-HP sont inaliénables et insaisissables : l’AP-HP ne peut pas les céder sans répondre à une procédure spécifique, et si l’établissement public s’avérait en faillite, un créancier ne pourrait pas saisir ces biens.
En clair, verser ces bâtiments dans le régime de droit privé de l’EPIC permettrait de vendre nos services publics au plus offrant, ou aux copains de Macron ! C’est brader ce que le peuple français a de plus cher : le parc immobilier de l’État représente aujourd’hui 195 000 bâtiments. C’est le premier patrimoine immobilier étatique européen. Voilà pourquoi tous les autres peuples envient nos services publics ! Car ils sont a priori inaliénables. Voilà désormais ce que veut faire Macron et sa bande : tuer le patrimoine de celles et ceux qui n’en ont pas.
Autre exemple : les universités publiques. L’absurdité atteint ici son paroxysme : la foncière obligerait le ministère de l’Enseignement supérieur à payer un loyer pour ses universités. Imaginez ensuite : le ministre dirait qu’il paie trop cher, et ainsi qu’il faudrait fermer davantage d’établissements pour l’enseignement supérieur et la recherche publics. Ou mieux : les vendre au privé. Mais que faire des étudiants ? Que faire des chercheurs ? Alors que nos universités publiques sont à l’agonie, ce sont les écoles privées qui vont encore une fois en profiter !
On ne vous a pas tout dit ! Cette forme juridique complexe qu’est l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) a une particularité : tous ses agents sont des salariés de droit privé. On comprend vite le problème : la gestion de nos bâtiments publics sera exactement celle d’une entreprise privée. Quel est le premier but d’une entreprise privée ? Maximiser les profits ! Imaginez désormais le monde dans lequel nous vivrons : le Mucem à Marseille sera privatisé par la CMA-CGM pour ses événements d’entreprise, le Panthéon à Paris sera le lieu des plus beaux défilés de LVMH. Et pourquoi ne pas louer l’abbaye du Mont-Saint-Michel à CNews afin que Bolloré puisse y organiser ses émissions ?
Allez, un autre exemple : les routes nationales. Eh oui, elles font aussi partie du domaine public de l’État ! En versant toutes ces routes dans la gestion privée, il sera bien plus simple de les privatiser, elles aussi ! Concernant les établissements culturels, ils seront invités à trouver encore et toujours de nouvelles sources de financements, à mesure que celles du ministère de la Culture se tariront.
L’établissement public qui gérera leurs locaux pourra ainsi les menacer de « diversifier » davantage leurs financements, au risque de vendre purement et simplement les bâtiments, et tout cela sans l’accord des ministères ! En bon néolibéral, on entend par « diversifier » le fait de faire sans cesse entrer des capitaux privés dans les financements des services publics.
Des situations analogues existent déjà, au niveau local. C’est le cas de l’établissement public Paris Musées. Avant 2013, les musées à Paris étaient gérés en régie directe. Le PS a jugé bon de léguer la gestion de la politique culturelle à un établissement public : Paris Musées. Treize ans plus tard, l’établissement compte pas moins de 34 mécènes et donateurs ! Parmi eux, le groupe BPCE ou Chanel.
Plus on s’aliène au privé, moins on peut le critiquer ! Imaginons quand Bolloré, Bernard Arnault et consort vont commencer à financer nos écoles, nos musées, nos théâtres, nos bibliothèques nationaux… Imaginez la politique culturelle et éducative de la France financée par Pierre-Édouard Stérin ! Voilà le monde vers lequel nous allons avec la proposition de loi de Thomas Cazenave.
Il ne fait aucun doute que cette « proposition de loi » a en fait été écrite par le Gouvernement, qui utilise son ancien ministre des Comptes publics pour la faire passer plus facilement au Parlement. Depuis 2024, les projets de loi (écrits directement par le Gouvernement) sont bien plus difficiles à faire passer que les propositions de loi (présentées par des députés). L’ancien ministre en question, c’est Thomas Cazenave. En commission des finances, ce dernier ment éhontément aux députés, alors que le statut juridique des établissements publics est une question qui a été technicisée, justement pour qu’on n’y comprenne rien !
Qui peut bien soutenir la proposition de loi ? Alors que la France insoumise a déposé plusieurs amendements en commission des finances, les écologistes et les communistes les ont ralliés. On s’attendrait normalement du Parti socialiste, soi-disant de « gauche », qu’il vote contre cette proposition de loi. Au contraire, il l’a co-signée ! Et parmi les signataires, Emmanuel Grégoire¹ est en première ligne ! Le candidat à la mairie de Paris avalise ainsi une proposition de loi qui va directement détruire nos services publics.
Difficile de croire que le même Emmanuel Grégoire puisse être honnêtement un fervent défenseur des services publics parisiens : il signe sans aucun problème aux côtés d’Olivia Grégoire, l’ancienne porte-parole du Gouvernement, d’Éric Woerth, ministre sous Fillon, ou encore avec Gabriel Attal ! En toute cohérence, le voici parti pour mener la même politique à Paris que Rachida Dati.
Entendons-nous : il s’agit avant tout d’une question de justice sociale. 87 % des héritages en France sont inférieurs à 100 000 €². À peine 4 Français sur 10 héritent au cours de leur vie³. Emmanuel Grégoire, qui cumule son poste d’enseignant dans une école de commerce (4 000 €/an), son poste d’enseignant à Sciences Po, la présidence de Bercy jusqu’en 2024 (15 000 €/an !), les dividendes d’une entreprise dans l’immobilier (14 000 € perçus en 2024 !), son poste d’adjoint à la Ville de Paris (67 000 € par an), son poste de conseiller métropolitain (6 000 €/an)⁴ et bien sûr son indemnité de député (72 000 €/an) ! Avec un revenu d’environ 178 000 €/an, comment pourrait-il représenter fidèlement les Parisiens ?!
Par Alain Bloyé
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