Poster un message

En réponse à :

Roms : Bruxelles va déclencher une double procédure d’infraction contre la France

mercredi 15 septembre 2010
Viviane Reding a perdu patience : la commissaire européenne en charge de la justice a annoncé, mardi 14 septembre à Bruxelles, son intention de lancer une double procédure d’infraction contre la politique de la France à l’égard des Roms. Une décision en ce sens devrait être prise, en urgence, par le collège des commissaires, dans un délai de deux semaines. La première procédure est relative au non respect des garanties légales (procédure écrite, possibilités d’appel, (...)


modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)