Q : L’ordonnance du 2 février 1945 relative à « l’enfance délinquante » est-elle toujours adaptée à la situation ?
R : Le droit pénal des mineurs repose sur un certain nombre de principes fondateurs élaborés par le Conseil national de la Résistance édictés effectivement en 1945. Spécificité du droit pénal des mineurs et des juridictions (juge des enfants, tribunaux pour enfants, cours d’assises des mineurs) chargées de l’appliquer, primauté des réponses éducatives (...)