Décentralisation de la gestion des EHPAD : fausse solution, vraies inégalités Si l’aspiration à la décentralisation pour rapprocher les décisions des citoyens peut être considérée en théorie comme légitime, il faut être prudent dans ce domaine. De très nombreux élus, notamment de droite, réclament une régionalisation de la gestion du système de santé, car il est vrai qu’une des premières demandes des citoyens auprès des élus locaux concerne le problème de l’accès aux soins.

Cette situation de carence de l’État a été sciemment créée par les néolibéraux au pouvoir qui savent que la nature a horreur du vide et que cette situation facilitera le désengagement de l’État car, sous la pression citoyenne, les collectivités locales, en désespoir de cause, prendront le relais. C’est ce à quoi nous assistons aujourd’hui au niveau des régions, des départements et des municipalités.

Mais une évaluation récente de la décentralisation concernant les EHPAD montre clairement ses dangers telle qu’elle est actuellement organisée. Il est souligné que l’évolution des financements alloués à ces établissements par les départements au titre de la dépendance s’est révélée très inégale.

Le mode de calcul des budgets est basé sur une cotation de la dépendance des résidents selon un point appelé GIR (du langage technocratique groupe iso-ressources) dont les valeurs présentent un écart de 37 % selon des départements entre la valeur la plus basse et la valeur la plus élevée. Ainsi, les Alpes-Maritimes affichent une des valeurs les plus basses alors que les Landes sont dans le haut du panier. Par ailleurs, les valeurs moyennes de points GIR ont évolué ces dernières années en deçà de l’inflation.

« Si l’on décentralise réellement les politiques de l’autonomie, cela veut dire que des gens ne seront pas pris en charge »

De ce fait, les directeurs des établissements soulignent que ce décrochage est un des facteurs majeurs des déficits affichés aujourd’hui par 70 % des EHPAD publics. Ici aussi, les inégalités sont flagrantes avec 8 départements dans lesquels la valeur du point n’a pas évolué entre 2021 et 2025 alors que les progressions sont en moyenne de 13 % dans ceux qui ont été les plus généreux.

Le constat est donc sans appel. Il s’agit d’un échec de la réforme de la tarification des EHPAD de 2016 qui visait justement à réduire les inégalités. Un des porte-parole du secteur exprime clairement la situation : « Il y a un risque de rupture socio-territoriale, un risque pour la cohésion sociale : si l’on décentralise réellement les politiques de l’autonomie, cela veut dire que des gens ne seront pas pris en charge ».

La conclusion est simple. Le secteur de la santé et du médico-social doit relever d’une gestion nationale afin que le principe constitutionnel d’égalité de traitement des citoyens, quel que soit leur lieu de résidence sur le territoire, soit respecté. Cela ne veut pas dire une uniformité totale des tarifs, car il y a nécessité de mettre en œuvre des mécanismes de péréquation prenant en compte les réalités territoriales qui doivent être portées par les élus locaux. Mais ces derniers ne peuvent pas être les seuls décideurs, au risque d’une aggravation des inégalités en fonction de leurs choix politiques.

Dr Christophe Prudhomme