Parti de Gauche : Règles de fonctionnement et d’organisation provisoires

lundi 15 décembre 2008.
 

Adhésion Sont adhérents, celles et ceux qui partagent nos repères identitaires et nos objectifs et qui ont payé leur cotisation. Une carte d’adhérent est délivrée en contrepartie de son paiement ainsi qu’une attestation pour la déductibilité fiscale. Les taux de cotisation sont indiqués sur le bulletin d’adhésion.

Les cotisations pour l’année 2009, et la grille de répartition entre les différentes structures, pourront être réévaluées lors du congrès. La cotisation est nationale. Elle peut être réglée par prélèvement automatique.

Structure de base : le « Comité »

Pour concilier proximité des citoyens et force militante suffisante, le « comité » se constitue, en général, sur la base d’une circonscription législative. Des exceptions à cet objectif, en fonction des réalités, seront à discuter : aire plus petite (ville) ou plus large (département) en fonction du nombre d’adhérents pour permettre la participation du plus grand nombre ou de particularités géographiques locales.

Chaque comité se constitue en concertation avec les autres comités afin d‘assurer une couverture territoriale la plus complète possible du département. Nul ne peut être membre de plusieurs comités. Tous les adhérents participent à l’assemblée générale du comité. Elle débat des orientations et met en place un bureau (secrétaire, trésorier, etc.) chargé d’animer les discussions et d’organiser les initiatives. Les comités sont aussi appelés à participer aux travaux programmatiques liés à la création du nouveau Parti, à la définition de ses orientations stratégiques et à la préparation des échéances électorales.

Chaque comité désigne au moins 2 représentants pour constituer une coordination départementale provisoire, en veillant à une représentation paritaire. Cette coordination désignera en son sein la répartition des responsabilités.

Chaque comité désigne au moins 2 correspondants chargés de recevoir les informations provenant du bureau national provisoire, ayant la responsabilité de diffuser les informations auprès de l’ensemble des adhérents. En retour, ils sont également en charge de transmettre des informations ou des documents en provenance de leur comité en direction du bureau national provisoire.

Transitoirement, dans l’attente de la désignation de leurs responsables par les comités et coordinations départementales, et pour favoriser leur lancement, des correspondants départementaux provisoires déjà identifiés veilleront à leur mise en place et recevront pour cela le fichier des signataires départementaux de l’appel de soutien.

Lorsqu’il n’y a pas de correspondant identifié dans un département, la direction nationale provisoire prendra l’initiative de contacter les adhérents isolés et les signataires de l’appel de soutien pour qu’une réunion soit organisée. Ainsi durant tout le mois de décembre, des réunions seront organisées sur tout le territoire. La liste des comités constitués sera mise à jour au fur et à mesure sur le site internet du Parti de Gauche.

Lors de la constitution d’un comité sont invitées toutes les personnes habitant sur la zone géographique et se reconnaissant dans le texte « 8 repères pour s’identifier ». Chaque comité local reçoit une quote-part des cotisations nationales qui sera définie d’ici au congrès par le bureau national provisoire. Celle-ci sera calculée, au prorata du nombre des membres de chaque comité, pondérée par une péréquation nationale.

Les adhésions et des demandes de prises de contacts reçues nationalement sont transmises aux comités.

Les « cercles » : Afin de permettre l’implication personnelle et active de tous, les comités peuvent favoriser l’organisation d’entités regroupant un nombre plus restreint d’adhérents, les « cercles » constitués sur la base du lieu d’habitation, du lieu de travail, ou autour d’un thème. Les cercles décident de leurs initiatives : actions d’éducation populaire, distribution de tracts et collages pour relayer les campagnes nationales, etc. Les délégués au congrès fondateur seront désignés dans le cadre des comités.

Structures d’animation nationales

1- Le Bureau national provisoire

Le « Bureau national provisoire » est composé, en veillant à une représentation paritaire, des responsables des courants politiques initiateurs et de personnalités engagées dès le départ dans le processus. (Voir sa composition actuelle sur le site du Parti de Gauche : www.lepartidegauche.fr)

Il reste ouvert aux responsables des organisations, groupes, réseaux, et à toutes les personnalités qualifiées au fur et à mesure qu’elles rejoignent le processus. L’intégration de nouvelles organisations suppose leur fusion au sein de notre parti, celui
- ci n’étant pas un cartel.

Le Bureau national provisoire est chargé d’animer l’intervention politique dans la période, la campagne de construction du nouveau parti, la préparation du congrès de fondation. Il s’occupe des questions politiques, d’élaboration collective des positions, des décisions, de la stratégie. Il suit les relations extérieures dans le cadre du Front, d’autres contacts nécessaires, des retours à faire à ceux qui frappent à la porte, de notre implication dans des mobilisations ou collectifs unitaires. Il prépare ou du moins supervise les textes de congrès et propositions programmatiques.

Ses réunions donnent lieu à des comptes-rendus écrits et ses résultats sont portés devant la réunion du « secrétariat ». Il se réunit une fois par semaine.

Il ne dissocie pas élaboration-direction-action et ses membres sont également impliqués dans les commissions et l’animation d’un secteur d’activité.

Il est convenu que d’ici au congrès, l’engagement de la signature du Parti de Gauche au niveau national se fait par le bureau national provisoire, ce qui n’interdit pas aux comités de participer à des collectifs locaux du moment qu’ils ne sont pas en contradiction avec nos orientations.

Le Bureau national s’appuie sur un « secrétariat » pour la mise en oeuvre concrète des orientations et s’entoure des compétences militantes nécessaires pour cela. Ce dernier débat politiquement (à partir d’intro faite à tour de rôle par un membre du bureau) sur le fond et sur la façon de mettre en oeuvre les décisions du bureau. Il gère les questions pratiques, organisationnelles, de campagne, les points présentés par les commissions, etc. Les membres du bureau en font partie.

2- Le Conseil national provisoire

Le conseil national provisoire est l’organe de représentation des comités. Il sera réuni une fois d’ici au congrès pour valider les modalités de convocation du congrès et les textes (statuts, orientations…) soumis au débat et au vote.

3- Les commissions

Commissions fonctionnelles :

Des commissions représentant les secteurs d’activités (organisation, finances, vie interne, communication, campagnes, international…) sont en voie de constitution. Vous retrouverez leurs intitulés précis et leurs référents sur le site internet.

Commissions thématiques :

Pour répondre aux premières urgences d’intervention politique, deux commissions thématiques
- intégrant économistes, spécialistes de ces questions, mais aussi acteurs sociaux - sont également en voie de constitution :

* L’Europe, quelles propositions ?

* La crise, les crises, quelles réponses ?

D’autres commissions pourront être créées en fonction des ressources et disponibilités de chacun(e) (exemple éducation, services publics, etc.).

Le congrès fondateur

Il aura lieu en février 2009, sur une durée de trois jours, en région parisienne. Il abordera notamment plusieurs questions (statuts, orientations politiques, orientations pour les élections européennes…) et procèdera à l’élection des instances d’animation. Le Bureau national provisoire est chargé de proposer les différents textes et un règlement du congrès soumis au débat des adhérents début janvier.


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