L’Assemblée Nationale a débattu, les 4 et 5 décembre, de la recodification du Code du Travail. Ci-après, l’essentiel de l’intervention de Marc DOLEZ.
Monsieur le Ministre,
J’aimerais entrer dans le vif du sujet en vous posant cette question simple : quelles sont les intentions réelles du Gouvernement ?
On ne peut pas avancer sérieusement l’argument de la simplification : là où il y avait 271 subdivisions, il y en a désormais 1890 ; et au lieu de 1891 (...)