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Contre la décodification du Code du Travail (Intervention de Marc DOLEZ à l’Assemblée nationale)

mardi 11 décembre 2007
L’Assemblée Nationale a débattu, les 4 et 5 décembre, de la recodification du Code du Travail. Ci-après, l’essentiel de l’intervention de Marc DOLEZ. Monsieur le Ministre, J’aimerais entrer dans le vif du sujet en vous posant cette question simple : quelles sont les intentions réelles du Gouvernement ? On ne peut pas avancer sérieusement l’argument de la simplification : là où il y avait 271 subdivisions, il y en a désormais 1890 ; et au lieu de 1891 (...)


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