1) La Cour de cassation confirme la mise en examen d’André Santini

La Cour de cassation a confirmé mercredi la mise en examen d’André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, poursuivi dans le cadre de l’enquête sur la création de la Fondation Hamon dans les Hauts-de-Seine, dossier dans lequel l’ancien ministre Charles Pasqua est également poursuivi.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du député-maire d’Issy-les-Moulineaux, mis en examen pour "détournement de fonds publics", "prise illégale d’intérêt" et "faux".

M. Santini a été mis en examen en mai 2006 en sa qualité de co-président d’un syndicat mixte créé en 2000 pour la création d’un musée d’art contemporain du nom de son mécène, Jean Hamon, sur l’île Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux, qui n’a jamais vu le jour. L’autre co-président, Charles Pasqua, alors président du conseil général des Hauts-de-Seine, est également poursuivi dans cette affaire.

Le musée devait accueillir près de 200 toiles et sculptures données au conseil général des Hauts-de-Seine par le mécène et promoteur immobilier, estimées à près de 10 millions d’euros. La ville d’Issy-les-Moulineaux assurait un tiers du budget, le reste étant pris en charge par le conseil général.

Dans l’attente de la construction du musée, les oeuvres étaient stockées et entretenues, aux frais du contribuable, dans un château appartenant à M. Hamon qui percevait des frais de garde. Mais la Fondation ne verra jamais le jour, le permis de construire ayant été annulé à la suite de recours engagés par les riverains et des associations écologistes.

Dans cette affaire, la justice soupçonne notamment André Santini d’avoir fait embaucher un de ses proches par le syndicat mixte, d’où sa mise en examen.

En avril 2005, le conseil général, présidé par Nicolas Sarkozy, souhaitant mettre un terme à ce projet encombrant, a voulu annuler le contrat le liant à Jean Hamon pour l’entretien des oeuvres. En janvier, la justice lui a donné tort. La collectivité devra payer jusqu’en 2011.

La juge d’instruction de Versailles, saisie de ce dossier, a terminé en octobre son instruction. L’avocat de Jean Hamon a demandé, entre autre, l’audition du garde des Sceaux, Rachida Dati, qui, en 2004 et 2005, a exercé les fonctions de directrice générale adjointe des services au conseil général. Une demande rejetée par la juge. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles devrait examiner mi-mars cette demande.

La confirmation de cette mise en examen ne devrait pas entraîner le départ de M. Santini du gouvernement. Sa nomination en juin dernier avait enterré de facto la jurisprudence Bérégovoy-Balladur selon laquelle tout politique soupçonné par la justice ne peut rester ministre. "La règle fixée par le Premier ministre est la règle du suffrage universel", avait-on expliqué à l’époque à Matignon, en invoquant par ailleurs la présomption d’innocence.

"Sa situation n’a pas changé", a déclaré mercredi l’entourage de François Fillon. AP

Source : tempsreel.nouvelobs.com

2) Dépêche Reuters

La cour de cassation a confirmé la mise en examen d’André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, pour des infractions financières présumées dans l’affaire de la fondation d’art contemporain Hamon.

Elle a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Versailles du 26 septembre, qui avait déjà validé la mise en examen d’André Santini.

Le secrétaire d’Etat risque désormais un procès pour "détournement de fonds publics, faux et prise illégale d’intérêt", faits pour lesquels il est poursuivi depuis mai 2006.

Dans un communiqué, Christophe Ginisty, tête de liste du Modem à l’élection d’Issy-les-Moulineaux, dont le secrétaire d’Etat est maire, juge "indécent" qu’il puisse "briguer un nouveau mandat dans ces conditions."

"Si je suis comme tout citoyen attaché au principe de la présomption d’innocence (...) les faits reprochés sont d’une telle gravité qu’il est préférable de laisser la justice se prononcer sur le fond", écrit-il dans un communiqué.

A son installation dans ses fonctions ministérielles en juin dernier, André Santini s’était dit serein, jugeant que la procédure judiciaire n’était pas incompatible avec ses nouvelles fonctions.

Christophe Ginisty rappelle la déclaration faite alors par le porte-parole de l’Elysée, David Martinon : "Si un ministre devait être renvoyé en correctionnelle, il quitterait le gouvernement. S’il était relaxé, il reviendrait."

L’affaire concerne les fonds publics versés par le conseil général des Hauts-de-Seine et la ville d’Issy-les-Moulineaux, dont André Santini est maire, à une société chargée du gardiennage et de l’entretien des oeuvres d’art d’un promoteur immobilier, Jean Hamon.

Est aussi visé l’emploi d’un ami proche d’André Santini dans la société en question. Prédécesseur de Nicolas Sarkozy à la tête du département des Hauts-de-Seine, Charles Pasqua est également mis en examen dans ce dossier.

Thierry Lévêque et Gérard Bon