Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, directeurs de recherche au CNRS
Des avantages fiscaux pour les héritiers
La diminution significative des droits sur les mutations à titre gratuit, donations et successions, prévue dans la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA), est populaire. Mais c’est une réaction irrationnelle, car cette baisse de la pression fiscale va profiter pour l’essentiel aux plus riches.
En ce qui concerne les successions, (...)