Européennes : pour quoi je vote ? (article unitaire national du Front de Gauche)

dimanche 17 mai 2009.
 

Entre le 4 et le 7 juin, les vingt-sept pays de l’Union européenne vont élire leurs nouveaux députés européens pour une période de 5 ans. En France, ce scrutin est fixé au dimanche 7 juin. Chaque État définit lui-même ses procédures électorales. Et pour le coup, la France ne brille pas par les règles les plus démocratiques. Décryptage.

Dans notre pays, l’élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages suivant la règle de la plus forte moyenne.

A première vue, le système proportionnel assure la plus grande démocratie, faisant primer l’exigence de représentation sur celle de constitution d’une majorité. Mais, plus le nombre de sièges en jeu est faible, moins l’effet proportionnel du scrutin est important. Les véritables proportions issues des suffrages sont alors difficilement respectées et le pourcentage minimal pour obtenir un élu augmente. La division du territoire en régions électorales, freine la véritable représentativité. C’est ce qu’a fait la France en 2004, abandonnant le mode de scrutin national et découpant son territoire en 8 circonscriptions.

Avec des attributions de 3 à 13 sièges par région, les seuils électoraux se retrouvent actuellement bien supérieurs aux 5 % supposés. Il faudra surement atteindre les 7 à 10 % des voix pour décrocher un siège dans la majorité des circonscriptions, et approcher les 20 % pour avoir un élu dans les Dom-Tom. Le système défavorise clairement les petits partis, et assure la suprématie des grands. Pour preuve, le scrutin de 2004 a attribué 48 sièges au couple PS-UMP. Les scores nationaux leurs laissaient théoriquement 41 élus (1). Et bien évidemment, ce sont les forces politiques minoritaires qui sont lésées : à ce jeu, le PCF a perdu ainsi deux députés en 2004...

Or on gonfle plus encore le score des premiers arrivés par un procédé tout à fait injustifié. Car la décision d’en faire des scrutins séparés dans 8 grandes régions françaises est belle et bien absurde. Les élus au Parlement Européen y représentent la France, et non telle ou telle partie de territoire définie pour les besoins du scrutin. La France n’est pas une république fédérale ! D’ailleurs, les partis ne s’y trompent pas : ils parachutent en tête de liste de chaque région les personnalités qu’ils souhaitent voir élues en priorité, à partir de concertations nationales. Et pour une fois, c’est légitime !

Dans une moindre mesure, la méthode mathématique utilisée pour la répartition des sièges est tout aussi discutable. La France a en effet choisie la méthode d’Hondt, qui avantage légèrement les listes ayant bénéficié du plus grand nombre de voix, surtout quand le nombre de sièges à pourvoir est faible. Il existe pourtant d’autre méthodes (Sainte-Lagüe, Quotient de Hare), qui assurent un meilleur report de la proportionnalité et sont utilisées fréquemment en Europe.

Dans ces conditions, comment un nouveau parti indépendant peut-il avoir une chance de progresser ? Même soutenu par un nombre croissant d’électeurs, ses résultats ne se traduiront pas en un nombre représentatif d’élus. Sauf à faire front parmi les listes arrivées dans les premières : quand on vous dit qu’il faut se rassembler à gauche pour avoir une chance de renverser la donne !

Thomas Champigny

(1) Au regard des résultats, un mode de scrutin national en 2004 aurait théoriquement attribué les 78 députés comme suit : PS 26, UMP 15, Modem 11, FN 9, Verts 6, MPF 6 , PCF 5.

Déroulement des élections

Actuellement, les députés qui siègent au parlement européen sont au nombre de 785. La France y est représentée par 78 députés. Avec l’entrée en vigueur du traité de Nice, le nombre de représentants français sera réduit à 72.

Le dépôt des listes aura lieu du 11 au 22 mai 2009 dans chaque région. Le Front de Gauche a annoncé qu’il sera prêt, jusqu’au dernier jour, à accueillir des partenaires dans ses listes électorales. La campagne officielle débutera le 25 mai pour s’achever la veille du scrutin, le 6 juin.

Le territoire français est découpé en huit grandes régions, le nombre de siège étant attribué proportionnellement à leur population :

- Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine) 9

- Île-de-France 13

- Massif-Central Centre (Auvergne, Centre, Limousin) 5

- Nord-Ouest (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie) 10

- Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes) 9

- Sud-Est (Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes) 13

- Sud-Ouest (Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées) 10

- Outre-mer 3

La représentation sortante

Les appartenances politiques actuelles de nos représentants européens sont les suivantes (entre parenthèses, les groupes parlementaires européens associés) :

PS 31 (PSE), UMP 17 (PPE-DE), Modem 11 (ADLE), FN 7 (Non-inscrits), Verts 6 (Verts/ALE), MPF 3 (IND/DEM), PCF 2 (GUE/NGL), Rassemblement démocratique pour la Martinique 1 (GUE/NGL)


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