Le laborieux parcours législatif du projet de loi de « simplification de la vie économique » devait s’achever cette semaine. Quasi deux ans après son dépôt au Parlement et un accord en commission mixte paritaire le 20 janvier, le texte devait être voté les 27 et 29 janvier par les député·es puis les sénateurs et sénatrices.

Derrière ce projet de loi qui vise à faciliter la vie administrative des entreprises et le développement de projets industriels, tels les data centers, se jouaient deux reculs environnementaux majeurs.

Tout d’abord, la possible abrogation des zones à faibles émissions (ZFE). Ce dispositif, né durant le premier quinquennat de Macron, vise à améliorer la qualité de l’air en restreignant l’accès aux métropoles des véhicules les plus polluants. Au grand dam du gouvernement, cette suppression des ZFE avait été insérée dans le texte en 2025, via des amendements communs de député·es de droite et d’extrême droite. Lors des débats dans l’hémicycle, La France insoumise avait pour sa part pointé la non-planification écologique des ZFE et les inégalités sociales qu’elles peuvent produire.

Autre disposition antiécologique du texte qui devait être voté : l’introduction de dérogations assouplissant le zéro artificialisation nette (ZAN), un objectif de protection des sols face à l’étalement urbain, acté en 2021.

Mais le gouvernement a préféré au dernier moment reporter le vote au Parlement du projet de loi, a priori après les élections municipales du mois de mars. C’est que le déploiement des ZFE dans l’Hexagone concerne depuis début 2025 une quarantaine de métropoles de plus de 150 000 habitant·es. Vingt-cinq sont actuellement actives sur le territoire. Quant au ZAN, c’est aux élu·es locaux que revient la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation. Pour terminer, des désaccords persistent au sein du socle gouvernemental à l’Assemblée nationale : ses député·es se positionnent à la fois pour la facilité d’implantation de sites industriels et contre la suppression des ZFE.

Ce report du scrutin d’une loi devenue fourre-tout au gré des attaques des bancs réactionnaires du Parlement met surtout en scène, une fois de plus, le peu de considération pour l’urgence écologique. Et le sacrifice, sur l’autel du développement économique comme de l’instabilité politique au Palais-Bourbon, d’enjeux qui touchent directement les corps des plus précaires.

Si la pollution de l’air est responsable d’au moins 40 000 décès par an dans le pays, à Paris par exemple, les plus modestes risquent en moyenne trois fois plus de mourir d’un épisode d’air pollué que les habitant·es les plus favorisé·es. Une étude publiée en 2024 a de son côté montré que les enfants des ménages les plus pauvres sont les plus exposés à la pollution aux particules fines du fait de leur localisation.

Quant à l’artificialisation du territoire français, équivalente à environ deux fois la surface de la capitale chaque année, elle aggrave, pour les personnes les plus vulnérables, les risques durant les événements météorologiques extrêmes. Car derrière le chaotique chemin législatif du projet de loi de « simplification de la vie économique », le chaos climatique, lui, continue de s’intensifier.

Mickaël Correia