Niches fiscales : 73 milliards, pas perdus pour tout le monde (2 articles)

vendredi 13 juin 2008.
 

Un rapport de la mission d’information sur les niches fiscales, rendu public le 5 juin, a dénombré 486 de ces niches en 2008, contre 418 en 2003, le manque à gagner correspondant pour l’État passant, sur la période, de 50 à 73 milliards d’euros.

Leur rythme de création a fortement tendance à s’accélérer puisque quatorze nouvelles « niches » ont été créées par an depuis 2003, contre cinq par an de 1980 à 2003.

C’est pain béni pour les plus riches qui peuvent, grâce à ces niches, alléger considérablement ce qu’ils ont à payer au fisc, voire échapper à toute imposition directe.

Le rapport indique que, « parmi les 10 000 contribuables ayant les plus hauts revenus, 150 n’ont pas payé d’impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor public, alors que leur revenu fiscal était, en moyenne de l’ordre d’un million d’euros. Certains d’entre eux ont même reçu une restitution alors que leur revenu fiscal de référence était supérieur à 10 millions d’euros ». De même, 116 des mille contribuables ayant déclaré les revenus imposables les plus élevés au titre de 2006 ont réduit leur impôt de près de 93 %, soit d’un montant de l’ordre d’un million d’euros chacun.

Au premier rang de ces niches, les investissements dans les DOM-TOM représentent 40 % du montant total. Ces dispositifs sont d’autant plus intéressants qu’ils ne sont pas plafonnés, contrairement à la plupart des autres niches.

Cerise sur le gâteau, le rapport révèle que sur les 550 millions d’euros de dépenses au titre de « l’investissement productif » dans les DOM-TOM, seuls 350 vont réellement à ces investissements ; le reste sert à rémunérer l’investisseur métropolitain ainsi que les multiples conseillers fiscaux préconisant ce type d’opérations.

Pas étonnant dans ces conditions que, comme le répètent Sarkozy et tous les membres du gouvernement, les caisses de l’État soient vides. On sait au profit de qui elles se vident, ce qui n’est ni une surprise, ni une consolation.

David MARCIL

1) Les niches fiscales coûteront 73 milliards d’euros à l’Etat en 2008 : "Plus un très gros contribuable a des revenus élevés, moins il paie d’impôt en proportion"

www.lesechos.fr

Un rapport parlementaire propose de plafonner globalement ces niches dont le coût a augmenté de 7% en un an. Les députés de la commission des Finances vont plus loin que le gouvernement, qui avait proposé il y a un mois de plafonner certaines niches dans le budget de 2009.

Ils veulent frapper plus fort que le gouvernement. Un mois après la remise au Parlement d’un rapport de Bercy qui proposait de plafonner les niches fiscales les plus importantes dans le budget de 2009, un groupe de députés de tous bords prône l’instauration d’un plafonnement global des niches fiscales et l’encadrement des trois dispositifs non plafonnés.

Ce nouveau rapport, celui de la commission des Finances, est signé par Gilles Carrez (UMP), Didier Migaud (PS), Jean-Pierre Brard (PCF), Jérôme Cahuzac (PS), Charles de Courson (Nouveau Centre) et Gaël Yanno (UMP). Les députés pointent le renchérissement constant des niches, qui devraient coûter 73 millliards d’euros cette année à l’Etat, soit une hausse de 7,1% en un an. Les 14 nouvelles niches créées chaque année témoignent que malgré les discours martiaux des responsables politiques, ces sources d’inégalités devant l’impôt résistent bien.

"Plus un très gros contribuable a des revenus élevés, moins il paie d’impôt en proportion", se désolent les auteurs, qui relèvent aussi que "parmi les 10.000 contribuables les plus riches en termes de revenu, 150 n’ont pas payé d’impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor public, alors que leur revenu fiscal de référence était en moyenne de l’ordre d’un million d’euros".

Pour remédier à cette situation insupportable vu la dégradation des finances publiques, les députés préconisent de "plafonner en valeur absolue, la somme des réductions et crédits d’impôts dont peut bénéficier un contribuable" - et en ne comptabilisant pas les niches fiscales liées à la situation personnelle du contribuable.

Le rapport compte au total 14 propositions pour enrayer la dérive des niches. Il propose notamment d’encadrer les quatre dispositifs actuellement non plafonnés : le régime Malraux d’aide à la réhabilitation des secteurs sauvegardés, le régime des loueurs en meublé professionnel, le soutien à l’investissement outre-mer, le régime applicable aux monuments historiques.


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