Selon une note du Secrétariat général de l’enseignement catholique, les établissements privés sous contrat ont été invités à « banaliser » la journée du vendredi 25 septembre, jour de l’arrivée du pape en France. Il ne s’agissait pas simplement d’une initiative laissée à la liberté des établissements : la journée a été présentée comme obligatoire pour les élèves, les enseignants et les personnels. Au programme : découverte du Vatican et du rôle du pape, travaux autour de ses messages, ressources pédagogiques consacrées à sa venue, réflexion autour de la « civilisation de l’amour »…

Une question simple mérite alors d’être posée : où s’arrête le caractère propre d’un établissement catholique et où commence la mission de service public à laquelle il participe lorsqu’il est sous contrat avec l’État ?

Car il ne faut pas perdre de vue une réalité essentielle : les établissements privés sous contrat ne fonctionnent pas exclusivement sur leurs ressources privées. Les classes sous contrat bénéficient de financements publics évalués entre 10 à 13 milliards par an. L’État prend notamment en charge la rémunération des enseignants et les collectivités contribuent au fonctionnement des classes concernées. Le ministère de l’Éducation nationale rappelle lui-même que les établissements sous contrat sont soumis au contrôle de l’État et aux obligations pédagogiques découlant de leur contrat.

L’argent public crée donc une responsabilité particulière.

Il ne s’agit évidemment pas de nier aux établissements catholiques le droit d’affirmer leur identité. La loi Debré leur reconnaît un « caractère propre ». Ils peuvent proposer une éducation inspirée par leur projet religieux et organiser des activités confessionnelles.

Mais cette liberté ne devrait pas conduire à considérer comme indifférente la distinction entre ce qui relève de l’expression confessionnelle de l’établissement et ce qui relève du temps scolaire financé et encadré par la puissance publique.

Or c’est précisément cette frontière qui semble aujourd’hui devenir de plus en plus floue.

En 2025 déjà, le débat avait été relancé lorsque le secrétaire général de l’enseignement catholique avait défendu la possibilité pour un enseignant de prier pendant son cours. Le ministère avait alors rappelé que les temps religieux ne pouvaient pas empiéter sur les enseignements prévus dans le contrat avec l’État et que les activités relevant du « caractère propre » devaient être distinguées des enseignements correspondant aux programmes publics.

Un an plus tard, le problème s’est posé à nouveau, mais à une toute autre échelle.

Ce n’est plus seulement la question d’une prière dans une classe. C’était celle d’une journée entière, concernant potentiellement des milliers d’élèves et de personnels, organisée à l’occasion de la venue du chef de l’Église catholique.

On peut parfaitement enseigner le fait religieux. On peut étudier le catholicisme, l’histoire de la papauté, le Vatican, la place des religions dans les sociétés contemporaines ou encore le message prononcé par un pape devant l’Unesco. Tout cela peut parfaitement relever d’une approche pédagogique, historique, philosophique ou culturelle.

Mais une journée scolaire ne devient pas neutre simplement parce qu’elle est transformée en « journée éducative ». La question est celle de son contenu, de son caractère obligatoire et du cadre dans lequel elle est organisée.

Si des établissements privés sous contrat souhaitent organiser une journée destinée à célébrer la venue du pape, à préparer leurs élèves à une messe ou à mobiliser leurs communautés éducatives autour de cet événement religieux, ils doivent naturellement pouvoir le faire dans le cadre que leur reconnaît leur liberté d’enseignement et leur caractère propre.

Mais lorsque cette mobilisation s’inscrit dans une journée scolaire obligatoire, la question du financement public et des obligations attachées au contrat avec l’État devient incontournable.

On ne peut pas demander à la puissance publique de financer le fonctionnement d’un enseignement sous contrat et, dans le même temps, considérer que le temps scolaire ainsi financé peut être librement consacré à une manifestation relevant de la vie confessionnelle de l’établissement.

Ce serait donner au « caractère propre » une extension qui mérite au minimum d’être débattue publiquement.

Le sujet n’est donc pas le pape.Le sujet n’est pas davantage le droit des établissements catholiques à affirmer leur identité.Le sujet est beaucoup plus simple : quelles sont les contreparties attachées au financement public d’un établissement privé sous contrat ?

Le débat mérite d’être posé sans polémique et sans caricature.

Car la liberté d’enseignement est une liberté fondamentale. Mais elle ne dispense pas de respecter les obligations qui résultent du contrat passé avec la République. Et lorsque des deniers publics concourent au fonctionnement d’un établissement scolaire, les citoyens sont fondés à demander que soit clairement distingué ce qui relève de l’enseignement financé par la collectivité et ce qui relève de l’expression religieuse propre à l’établissement.

C’est moins une question de religion qu’une question de clarté, de transparence et de respect de la liberté de conscience de tous les élèves.

Le « caractère propre » est une liberté. Il ne devrait pas devenir un blanc-seing.

Yannick Trigance