Le travail parlementaire est souvent fait de petites batailles qui ne font sens qu’à condition de les éclairer. C’est ce à quoi s’est employé mercredi Marc Dolez, en dénonçant, lors d’une conférence de presse, une « collusion » entre l’UMP et le PS.

Quatre députés, les UMP Valérie RossoDebord et Robert Lecou, et les socialistes Christophe Caresche et Pierre Forgues, ont en effet cosigné une proposition de résolution demandant « un cadre parfaitement clair et juridiquement sécurisé » pour les activités des services sociaux d’intérêt général (SSIG) qui recouvrent notamment le logement social, l’aide à l’enfance, l’aide aux personnes en difficulté… Ils souhaitent « une clarification du droit européen » à leur endroit.

Estimant cette demande « justifiée », Marc Dolez est d’accord pour constater que le cadre juridique européen qui régit les services d’intérêt général (terme qui recouvre grosso modo la notion de services publics chez nous) est « insuffisant  ».

« Mais ce qui n’obtient en revanche pas notre assentiment, explique le député du Parti de Gauche, c’est la solution proposée qui consiste à se baser sur les dispositions prévues par le traité de Lisbonne  » pour réclamer cette clarification, en faisant comme si ce traité était déjà ratifié et application. « Il y a dans cette collusion entre l’UMP et le PS une véritable imposture, qui consiste à faire croire, à quelques semaines d’un scrutin important, que le traité de Lisbonne pourrait garantir nos services publics.  »

Cette imposture devait d’ailleurs se faire « à la sauvette et en catimini ».

Les signataires avaient prévu de discuter de cette proposition de résolution seulement en commission des Affaires sociales. « Le règlement de l’Assemblée nationale prévoit, pour ce type de résolution, qu’une fois adoptée par une commission permanente, elle devient une résolution de l’Assemblée nationale  », explique Marc Dolez. « Sauf si un président de groupe demande l’inscription en séance », précise-t-il.

JeanClaude Sandrier, le président du groupe de la gauche démocrate et républicaine, s’apprêtait évidemment à faire cette demande, mercredi, selon Marc Dolez. Cela permettra d’avoir un débat public au cours duquel les élus du Front de Gauche ne manqueront pas de réclamer que « tous les services d’intérêt général soient protégées des règles de la concurrence ». Et faire valoir nos positions.

Octave Honorin