LE PARLEMENT EUROPEEN, LE DROIT ET LA DEMOCRATIE ( Quel avenir pour le Traité constitutionnel européen ?)

dimanche 9 juillet 2006.
 

Raoul Marc Jennar a mis en cause le vote de la "résolution Leinen" par des députés européens socialistes français. Cette résolution portait "sur les étapes futures de la période de réflexion et d’analyse sur l’évolution de l’Europe". Voici 3 réponses d’un député européen : André Laignel (motion Rassembler à gauche).

1) Le 14 juin dernier, le Parlement européen a été saisi d’une résolution "sur les étapes futures de la période de réflexion et d’analyse sur l’avenir de l’Europe" préparée par le député social-démocrate allemand Jo Leinen. Tu as voté contre. Pourquoi ?

Effectivement, j’ai décidé de voter contre cette résolution. Il ne pouvait en être autrement, dans la mesure où dès le premier paragraphe est réaffirmé le "soutien au traité établissant une constitution pour l’Europe". Ceci est une négation pure et simple du vote des Français lors du référendum du 29 mai 2005. En l’état actuel des choses, il est impensable d’entendre pareille déclaration au mépris de toute expression démocratique. Manifestement, il semble qu’une majorité du Parlement européen reste sourd aux demandes des citoyens. c’est assez curieux pour une assemblée, qui en principe, est sensée représenter les peuples.

Cet aveuglement est confirmé par le deuxième paragraphe de la résolution qui "met en garde contre toute tentative de détricoter le compromis global réalisé dans le traité constitutionnel...". Encore une fois, à la lecture de telles affirmations, nous avons l’impression qu’il ne s’est rien passé en France et aux Pays Bas. En un mot : circulez, il n’y a rien à voir. Il était donc impensable pour moi de soutenir pareil déni démocratique.

2) As-tu le sentiment que les dirigeants européens ont entendi le "non" des Français et des Néerlandais ?

Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne ont décidé le 16 juin de prolonger la phase de réflexion sur la Constitution européenne avec l’objectif de parvenir à une décision finale sur l’avenir institutionnel de l’Union européenne au plus tard au second semestre 2008.

En outre, dans ses conclusions officielles, la présidence du conseilconsidère que la période écoulée " a permis à l’Union de prendre la mesure des préoccupations et des inquiétudes exprimées pendant le processus de ratification" et décide dans un premier temps de tirer un meilleur parti des traités existants " afin d’obtenir les résultats concrets que les citoyens attendent".

Par conséquent, la réponse à la question est : Oui, les dirigeants européens ont entendu le "non" des Français et des Néerlandais.

Cette période de réflexion est nécessaire avant de lancer entre les Etats membres, comme prévu parle sommet européen du 16 juin, "des consultations approfondies sur les évolutions futures possibles".

Autant dire que l’Union n’a pas été paralysée par le "non" et que de nouvelles perspectives institutionnelles étaient bel et bien envisageables.

D’ailleurs le chancelier autrichien Schussel, dont le pays préside actuellement l’Union, a affirmé que :" tout le monde est conscient du fait que l’avis des parlements nationaux et des citoyens européens doit être pris en compte" et "qu’il faudra sans aucun doute aussi apporter de nouveaux éléments au projet de texte actuel"...

L’échéance présidentielle française de 2007 constitue un véritable tournant. Selon l’engagement pris dans le Projet socialiste, le nouveau "Traité strictement institutionnel" sera "soumis au peuple par référendum".

L’ensemble des consultations doit aboutir au plus tard au deuxième semestre de 2008 (selon le calendrier fixé à Bruxelles les 15 et 16 juin derniers), c’est à dire sous présidence française de l’Union européenne. Le futur Président de la République française sera donc au coeur de cette recherche du "nouveau consensus sur les politiques qu’il convient de mener".

3) Y a-t-il des discussions sur l’avenir du projet de Constitution européenne au sein du groupe des socialistes européens ? Quel est aujourd’hui l’état de ces débats ?

Les votes français et néerlandais n’ont pas bloqué les discussions sur l’avenir du projet de Constitution européenne, bien au contraire. Depuis ce sursaut démocratique, les débats, les forums de discussion n’ont pas cessé au sein du groupe des socialistes européens, mais aussi parmi les citoyens européens.

Ainsi, les institutions de l’Union européenne contribuent à ce débat en organisant des forums de discussion publique, notamment des forums en ligne et dans les Etats membres. Ces discussions portent notamment sur l’actuel plan D ( Démocratie, Dialogue, Débat).

En outre, les 8 et 9 juin derniers, une réunion conjointe de députés au Parlement européen et de membres des parlements nationaux a inauguré la dimension interparlementaire de ce débat.

Toutefois, je dois constater que bien qu’il y ait débat sur la question au sein du groupe des socialistes européens, le message des Français n’a manifestement pas encore été entendu par les socialistes européens. Cet entêtement à ne pas regarder la réalité en face clairement s’est traduit notamment par le soutien massif du groupe des socialistes européens à la fameuse résolution "sur les étapes de la période de réflexion et d’analyse sur l’avenir de l’Europe" votée le 14 juin à Strasbourg.

J’ai en mémoire la formule de François Mitterrand : "Là où il y a une volonté, il y a un chemin". La volonté finira par l’emporter, pour une Europe démocratique et sociale : c’est le sens de mon engagement.


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