La prévention du risque amiante est aujourd’hui une priorité afin d’éviter une nouvelle génération de victimes et de morts dans 20 ou 30 ans.

MALGRÉ L’INTERDICTION, LE RISQUE SUBSISTE

La production, l’importation et la commercialisation d’amiante sont interdites depuis le premier janvier 1997 en France. Mais il en reste des millions de tonnes disséminées dans les usines, les immeubles, les établissements scolaires, les hôpitaux… Les années passent ; le risque amiante demeure. Il continuera d’exister pendant plusieurs décennies.

L’air peut être pollué par des fibres d’amiante sous l’effet d’un délitement progressif d’un matériau contenant de l’amiante ou d’une activité humaine (perçage, découpage, démolition de matériaux). Les fibres ne s’éliminent pas. Un courant d’air, un balayage à sec suffisent à remettre ces fibres en suspension. La présence d’amiante est souvent ignorée. On peut courir un risque sans le savoir.

Les fibres d’amiante sont 200 fois plus fines qu’un cheveu humain. Dans le volume d’une allumette, il y a plusieurs millions de fibres. Un local peut être fortement pollué par un milligramme d’amiante défibrillé en suspension.

ON PEUT ÊTRE CONTAMINÉ DE DIVERSES FAÇONS

 Les chantiers de retrait d’amiante en place, qui sont des activités à haut risque, doivent être réalisés par une société habilitée. Les techniques existent pour désamianter sans polluer.

Mais on constate encore des dérives graves.

 Les interventions au contact de l’amiante en place : chantiers de démolition ou de rénovation, activités de maintenance (plombiers, électriciens, couvreurs, mécaniciens, etc.) ou de ménage, sont souvent réalisées par des entreprises sous-traitantes. C’est là que les victimes risquent d’être les plus nombreuses dans 20 ou 30 ans. La contamination peut être directe (l’opérateur intervient sur le matériau) mais aussi indirecte (l’employé travaille dans son bureau, après la venue d’un électricien qui a passé des câbles dans un faux plafond amianté).

Les friches industrielles peuvent être dangereuses pour les riverains, quand des usines ont fermé sans décontaminer, en particulier si les bâtiments sont démolis sans précaution.

COMMENT SAVOIR S’IL Y A UN RISQUE ?

 En présence d’un matériau douteux on peut demander à un laboratoire agréé de faire des prélèvements et des analyses qui confirmeront ou infirmeront la présence d’amiante.

 Si une pollution est soupçonnée, on peut demander à un laboratoire agréé de faire une mesure de concentration des fibres dans l’air. (il y a des listes de laboratoires agréés sur le site de l’INRS : http://www.inrs.fr/.

ATTENTION : il faut faire ces mesures dans les conditions les plus proches de l’activité courante (activités, mouvements d’air, vibrations...), sinon les résultats sont faussés.

LES OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES

Le dossier technique amiante (DTA) :

Dans les immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997 (à l’exception des maisons individuelles) le propriétaire doit réaliser un dossier technique amiante. Cette disposition s’applique à tout employeur propriétaire des locaux de travail. Il doit faire procéder par un technicien agréé à un repérage des matériaux contenant de l’amiante.

Ce repérage concerne notamment :

 Les parois verticales (murs, poteaux, cloisons)  : flocages, projections, enduits, plaques, cartons, amiante-ciment.

 Les parois horizontales (planchers, plafonds, faux plafonds, poutres et charpentes, gaines)

 Les conduits et canalisations (circulation de fluides, clapets et volets coupe-feu, portes coupe-feu, vide ordures)

 les ascenseurs et monte-charges (trémies) (Les parties privatives des immeubles collectifs ne sont pas concernées).

Le dossier technique amiante doit comporter :

 La localisation précise des matériaux contenant de l’amiante

 L’évaluation de leur état de conservation

 Les mesures conservatoires mises en oeuvre.

 Les consignes générales de sécurité, notamment les procédures d’intervention.

Ce dossier est mis à disposition des occupants de l’immeuble est des personnes qui y effectuent des travaux et des organismes de prévention.

Une fiche récapitulative résumant le DTA doit être communiqué aux occupants.

La loi imposait aux propriétaires de réaliser ce dossier avant le 31 décembre 2005 (avant le 31 décembre 2003 pour les immeubles de grande hauteur ou recevant du public).

En cas de démolition

Le propriétaire doit faire procéder à un repérage, en consigner les résultats dans un dossier technique amiante et les transmettre à ceux qui effectuent les travaux.

En cas de vente

Depuis le 1er septembre 2002, le vendeur d’un logement dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit annexer un constat de recherche d’amiante à la promesse de vente et à l’acte de vente définitif de son logement.

LES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

L’employeur est garant de la santé des salariés qu’il emploie.

Il doit notamment évaluer les risques, former et informer les salariés, mettre à leur disposition des équipements de protection individuelle et collective efficaces.

La concentration de fibres d’amiante dans l’air ne doit pas être supérieure à 0,1 fibre par cm3 sur une heure.

Le chef d’établissement établit pour chaque travailleur concerné une fiche d’exposition et la transmet à l’intéressé et au médecin du travail.

Les salariés ayant été exposé à l’amiante dans leur travail doivent avoir un suivi médical postexposition.

Leur dossier médical doit être conservé pendant 40 ans.

L’emploi d’intérimaire de CDD, ou de jeunes de moins de 18 ans pour ces travaux est interdit.

Les activités de retrait d’amiante doivent être réalisées par des sociétés habilitées (décret du 14 mai 1996)

LES DROITS DES SALARIÉS

Tout salarié a le droit de se retirer d’une situation qu’il estime dangereuse pour sa vie ou sa santé. Il en avertir l’employeur. Il est souhaitable qu’il alerte également le Comité Hygiène de sécurité et des conditions de travail(CHSCT).

Une action au pénal pour mise en danger d’autrui peut être engagée par un salarié, s’il estime que l’employeur a bafoué délibérément la réglementation et l’a de ce fait mis en danger. Ce danger ne doit pas nécessairement se matérialiser par un accident ou une maladie.

LES DÉCHETS

Il y a plusieurs catégories de déchets contenant de l’amiante. Les obligations sont différentes, mais tous sont dangereux. Ils doivent être sécurisés, étiquetés et confiés à un centre d’enfouissement ou d’inertage. L’inertage a le grand avantage de supprimer tout danger en transformant l’amiante en matériau inoffensif.

ANDEVA

Association nationale de défense des victimes de l’amiante, 22, rue des Vignerons 94686 VINCENNES Cedex

Tél : 01 41 93 73 87 Fax : 01.43.74.48.12 E-Mail : andeva@wanadoo.fr

site Internet : http://andeva.free.fr