Le M’PEP a largement démontré dans plusieurs textes qu’il n’est pas possible de mener une véritable politique de gauche dans le cadre de l’Union européenne. Nous pourrions dire sans risque de nous tromper que 95% des propositions de la gauche de gauche se révèlent illégales au regard du droit européen sanctifié dans les traités et la jurisprudence, et qu’il ne figurerait dans les 5% restants que des mesures décoratives.

Les traités européens sont incompatibles avec une politique de gauche.

Dès lors, les options envisageables sont peu nombreuses :

* se résigner à vivre dans une Europe libérale ;

* attendre (jusqu’à quand ?) un changement radical d’orientation de l’Union européenne ;

* ne plus obéir aux injonctions néolibérales de l’Union.

Bien évidemment, la seule solution acceptable est de s’affranchir des obligations communautaires eurolibérales, ce qui d’un point de vue juridique renvoie à l’idée de désobéissance civile, avec toutefois quelques différences importantes. C’est pourquoi un large débat public est désormais impératif autour d’un concept nouveau et nécessaire proposé par le M’PEP : la « désobéissance européenne ».

En quoi consisterait la désobéissance européenne ?

Comment la désobéissance européenne, qui est une désobéissance civile a grande échelle, peut s’appuyer sur un processus démocratique ? Comment les partis politiques et les syndicats peuvent-ils clarifier leur position ?

Les communes qui se sont déclarées « Hors AGCS » ne sont-elles pas les premières à avoir montré le chemin ?

Faut-il créer un mouvement de désobéissance européenne ?

Le M’PEP a largement démontré dans plusieurs textes (disponibles sur http://www.m-pep.org/spip.php ?rubrique76) qu’il n’est pas possible de mener une véritable politique de gauche dans le cadre de l’Union européenne. Nous pourrions dire sans risque de nous tromper que 95% des propositions de la gauche de gauche se révèlent illégales au regard du droit européen sanctifié dans les traités et la jurisprudence, et qu’il ne figurerait dans les 5% restants que des mesures décoratives.

LES TRAITES EUROPÉENS SONT INCOMPATIBLES AVEC UNE POLITIQUE DE GAUCHE

Ainsi par exemple, un protocole au Traité de l’Union européenne stipule que le « marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 comprend un système garantissant que la concurrence est libre et non faussée ». À partir de là, peu de mesures sont possibles en matière de politique industrielle, de réorganisation du système bancaire et financier ou de mise en œuvre de protections commerciales.

Dès lors, les options envisageables sont peu nombreuses. Il en existe trois :

* se résigner à vivre dans une Europe libérale en dissimulant ce renoncement par un verbiage du type « Une autre Europe est possible » ou « changer l’Europe » sans qu’aucune mesure concrète ne soit envisagée pour mettre en accord ces grandes déclarations et la manière de les traduire en réalités ;

* attendre (jusqu’à quand ?) un changement radical d’orientation de l’Union européenne qui paraît absolument impossible car il faudrait que les 27 pays membres passent tous à gauche et se mettent d’accord pour modifier les traités, ce qui signifie que la demande d’un nouveau traité est parfaitement démagogique ;

* ne plus obéir aux injonctions néolibérales de l’Union.

Bien évidemment, la seule solution acceptable est de s’affranchir des obligations communautaires eurolibérales, ce qui d’un point de vue juridique renvoie à l’idée de désobéissance civile, avec toutefois quelques différences importantes. C’est pourquoi un large débat public est désormais impératif autour d’un concept nouveau et nécessaire proposé par le M’PEP : la « désobéissance européenne ».

EN QUOI CONSISTERAIT LA DÉSOBÉISSANCE EUROPÉENNE ?

Obéir n’est pas se soumettre, puisqu’il s’agit d’écouter et d’agir pour « aller vers le mieux ». L’obéissance fait donc appel à la conscience. Or, la construction européenne actuelle menant les Etats membres vers le pire (la concurrence, le dumping social et environnemental, la destruction des solidarités...), il existe une profonde contradiction entre le droit communautaire et l’intérêt des peuples, ce qui justifie pleinement de désobéir.

Cette désobéissance pourrait prendre deux formes : l’une défensive et l’autre offensive.

La désobéissance européenne défensive

Elle correspond à la nécessité, pour chaque pays qui le souhaite, de se protéger contre les politiques néolibérales de l’Union européenne.

C’est la construction d’un droit national socialement juste et protecteur de l’environnement, de l’industrie et des régimes sociaux, quitte pour ce faire à se mettre dans l’illégalité vis-à-vis du droit communautaire. C’est aussi, par exemple, le refus d’abonder le budget communautaire lorsque ces fonds sont utilisés pour mener des politiques libérales. Bien sûr, la construction revendiquée d’un droit « illégal » implique qu’aucune astreinte ne sera payée en dépit des condamnations qui ne manqueront pas d’arriver de la part de l’Union.

Autre exemple, dans le domaine crucial de l’agriculture, il est nécessaire de ne plus abonder le budget de la Politique agricole commune (PAC) tant que celle-ci aura pour objectif le développement de l’agriculture intensive. Les fonds disponibles seront alors mobilisés pour soutenir la conversion à une agriculture respectueuse de l’environnement et à créer des emplois non-marchands en zones rurales notamment sur le territoire français et pour développer des partenariats agricoles avec d’autres pays, Etats membres ou non, souhaitant s’engager dans des voies similaires.

En matière d’OGM, il faut dénoncer la directive 2001/18 et le règlement 1829/2003 et produire une loi nationale qui interdise sans ambigüité les OGM dans les champs et dans l’alimentation, comme le souhaite une très large majorité de la population. Il en va évidemment de même pour toutes les directives européennes de libéralisation (« Bolkestein » ; postale ; ferroviaire ; électricité ; gaz…) ou en matière de fiscalité.

La désobéissance européenne offensive

Elle viserait quant à elle à passer outre aux injonctions éventuelles qui pourraient provenir de l’Union européenne contre des pays qui voudraient mener une politique de gauche.

LA DÉSOBÉISSANCE EUROPÉENNE : UNE DÉSOBÉISSANCE CIVILE A GRANDE ECHELLE QUI S’APPUIE SUR UN PROCESSUS DÉMOCRATIQUE Telle que définie par des universitaires [1], la désobéissance civile comprend quatre caractéristiques :

l’opposition à l’ordre juridique représentant un pouvoir politique démocratiquement désigné. Contrairement aux actions de type révolutionnaire, elle se situe au sein du système juridique et vise à faire changer la loi. le positionnement de l’acte de désobéissance au sein de l’espace public. A la différence de l’objection de conscience, qui est individuelle, la désobéissance civile est collective et politique. le rattachement de l’acte de désobéissance à des valeurs éthiques. La désobéissance est « civile » si elle agit pour le bien de la cité. la volonté de participer à une transformation des valeurs et d’influencer le contenu des décisions publiques. La désobéissance européenne peut donc être assimilée à une forme de désobéissance civile, mais elle va bien plus loin que les exemples de désobéissance civile connus. Elle est de la résistance !

La capacité de changement de l’Union européenne qu’offre la désobéissance européenne est considérable. Elle permettra de sortir du carcan libéral et de mettre en œuvre une véritable politique de gauche interdite depuis plusieurs décennies par l’Union européenne. Chaque pays peut la pratiquer, individuellement ou en se groupant. Du point de vue du législateur, la désobéissance civile remet en cause la force contraignante de la loi, au risque de remplacer l’arbitraire de la loi par l’arbitraire de la conscience. Or, la désobéissance européenne remet seulement en cause un élément de hiérarchie du droit, à savoir la soumission des lois nationales au droit communautaire. Elle est donc bien moins sujette à la critique que la désobéissance civile, puisque la force contraignante de la loi nationale demeure entière. La désobéissance européenne sera mise en œuvre par un gouvernement démocratiquement élu, alors que l’Union européenne produit un droit qui ne s’appuie à aucun moment sur une quelconque souveraineté populaire. La désobéissance européenne est donc une nécessité démocratique dont la légitimité sera totale. La désobéissance européenne résulterait de trois mécanismes démocratiques

Finalement, la désobéissance européenne, s’appuyant sur la souveraineté populaire, est parfaitement légale. Ses variantes offensive ou défensive résulteront de trois mécanismes démocratiques :

Le principe de la désobéissance européenne doit être intégré aux programmes des partis politiques de gauche, accompagné de propositions concrètes. Comme ces programmes seront soumis aux électeurs, d’une part les élus de ces partis seront engagés, et d’autre part ils disposeront de toute la légitimité populaire pour agir conformément au programme sur lequel ils se seront faire élire. En cours de mandat, le Parlement peut être amené à voter des lois si la situation l’exige. La désobéissance européenne serait donc doublement légitimée : par le peuple au travers des programmes électoraux sur lesquels il se sera prononcé, et par les députés, représentants du peuple. Enfin, en cas de crise ou de situation particulière, des référendums peuvent être organisés pour rejeter telle ou telle directive ou pour engager la France dans telle ou telle action. Comme la bataille avec les forces néolibérales sera permanente, la simple acceptation de la désobéissance européenne dans les programmes politique ne peut suffire. Rappelons ici que l’article 11 de la Constitution française stipule qu’il est possible de « soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. » LA DÉSOBÉISSANCE EUROPÉENNE EST UNE ÉTAPE INCONTOURNABLE POUR SORTIR DE L’EUROLIBERALISME Le M’PEP a précédemment écrit (http://www.m-pep.org/spip.php ?article506) qu’un dispositif en trois étapes est nécessaire afin de sortir de l’eurolibéralisme :

trouver des alliances au sein de l’Union européenne pour des « coopérations renforcées » en rupture avec les politiques libérales ; si ces propositions de coopération étaient rejetées, il faudrait soumettre au peuple français, par référendum, la question de la sortie de l’Union européenne, chaque pays membre pouvant faire de même selon sa constitution ; réorienter la diplomatie et les alliances de la France sur la base, notamment, de la Charte de La Havane. La désobéissance européenne est donc incontournable, et ce dès la première étape. En effet, l’article 280A du Traité de Lisbonne (qui n’est pas encore en vigueur mais qui reprend pour l’essentiel les traités antérieurs sur cette question) stipule : « Les coopérations renforcées respectent les traités et le droit de l’Union. Elles ne peuvent porter atteinte ni au marché intérieur ni à la cohésion économique, sociale et territoriale. Elles ne peuvent constituer ni une entrave ni une discrimination aux échanges entre les Etats membres ni provoquer de distorsions de concurrence entre ceux-ci. ». Aucune « coopération renforcée » ne peut donc être en rupture avec les politiques libérales sans que les Etats pratiquent la désobéissance européenne.

Les partis politiques et les syndicats doivent clarifier leur position

En dehors du M’PEP, aucun mouvement, parti politique ou syndicat de gauche ne revendique le droit à la désobéissance européenne et le devoir d’y recourir pour restaurer l’exercice de la souveraineté populaire, s’opposer à l’eurolibéralisme et promouvoir des politiques de gauche. Ce faisant, ils s’arrêtent au milieu du gué, en décrivant les mesures progressistes qu’ils veulent mettre en œuvre sans décrire les moyens d’y parvenir. Au contraire, il est indispensable de poser clairement ce débat, afin de proposer aux citoyens un ensemble d’actions cohérentes pour sortir du capitalisme néolibéral. La désobéissance européenne en fera inévitablement partie. Cette façon de poser les problèmes, cette politique de vérité, est de nature à mobiliser la population.

S’inscrire dans le sillage des communes Hors AGCS

En réalité les communes qui se sont déclarées « hors Accord général sur le commerce des services » (AGCS) ces dernières années constituent les premières institutions politiques républicaines à pratiquer une forme de désobéissance européenne. Alors qu’elles devaient se soumettre à la concurrence libre et non faussée, elles ont annoncé qu’elles renonceraient à mettre en concurrence sur le marché une série d’activités sociales et culturelles sur leur territoire. Et elles ont revendiqué leur action en se déclarant « hors AGCS ». Certaines ont même affiché le logo à l’entrée de leur commune, sur leur journal d’information. Elles ont, en quelque sorte, montré le chemin à la gauche qui pourrait se trouver en situation de gérer le pays. Un exemple parlant du principe « du local au global ».

Créer un mouvement de désobéissance européenne ?

A l’instar des objecteurs de conscience qui affirmaient la dimension politique de leur refus d’effectuer le service militaire et qui se sont constitués en mouvement, revendiquant publiquement leurs actes, et ainsi refusant le strict engagement individuel, allant au-delà de la « clause de conscience », un mouvement pourrait se créer composé de citoyen-n-es, d’ « objecteurs de l’Union européenne ». Ces « désobéissants » auraient vocation à se créer dans tous les pays européens, affichant dans chaque pays, des raisons communes de vouloir désobéir à l’eurolibéralisme et à l’Union européenne. Mais, dans le respect de la réalité nationale, seraient également soulignées les dimensions particulières de leur engagement.

Ainsi les différents niveaux de la vie politique et de l’engagement citoyen seraient reliés les uns aux autres au plan européen, national et local.

Car finalement, sans le savoir, nombreux sont les citoyens qui revendiquent la désobéissance européenne en contestant par exemple la PAC, des directives sur les OGM, la libéralisation des services publics, la privatisation de la santé, etc. Nombreux aussi sont les syndicats, les partis, les associations qui refusent la directive services, la directive « de la honte », etc.

Seraient-ils déjà des désobéissants/objecteurs de l’Union européenne sans le savoir ?

Notes

[1] David Hiez et Bruno Villalba, La désobéissance civile, approches politiques et juridiques, Septentrion, 2008.