Condition animale (texte adopté par le Conseil Interrégional des Verts ce 17 septembre 2006)

vendredi 10 juillet 2009.
 

Les animaux de compagnie ont un rôle social important et créent des liens affectifs chez nos concitoyens. Toute maltraitance doit être stoppée et condamnée.

Les animaux placés sous la responsabilité de l’homme (qu’il s’agisse d’animaux de compagnie, de loisirs, de production, d’aide aux handicaps, ou d’expérimentation) doivent vivre dans le respect de leurs besoins physiologiques. Ils doivent être protégés au mieux contre toutes douleurs, maladies, blessures, peurs, et stress chroniques.

Sur le terrain, ces objectifs sont loin d’être atteints. La souffrance physique et psychique trop fréquente, en raison d’intérêts économiques, par négligence ou manque de moyens, ou simplement par ignorance.

Il s’agit donc d’utiliser et renforcer les outils pertinents permettant d’améliorer les conditions de vie des animaux :

- par une meilleure information et formation sur ce problème.

- par l’application de la législation ce qui suppose la mise en place de moyens appropriés.

- par des programmes d’aides spécifiques pour le bien-être animal en agriculture, pour le remplacement des animaux en expérimentation.

L’animal est un être sensible capable de souffrance. Toute exploitation par l’homme des ressources du monde animal doit se faire sans cruauté et avec responsabilité ; il en va de notre dignité.

L’animal et la recherche

Le nombre d’animaux utilisés par les laboratoires, pour la recherche, reste encore trop important (2,2 millions en France par an, 800 millions dans le monde).

L’expérimentation sur animaux vivants reste encore trop importante. Certains chercheurs n’imaginent même pas que la science puisse se passer de certaines de ces expérimentations

L’élevage

Les logiques productivistes ont conduit à l’exploitation industrielle du vivant avec des pratiques inacceptables tant d’un point de vue éthique, de conditions sanitaires, sonores et d’éclairages inadéquates. C’est une course de vitesse absurde entre les maladies qui apparaissent, et des moyens de lutte de plus en plus lourds et sophistiqués. Les crises sanitaires coûtent cher en argent public comme en souffrance animale. Les repères fondamentaux d’un élevage sain et naturel ont trop souvent été perdus.

La recherche en agriculture biologique manque gravement de moyens. Les modalités de transports et l’abattage des animaux sont trop souvent inacceptables. Ils sont à la merci des politiques commerciales des grands distributeurs et groupements. Le consommateur est trop souvent désinformé. Dénoncer la souffrance animale va donc ici de pair avec la promotion d’une agriculture réconciliée avec la nature où produire a un sens : nourrir les hommes, préserver l’avenir.

Les animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ont un rôle social important et reconnu pour l’équilibre affectif de nos concitoyens.

Toute maltraitance doit être stoppée et condamnée.

En France, 54 % des ménages possèdent un animal de compagnie. Ce marché très rentable crée une multiplication quasi incontrôlée de ces animaux. Outre les nuisances pour certaines zones urbaines ou rurales, il en résulte de nombreux abandons, ainsi que l’augmentation des trafics. On estime à environ 100 000 chiots et chats importés illégalement en France chaque année. Les animaux sauvages sont également concernés : inadaptés à la vie en captivité, leur surexploitation contribue à la disparition de l’espèce et à l’appauvrissement de la diversité biologique. La logique de la société de consommation s’applique ici à des êtres vivants.

Jeux et Pratiques cruelles

La souffrance des animaux devient injustifiable lorsqu’elle est mise en scène pour le seul plaisir de l’être humain à savoir, dans les cirques et les ménageries et certains zoos ou à l’occasion des corridas ou de combats entre animaux.

PROPOSITIONS

Les activités humaines impliquant l’exploitation ou l’utilisation d’animaux vivants doivent avoir pour souci constant d’éviter de les faire souffrir.

- Donner un statut juridique spécifique aux animaux, conformément au rapport sur le régime juridique de l’animal » remis par Mme Suzanne Antoine au ministre de la justice. Celui ci préconise « une extraction complète de l’animal du droit des biens, conformément à sa véritable nature d’être sensible qui doit prévaloir sur son aspect de valeur marchande » et de développer des sanctions pénales en cas de non-respect des dispositions relatives à ce statut avec la mise en place des contrôles accompagnés.

- Limiter l’utilisation des animaux aux seuls domaines de la recherche médicale et aux seuls cas où elle est irremplaçable ; la supprimer dans la cosmétologie (application de la directive Européenne), l’industrie et l’armée. Améliorer les conditions de vie des animaux utilisés dans la recherche, et développer les méthodes substitutives (cellules notamment), afin de supprimer à terme le recours à l’animal vivant.

- Interdire totalement le commerce de fourrure d’animaux sauvages.

- Interdire progressivement les élevages en batterie. Sur de longues distances ; transporter des animaux morts plutôt que des animaux vivants (ceci implique la construction d’abattoirs de proximité et une incitation à la consommation de produits d’origine locale).

- Une recherche appliquée pour le bien être animal afin de développer et d’améliorer les méthodes d’élevage dites alternative, et être indépendante financièrement.

- Des aides spécifiques doivent être accordées pour soutenir des pratiques de bien-être animal au-delà des normes a minima, pour les investissements, par des paiements annuels, pour la formation, pour la commercialisation. La PAC le permet. C’est une question de volonté politique.

- Organiser l’évaluation scientifique du bien-être des animaux pour qu’elle soit réalisée par des équipes indépendantes, du point de vue du financement en particulier.

- Interdire les pratiques d’élevage les plus manifestement cruelles pour les animaux : castration à vif (porcelets, chapons, etc.…) gavage industriel, mutilations (coupe des dents, de la queue des porcelets).

- Veiller à une application stricte de la réglementation concernant l’abattage des animaux.

- Contrôler strictement (avec possibilités de sanctions) la nature des élevages d’animaux de compagnie et les certificats de capacité. Limiter la vente au seul éleveurs ou à des personnes dûment contrôlées, inscrites, avec des animaux identifiés de façon officielle en application des règlements existants. Les animaleries devront répondre à des critères précis de confort, d’hygiène et de traçabilité. . Mettre l’accent sur la responsabilisation des maîtres.

- Contrôler et réduire la détention des NAC, qui sont pour la plupart des animaux sauvages, avec à terme l’interdiction.

- Encadrer strictement la profession de vigiles avec chiens (la plupart d’organismes privés). Instituer des contrôles réguliers, vérification des certificats de capacité et des conditions de vie des chiens sur le lieu de travail et le lieu de vie.

Développer les systèmes alternatifs à l’utilisation des chiens.

Tout ceci doit s’accompagner de moyens suffisants attribués aux directions des services vétérinaires pour des contrôles strictes d’application de la réglementation.

- Inciter les particuliers à la stérilisation des animaux de compagnie (campagnes d’information, aides financières aux associations proposant ce service).

Reconnaître le rôle de service public public des refuges.

- Développer l’information sur les besoins comportementaux des animaux de compagnie, cours de protection animale dans les écoles, formation des agriculteurs, réorientation des formations agronomiques et en partie vétérinaires, ancrage d’une éthique appliquée au niveau de la recherche

Toute instrumentalisation cruelle et dégradante d’animaux à des fins ludiques ou de loisirs devra être interdite. Dans ce cadre, notamment l’organisation de combats de coqs ou de chiens, de corridas devront être interdites. Les dispositions concernant la chasse seront traités dans le chapitre chasse de la protection de la Nature.

Les subventions aux spectacles comprenant des animaux ne pourront être accordées que si ceux-ci sont dans de bonnes conditions sanitaires, d’élevage et notamment dans des conditions qui leur permettent une vie correspondant au respect du statut de l’animal, qui ne doit pas être asservi.

- Interdire la construction de nouveaux delphinariums et maryland ainsi que l’extension des existants. Interdire les cirques ne satisfaisant pas aux règlements et repenser les zoos pour offrir aux animaux détenus des espaces plus adaptés à leur nature.

Plan local

Résoudre les problèmes urbains liés aux animaux (domestiques ou non) en impliquant et en soutenant les associations de protection animale, notamment celles faisant oeuvre de service public (aide à la stérilisation, refuges).

- Reconnaître le rôle de l’animal dans la ville en mettant en place des moyens financiers suffisants et créer une commission avec différents intervenants : mairie, direction des services vétérinaires, associations de protection animale, éducation nationale, associations caritatives pour les sdf, vétérinaires, représentant du conseil général .

- Entreprendre, dans chaque commune, des campagnes de stérilisation et d’identification des chats abandonnés et des chats errants. Toute campagne doit être accompagnée d’action pédagogique.

Europe

Le cadre européen a déjà permis des avancées importantes ; les propositions évoquées ici ont donc leur place dans le cadre d’une politique européenne. Mais la France doit appliquer sans délai les directives et les recommandations européennes (caillebotis, cages en batterie, et encourager toutes les méthodes alternatives d’élevage (comme par exemple des méthodes alternatives de production de foie gras, etc...) Suppression de tout élevage industriel.


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