Le maintien du dogme de la concurrence libre et non faussée en pleine crise crée des tensions entre des Etats et la Commission européenne (article du Monde)

vendredi 5 décembre 2008.
 

La lutte contre la récession et la crise financière donne lieu à une bataille de plus en plus féroce entre les Etats membres et la Commission européenne dans des domaines clefs, comme la politique de concurrence et la discipline budgétaire. Mardi 2 décembre, lors d’une réunion des ministres des finances des Vingt-Sept, la France, l’Allemagne, la Suède et les Pays-Bas ont fait front commun pour exiger de la commissaire chargée de la concurrence, Neelie Kroes, davantage de souplesse au sujet des plans de recapitalisation de leurs banques. "Nous devons nous débarrasser de ces légions de bureaucrates sur les aides d’Etat", a lancé le ministre suédois des finances, Anders Borg.

Mme Kroes a donné quelques gages et promis de clarifier cette semaine les conditions dans lesquelles des banques en bonne santé peuvent être soutenues par les Etats afin de surmonter la crise financière. La commissaire exige une rémunération d’au moins 10 % des fonds publics mis à leur disposition, taux jugé trop élevé par ses détracteurs. La gardienne de la concurrence s’est entretenue avec la ministre française, Christine Lagarde, pour chercher un compromis sur le plan de 10,5 milliards d’euros annoncé en France en octobre en faveur de six grands réseaux - BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Caisse d’épargne, Banques populaires, Crédit mutuel. "L’enjeu n’est pas de préserver une saine concurrence entre les banques, mais plutôt de sauver le secteur", explique-t-on dans les pays les plus remontés contre l’approche bruxelloise.

Ce genre de bras de fer risque de se multiplier au moment où les Etats membres tentent par tous les moyens d’endiguer la récession, quitte à renouer avec un interventionnisme longtemps passé de mode. A l’instar de Nicolas Sarkozy, de nombreux dirigeants européens invitent la Commission à abandonner certains "dogmes" pour faire face aux événements. A Paris, comme à Berlin, on considère que "les Etats membres ne doivent pas être ralentis par les procédures communautaires".

Au plus fort de la crise financière, José Manuel Barroso et ses collègues ont autorisé dans l’urgence des opérations ponctuelles de recapitalisation. Face aux pressions exercées par les Etats, la Commission a convenu que "des circonstances exceptionnelles exigent des réponses exceptionnelles", comme le répète son président. Elle est d’accord pour utiliser "toute la flexibilité" du pacte de stabilité, mais elle n’entend pas renoncer au seul instrument de concertation budgétaire en vigueur au sein de l’Union. A Bruxelles, on envisage même, dans des conditions qui promettent de longues discussions, de nouvelles procédures pour déficit excessif en janvier.

On s’agace aussi du manque de transparence, voire de "l’arrogance", dont font preuve certaines capitales dans l’examen des plans de soutien aux banques. Pour les eurocrates, le principal enjeu d’un plan de relance européen - une enveloppe de 200 milliards d’euros que les ministres des finances ont soutenue du bout des lèvres mardi - est d’ailleurs de se fixer collectivement des garde-fous dans l’espoir d’écarter toute distorsion de concurrence, voire un retour au protectionnisme.

Le contentieux est d’autant plus vif qu’il oppose les capitales entre elles sur des sujets jusqu’ici considérés comme fondamentaux pour l’intégration européenne, comme la politique de concurrence. Mardi 2 décembre, Mme Kroes a reçu le soutien du Royaume-Uni, dont le plan de recapitalisation a été approuvé très vite. Plus généralement, les petits pays attendent de la Commission qu’elle agisse avec rigueur dans l’examen des aides accordées par leurs grands voisins. Le premier ministre belge, Yves Leterme, a récemment demandé à M. Barroso de se montrer "impartial" au sujet des mesures que certains pays promettent à leur industrie automobile. "C’est une question d’équité entre les grands et les petits pays, qui ne disposent pas des mêmes moyens", indique un responsable belge.


Signatures: 0
Répondre à cet article

Forum

Date Nom Message