LA CALEDONIE SENSIBLE

La Nouvelle Calédonie n’est pas pour moi un sujet de circonstance. Je me suis personnellement investi à propos des affaires du territoire depuis 1986. Non seulement en me rendant sur place à trois reprises mais surtout en participant à la totalité des débats parlementaires sur ce dossier. Cela ne me donne aucune légitimité supplémentaire, j’en conviens. Juste une connaissance du sujet qui me pousse à écrire dans l’urgence. Je vis en effet avec anxiété ce qui s’y passe en ce moment. La tension en Nouvelle Calédonie, l’incendie qui y a commencé doit être traité avec sens des responsabilités par ceux qui les exercent, sur place et en métropole.

L’accord signé à Air cal avec le syndicat USTKE n’épuise pas le problème posé. Tant que le secrétaire général de l’USTKE est en prison, rien ne pourra être réglé. En Calédonie davantage encore qu’en métropole la criminalisation de l’action syndicale ne mène notre société nulle part ailleurs qu’au chaos. Qu’on ne me réplique pas en arguant que la décision de justice prise contre le dirigeant syndical résulte de l’application de la loi. Ce ne serait qu’une argutie. Aucune question en Calédonie ne peut être réglée d’un point de vue purement formel, aucun automatisme habituel n’y a sa place dans la prise de décision publique. Avoir emprisonné le secrétaire général du syndicat USTKE (union syndicale des travailleurs kanake exploités) est une faute indigne du niveau intellectuel auquel devrait se situer toute décision sur le territoire. Car la Calédonie est un territoire unique en son genre dans notre République.

Sur ce territoire, le peuple français a reconnu le fait colonial. Que cela plaise ou pas. Il en a déduit des règles et des dispositions particulières qui seraient inadmissibles en République sans ce fait fondateur. Si le fait colonial a dû être reconnu, c’est pour pouvoir prendre les mesures dans les champs économiques et politiques qui permettent de dépasser cette situation initiale. Telle est la logique des accords signés entre parties prenantes sur place depuis 1988. Par exemple, l’une de ces mesures d’exception, liée à la reconnaissance du fait colonial et à la volonté de le dépasser, est d’avoir institué un corps électoral spécifique, pour l’élection de l’assemblée du territoire. C’est un point essentiel. Une telle mesure n’existe et ne serait acceptable nulle part ailleurs. Peut-être faut-il que je dise pourquoi. L’unité du corps électoral est à la base de la République.

Je reviens un instant sur la construction de la cohérence républicaine. En République, la loi s’applique à tous. La légitimité de cette autorité vient de ce que la loi est décidée par tous. La souveraineté donc est dans le peuple qui fait la loi par l’intermédiaire de ses représentants. J’ai mis le mot peuple au singulier. L’unité et l’indivisibilité de la République, ce n‘est pas une affaire de frontières. C’est celle du souverain et de la communauté légale que son action législative institue. Hum ! J’entre dans le détail. Car les niveaux s’enchainent étroitement dans cette construction. Le peuple est premier. Il est un et indivisible. Cela signifie par exemple que les communautés n’ont pas d’existence politique reconnue. Elles n’ont aucuns droits spécifiques. Et elles ne peuvent être productrices de normes particulières qui s’imposeraient à ceux qui en seraient membres.

Ainsi, par exemple, aucune association (de type loi de 1901) non plus ne peut s’émanciper des règles dont dispose la loi. Donc, deuxième niveau, la seule communauté légitime est la communauté légale. Celle-ci est décrite comme l’ensemble des dispositions que prévoit la loi ainsi que par le peuple qui en décide et les institutions qui organisent cette prise de décision ; ça c’est la République. En Calédonie il existe un corps électoral composé sur d’autres critères que celui de la seule nationalité française pourtant commune à tous les calédoniens, à égalité avec tous les autres français, où qu’ils résident. Une personne, de nationalité française, née à Toulouse peut voter pour élire le conseil général de Seine Saints Denis, pour peu qu’elle soit inscrite sur les listes électorales en faisant la preuve qu’elle y réside.

En Calédonie ce n’est pas le cas. On ne peut être membre du corps électoral en faisant seulement la preuve que l’on réside sur place. D’autres conditions sont requises liée à l’ancienneté de la présence sur le territoire et à la filiation sur le territoire…En Calédonie, donc, le souverain n’est pas un et indivisible. Il y a donc, au moins, deux peuples. Cette dualité se vérifie concrètement : il y a le peuple qui a le droit de vote pour l’élection du congrès du territoire et celui qui n’a pas de droits dans ce domaine. Ce fait prend une signification très spéciale. En effet, les lois votées par le parlement national ne s’appliquent pas mécaniquement à la Calédonie. Il y faut en effet l’accord du Congrès du territoire. Lequel en principe devrait être saisi systématiquement. Donc, sur le territoire français de Nouvelle Calédonie, la loi, votée par tous, inclus les parlementaires issus de la Calédonie, ne s’applique donc à tous que dans la mesure où une partie des citoyens y consent…

J’ai fait cette explication, dont je prie mes lecteurs d’excuser la pesanteur, parce qu’elle me semble indispensable pour faire comprendre la complète spécificité de la situation locale. Si ces dispositions ont été décidées, par un vote des deux assemblées, plusieurs fois renouvelé, et reconnu par tous, c’est donc qu’il y a en Calédonie un cas de force majeure. Je l’ai dit, c’est le fait colonial. Le fait colonial en Calédonie n’est pas une question d’opinion. C’est un fait reconnu par la loi et contrebattu par des institutions spécifiques. Cette spécificité ne créé pas seulement des institutions particulières extra-ordinaires. Elle commande un état d’esprit et une façon d’agir pour ceux qui exercent l’autorité. C’est cela dont il n‘a été tenu aucun compte à propos du président de l’USTKE.

Je crois que les juges doivent faire des efforts particuliers en Calédonie. La Justice en effet a eu un rôle très néfaste dans le passé sur le territoire. Elle a contribué à exacerber les tensions et l’ambiance de violences coloniales. Ce fut le cas dans la période qui a culminé avec le massacre de la grotte d’Ouvéa, sous le gouvernement Chirac et qui s’est dénoué dans les Accords de Matignon. Rappelons que ceux-ci n’ont été possibles que grâce à la victoire de la gauche, le deuxième septennat de François Mitterrand et la dissolution de l’Assemblée nationale. Des exemples ? Ce rôle négatif, ce fut notamment le non lieu pour les assassins des frères de Jean Marie Djibaou qui abattirent ces derniers à coups de fusils dans une embuscade. Ce furent les centaines de radiation des listes électorales de kanaks condamnés pour des délits parfois tout à fait mineurs. Il y a donc un lourd passif. Bien sûr celui-ci est derrière nous, dans le temps.

Une autre génération de magistrats rend aujourd’hui la justice. La Calédonie n’est plus le lieu ou l’on finit un parcours professionnel commencé dans les anciennes colonies, comme ce fut le cas pendant des décennies. Mon intention n’est donc pas de dire que la décision prise à propos du président de l’USTKE n’est pas légale. Mais elle est disproportionnée. Et elle est inappropriée à l’apaisement de la situation auquel elle est censée aussi devoir contribuer. En ce sens elle n’est pas de bonne justice. Rendre la justice ne consiste pas seulement à appliquer mécaniquement des textes, surtout dans une vision répressive maximaliste. Sinon il n’y aurait pas besoin de juges. Une machine suffirait, qu’on alimenterait avec un QCM informé !

Et n’oublions pas que la justice est rendue « au nom du peuple français ». Donc il est temps de calmer le jeu avant que, d’incidents en incidents, on ne revienne dans le cycle mortel des années quatre vingt et de la logique d’affrontement antérieure aux accords de Matignon. La demande de mise en liberté qui doit être examinée dans quelques jours est donc bien davantage qu’un épisode judiciaire. C’est un test. Tout ce que je sais de la vie du territoire et ce que j’ai observé des évènements de ces derniers jours me font dire que le choix de la paix civile en Calédonie dépend beaucoup de cette décision.