Traitement des manifestations du 24 octobre : le doigt dans l’engrenage de l’illibéralisme

vendredi 6 novembre 2026.
 

Dans les jours précédant les manifestations, le gouvernement et le président de la république ont multiplié les annonces visant à renforcer la réponse pénale et restreindre la liberté de manifester. Leur concrétisation amorce un tournant vers l’illibéralisme.

Dans un défilé de séquences inhabituelles, le gouvernement et le président ont semblé raidir leur position vis-à-vis du mouvement social porté en premier lieu par les lycéens et rejoint par d’autres (étudiants, gilets jaunes, travailleurs, syndicats). Dans une circulaire en date du 22 octobre 2026 et dont le contenu a été rapporté par la presse, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin demandait par exemple aux procureurs de durcir leur réquisition, en faisant usage de peines de privations de droit civique en cas d’infraction démontrant une “rupture avec le pacte républicain”, sans bien sûr qu’aucune définition de cette “rupture” ne soit explicitée. Une façon d’alourdir la réponse pénale contre des manifestants interpellés dont beaucoup n’ont aucun casier judiciaire, en dépit de toute proportionnalité de la peine.

Dans un registre similaire, les propos d’Emmanuel Macron tenus le même jour à l’issue d’une réunion avec les services de renseignement ont laissé sans voix. Annonçant purement et simplement une interdiction généralisée des manifestations, réalisant une différence de traitement entre organisations syndicales et personnes sans “aucune légitimité” pour déclarer une manifestation, le chef de l’Etat s’est sans ambiguïté opposé aux libertés fondamentales et à des décennies de jurisprudence constante du juge administratif.

En donnant consigne aux préfets d’adopter des interdictions générales et absolues pourtant jugées illégales (Conseil d’Etat, 04/05/1984, n°49153), en ignorant le principe de proportionnalité des actes de police administrative à l’oeuvre depuis près d’un siècle (Conseil d’Etat, arrêt Benjamin, 19/05/1933), ou encore en évoquant des “autorisations de manifester”, alors qu’il s’agit de déclarations non soumises à l’accord préalable de l’administration, le président de la république s’est soustrait aux règles de droit les plus essentielles. Par sa position de plus haute autorité du pays, il a également porté un coup sans précédent à l’état de droit.

Si certains préfets ont hésité à prendre de tels arrêtés, et si certains de ces arrêtés ont pu être suspendus par le juge des référés grâce à l’introduction d’un recours, les conséquences pour le futur sont lourdes. Désormais assumée politiquement, cette offensive contre les libertés publiques laisse augurer sa reprise par mimétisme, par d’autres futurs gouvernements d’extrême-droite ou simplement de droite. Le coût politique d’une telle approche parait en effet plus que résiduel au regard de la passivité d’une grande partie des médias sur la question, et du succès rencontré dans un électorat de droite de plus en plus séduit par l’idée d’un régime autoritaire et conservateur. Rien ne s’opposerait ainsi véritablement à l’instauration d’une doctrine de l’illégalité, dont les prémices actuelles participent déjà à déliter à la fois la légitimité du pouvoir exécutif et la légitimité du droit.

Si les zones de tension entre le politique et le juridique ont toujours existé, dans le travail parlementaire comme dans la mise en oeuvre du pouvoir réglementaire, cette séquence a montré que cette conflictualité, plus ou moins prononcée dans l’histoire récente, s’est muée distinctement en une mise à l’écart temporaire du droit, en une suspension délibérée et généralisée, par l’administration, du respect des règles qui restreignent en principe son action.

Pourtant, et contrairement à ce qui a pu être dit par les membres du gouvernements au lendemain du 17 octobre (et avant que le ministre de l’intérieur ne reconnaisse lui-même des failles dans le dispositif mis en place), le maintien de l’ordre pouvait, et peut être amélioré via tout un panel de mesures alternatives aux interdictions : nombre d’agents de police déployés, changements dans la doctrine appliquée aux manifestations publiques, dans les méthodes d’interpellations et les armes employées, ou encore ajustement des parcours en concertation avec les organisateurs.

En tout état de cause, cette séquence politique regrettable est susceptible de devenir une première pierre dans l’édifice illibéral qui menace de se construire en France.

Kandem

Juriste en droit public


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