La politique agricole commune est l’un des domaines d’intervention les plus anciens de la Communauté européenne. Ces dernières années, elle a subi plusieurs changements. Avec l’avènement de l’OMC en 1994, la tendance est à une libéralisation vigoureuse.

Pourquoi une PAC ?

La PAC existe depuis les traités de Rome (1957). Selon le politologue américain Andrew Moravcsik elle était alors la condition principale pour que la France adhère à la communauté européenne. La PAC est constituée par deux piliers. Le premier intervient directement sur les mécanismes de marché : ce sont les interventions directes qui représentent aujourd’hui près de 90% des dépenses totales de la PAC. En 2005, les dépenses de ce pilier étaient essentiellement composées par les payements directs aux agriculteurs et les subventions aux exportations. Le second pilier comporte les programmes structurels visant à améliorer l’infrastructure rurale. A l’origine, l’objectif majeur de la PAC était l’uniformisation des revenus agricoles européens.

L’art. 39 du Traité de Lisbonne (ancien art. 33 TCE) fixe d’ailleurs comme buts :

 d’accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique

 d’assurer ainsi un niveau de vie équitable aux paysans

 de stabiliser les marchés

 garantir la sécurité des approvisionnements

 d’assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs

A partir de 1962, toutes les denrées agricoles ont été classifiées et chaque classe s’est vue dotée d’outils et subventions particuliers.

Quel impact sur le budget ?

La PAC a un impact tant sur les revenus de l’UE que sur ses dépenses. Cependant, les sources de financement de la PAC, telles que les taxes douanières et les prélèvements sur la production et le stockage du sucre, n’ont pas cessé de diminuer. Cela tient notamment à la surproduction de l’Europe, qui entraîne moins d’importations et à la baisse générale des tarifs douaniers dans le cadre de l’OMC.

Les dépenses sont toujours très élevées, mais se sont amoindries dans les dernières années. La baisse est due à plusieurs facteurs :

 l’émergence d’autres postes de dépense tels que les fonds structurels non-agricoles ;

 une directive en 1988 a fixé un plafond des dépenses agricoles ;

 les accords de Marrakech instaurant l’OMC ont conduit à un changement de paradigme visant un abandon des outils onéreux.

Quelles subventions ? Quelles réformes ?

Le principal outil mis en place par la PAC est le prix d’intervention. Pour un produit agricole donné, l’Union européenne fixe une sorte de prix minimal pour les agriculteurs européens. Ce prix est suffisamment élevé et supérieur au prix fixé dans le cadre de l’OMC. S’il y a surproduction, les prix plongent logiquement. Dans ce cas-là, l’Union européen rachète au prix d’intervention les denrées pour les stocker et les revendre plus tard moins cher.

La réforme MacSharry de 1992 a fixé une diminution des interventions. Elle a également créé les payements directs aux agriculteurs. Ils sont calculés en fonction de la production et de la région. Ce système s’accompagne d’un programme de mise en jachère des hectares superflus, une mesure également subventionnée.

En 2000, l’UE en se préparant à un élargissement baissait encore les prix d’intervention et adoptait l’abandon du prix fixe sur le lait à l’échéance 2006. Par ailleurs, les subventions sont désormais couplées à des conditions écologiques, ce qui a conduit à de fortes inégalités entre les Etats-membres.

La dernière réforme, dite Mid-term-review, est celle de 2003. Elle a découplé les subventions de toute exigence de production. Cette mesure octroie à chaque agriculture un montant d’aides forfaitaire en évitant les sanctions de l’OMC. Ces payements sont toutefois liés au respect de certaines conditions sur l’écologie et la protection des animaux. En cas de non-respect, le producteur perdrait une partie de ses subventions.

L’abaissement des tarifs douaniers

Lors des dernières négociations du cycle de Doha (OMC) qui se sont déroulées du 20 au 29 juillet 2008 à Genève la délégation européenne a proposé l’abaissement des tarifs douaniers de 54%. Cela aurait dû augmenter les pressions sur les agriculteurs européens. Le 29 juillet ces négociations ont finalement échoué à cause des Etats Unis et de l’Inde. Alors que les Américains du nord défendaient une politique de libre échange, l’Inde, quant à elle, voulait protéger ses paysans. En Inde, 700 millions d’hommes et de femmes vivent encore avec moins de 2$/jour.

auteur-e(s) : Torsten Weller

article publié le 24/07/2008