Les députés viennent de voter la création d’une taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques. Bercy affirme que la mesure sera annulée.

lundi 26 octobre 2009.
 

Les députés viennent de voter ce vendredi la création d’une taxe additionnelle et exceptionnelle de 10% sur les bénéfices des établissements de crédit, pour 2010. Bercy a aussitôt fait savoir que ce vote était "une erreur technique" - car deux députés UMP qui voulaient voter contre auraient par erreur voter en sa faveur - et qu’elle "sera rectifée lundi". Les parlementaires apprécieront le vocabulaire.

Un nouveau vote est donc prévu lundi à l’Assemblée nationale pour annuler le précédent.

L’Assemblée a adopté cet amendement de Didier Migaud (PS), dans le cadre du débat sur le projet de budget 2010, par 44 voix contre 40.

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, avait annoncé son opposition à ce projet. Cet amendement, qui avait été adopté par la commission des Finances, a été approuvé par l’opposition mais aussi le Nouveau centre (NC) et quelques élus UMP.

De plus, les députés ont voté la création d’une contribution pour frais de contrôle bancaire qui devrait rapporter 100 millions d’euros par an à l’Etat. Celle-ci était en revanche prévue.


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