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Statuts du Parti socialiste (les sections)

jeudi 9 février 2006
Sections Article 3.1 La structure de base du Parti est la section. Elle est constituée par au moins cinq adhérents en accord avec la fédération intéressée, soit dans une aire administrative ou géographique déterminée, soit dans une entreprise ou une université. En cas de désaccord sur la constitution, la décision est renvoyée au Conseil national du Parti. Si au 31 décembre de l’année précédant un congrès une section a moins de cinq adhérents, elle est automatiquement et (...)


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