Dette publique : un instrument puissant de domination de l’oligarchie financière sur l’Etat.

jeudi 12 octobre 2017.
 

La crise économique et financière puis les élections présidentielles de 2012, ont replacé au centre du débat politique la question du déficit budgétaire de l’État et de la dette publique.

Il nous a donc paru opportun de faire le point sur cette question en écartant toutes les fausses évidences que nous imposent les grands médias.

Dette publique : un instrument puissant de domination de la grande bourgeoisie sur l’Etat.

1-Les causes structurelles de la dette publique.

1. 1 – Les allégements fiscaux accordés aux couches les plus aisées de la société.

Dans les débats sur la dette publique, on devrait toujours rappeler cette évidence, curieusement éludée : un équilibre budgétaire résulte de l’équilibre entre les recettes et les dépenses. Si un État est en déficit, il y a donc deux possibilités : une diminution ou insuffisance des recettes ou bien un excès de dépenses.

Or , les libéraux ne donnent comme explication que la seconde possibilité : un excès de dépenses de l’État et des collectivités locales. On connaît alors la rengaine : il y a trop de fonctionnaires, la protection sociale coûte trop cher, les retraites pèsent trop lourd, les aides sociales des collectivités territoriales sont trop importantes, etc.

Bizarrement, ces gens qui ne semblent donc posséder qu’un seul hémisphère cérébral au lieu de deux, car ils ne parlent jamais du problème des recettes fiscales de l’État, du montant des recettes en cotisations sociales versées par les salariés et les employeurs. Associer le mot "recettes" au mot "État" est impossible pour eux en raison d’un câblage neuronal déficitaire. Pire encore, le seul hémisphère qui paraît fonctionner semble atteint d’une atrophie corticale focale : il n’est jamais question des aides financières massives attribuées aux entreprises tant par l’État que par les collectivités territoriales.

Néanmoins, grâce au scanner d’Internet, on peut identifier un UMP, bihémisphérique dont les fonctions corticales supérieures apparaissent comme normales : il s’agit de Gilles CARREZ, député UMP et Rapporteur Général de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Son dernier rapport indique :" Entre 2000 et 2009, le budget général de l’État aurait perdu entre 101,2 milliards d’euros (5,3 % de PIB ) et 119,3 milliards d’euros (6,2 % de PIB) de recettes fiscales, environ les deux tiers étant dus au coût net des mesures nouvelles – les « baisses d’impôts » – et le tiers restant à des transferts de recettes aux autres administrations publiques – sécurité sociale et collectivités territoriales principalement." … "L’accumulation de baisses d’impôts depuis 2000 semble avoir conduit à un accroissement du déficit structurel car, si le taux de prélèvements obligatoires apparaît en baisse tendancielle sur la décennie, le taux de dépenses publiques, en revanche, reste stable”. En clair : les dépenses stagnent, les recettes diminuent. Son rapport complet est accessible à : http://www.francois.cornut-gentille...

En effet, le déficit du budget de l’État est essentiellement causée par une insuffisance des recettes fiscales due à une politique délibérée de la droite et de la social-démocratie d’allégement de la fiscalité au bénéfice des entreprises financières ou non financières et des couches sociales les plus riches de notre société.

Le bouclier fiscal Sarkozien, dernier en date des exploits en allégements, ne doit pas cacher la forêt de flèches d’or envoyés dans les jardins charmants et discrets de la grande bourgeoisie, décochées depuis plus de 25 ans par ses archers libéraux.

Laissons encore la parole à un en outre connaisseur qui ne soit pas un gauchiste : Éric Verhaeghe, interviewé dans le journal l’Humanité du 27 janvier 2011, dans un article intitulé : "L’ex-directeur des affaires sociales du MEDEF démissionne et dénonce la rapacité de l’oligarchie" (jeudi 27 janvier 2011). On cite ici quelques extraits

"Pendant la décennie 1990, on a abaissé le coût du travail et on a quand même dépensé 1,5 point de PIB en allégements de charges Le résultat est terrible. En réalité, au bout de quarante ans, non seulement ça ne va pas mieux, mais au contraire, le système est en train de s’autodétruire."

"L’Humanité : A maintes reprises, vous comparez les privilégiés d’aujourd’hui à la noblesse de l’Ancien Régime ? Éric Verhaeghe. Le paradigme de 1789 permet en effet de comprendre notre époque Avant la Révolution, il y a une crise des finances publiques et une crise économique ; les élites en profitent et ne veulent surtout pas faire le moindre effort pour enrayer la crise. Aujourd’hui, nous avons un phénomène absolument identique : par exemple, mesure-t-on bien que la dette publique, c’est de l’épargne garantie pour les très gros revenus ? Lorsque Liliane Bettencourt reçoit un chèque de 30 millions d’euros au titre du bouclier fiscal, ce chèque est financé par de la dette que Liliane Bettencourt achète sous la forme d’emprunts d’état et, du coup, quand on la rembourse, on lui fait un nouveau cadeau. Le bouclier fiscal est une opération de passe-passe qui permet d’accroître le patrimoine des gros revenus en le faisant financer par l’écrasante majorité des citoyens…. …Quand j’étais petit, dans ma famille d’artisans du bâtiment, on disait déjà : « Il y a trop de charges ! » Trente ans plus tard, les grands patrons continuent dans la même veine. Ce discours est éternel dans le patronat, petit ou grand, quelles que soient les époques, quel que soit le montant des cotisations. Ce qui nous manque aujourd’hui, c’est une capacité à remettre en cause les tabous de la pensée unique. Et ça, c’est sûr que le Medef n’a aucune intention de le faire. En dehors de sa litanie traditionnelle « soulageons-nous de toutes les charges que nous avons » , il n’y a pas de pensée

L’Humanité :En même temps, ça marche : il suffit de regarder les montants en jeu Éric Verhaeghe. 30 milliards d’euros par an d’allégements de charges !" Texte complet repris sur ce site à : http://www.gauchemip.org/spip.php?a...

Mais à combien peut-on évaluer le montant annuel des allégements fiscaux ? D’après la lettre d’information de CDECOS- spécial dette publique, le montant des allégements fiscaux fait perdre à l’État 83 milliards d’euros par an, et en particulier : "Dans le but de réduire les impôts payés par les plus hauts revenus, la perte d’impôt ainsi occasionnée est estimée entre 33 à 41 milliards d’euros ! Il faut également souligner l’importance des baisses d’impôt sur les sociétés : le crédit d’impôt Recherche (une véritable manne pour les entreprises), le prêt à taux zéro (crédit d’impôt pour les établissements fi- nanciers), et la taxation à taux réduit des plus-values. L’impact total de ces mesures est de 10 milliards d’euros. A quoi s’ajoute la réforme de la taxe professionnelle qui allège encore de 2,9 milliards € la fiscalité des entreprises. Un mot à propos de l’impôt sur les bénéfices : son taux est officiellement de 33,3 % (il était dans le passé de 50 %). Mais, en raison des multiples possibilités d’exonération et « d’optimisation fiscale », le taux réel (ce que l’on appelle, dans le jargon fiscal, le « taux implicite d’imposition ») est en fait de 18 %, et même de 13 % pour les grandes entreprises."

Source : http://www.blogandregerin.fr/docume...

1.2 – L’inégalité d’imposition du capital et du travail.

Je n’insisterai pas sur cette question qui a été traitée d’une manière concise et claire sur le site de Jean-Luc Mélenchon. Pour résumer, le travail est imposé à hauteur de 42 % alors que le capital est imposé à hauteur de 18 %. Et reprenant la phrase de Patrick Artus (directeur des études économiques du groupe financier Natixis), JLM écrit "Il faut aligner la taxation des revenus du capital sur celle du travail. Cela pourrait rapporter 100 milliards d’euros". D’où le titre de son article : Taxe sur le capital : d’où viennent les 100 milliards d’Artus ? On peut donc se reporter utilement à cet article : http://www.jean-luc-melenchon.fr/ar... On trouve des informations analogues et complémentaires dans le magazine Marianne données par Emmanuel Levy (20 Mai 2010)

http://www.marianne2.fr/Taxe-sur-le...

1.3 – Les aides financières publiques aux entreprises.

Celle-ci s’élèvent à environ 65 milliards d’euros dont 90 % sont versés par l’État et environ 10 % versés par les collectivités territoriales.

"Le nombre total de dispositifs d’aide est d’au moins 6 000, dont 22 aides européennes, 730 aides nationales et, par exemple, 650 aides pour l’ensemble des collectivités de la région Ile-de-France. La mission évalue à près de 65 milliards d’euros soit environ 4 % du PIB, l’effort financier de la Nation au profit des entreprises. Un tel « budget » place les aides aux entreprises au premier rang des budgets publics. 65 milliards d’euros, c’est un peu plus que le total du budget de l’Education nationale, près de deux fois le budget de la Défense, le même ordre de grandeur que le total des dépenses hospitalières, plus de trois fois le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. C’est aussi un chiffre supérieur au déficit public, et c’est l’ordre de grandeur des recettes cumulées de l’impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle."

Source : Rapport sur les aides publiques aux entreprises. Mission d’audit interministérielle. http://lesrapports.ladocumentationf...

Entendons-nous bien : le problème n’est pas ici de refuser toute aide aux entreprises. Le problème réside dans l’incroyable enchevêtrement des mesures d’aide, l’absence de transparence, et surtout l’absence de bilan sérieux sur l’efficacité en termes de création d’emplois et d’innovation de toutes ces mesures budgétaires pharaoniques. En étudiant de près ce rapport, j’ai rédigé en décembre 2007 un article intitulé : "Aides publiques aux entreprises : écheveau broussailleux et tonneau des Danaïdes Les milliards s’envolent dans l’indifférence générale." Cet article est accessible à : http://archives.netoyens.info/www.a...

1.4 - Une politique d’austérité salariale.

Comme chacun sait, les cotisations sociales versées par un salarié sont des pourcentages de son salaire brut. Si le salaire est bas, la cotisation est faible. De même pour les impôts acquittés par le salarié sur son revenu salarial annuel. Donc si un salaire est faible, c’est un manque à gagner pour les recettes publiques (État, sécurité sociale).

En outre, si le salaire est bas, la consommation du salarié est restreinte et ainsi la TVA encaissée est aussi diminuée. Ainsi, le blocage des salaires ou "modération salariale" couplé à la pratique des bas salaires à tous les niveaux de qualification freinent la rentrée des cotisations sociales et des recettes fiscales. D’autre part, le chômage est aussi source de déficit budgétaire : d’abord comme ci-dessus, cela fait des rentrées fiscales en moins et d’autre part les indemnisations et tous les dispositifs de réinsertion coûtent très cher à l’État. Faisons une tentative d’évaluation pour se fixer les idées. On utilisera le document :" Coût budgétaire d’un chômeur de 1987 à 2002" Source : http://www.plan.be/admin/uploaded/2...

l’intérêt de cette étude, c’est qu’elle ne prend pas seulement i compte le coût des allocations-chômage mais aussi du manque à gagner pour les institutions publiques. En 2002, la perte annuelle moyenne par chômeur en cotisations sociales (du salarié et l’employeur) s’élevait à 10 928 euros, la perte globale en impôts de 6289 euros , le montant de l’allocation chômage annuelle s’élevait à 8465 euros, soit une perte globale pour les finances publiques de : 25 682 euros par chômeurs et par an, ce qui correspond à 2140 euros par mois comme coût global. En 16 ans, de 1987 à 2002, ce coût a augmenté de 56%, soit une augmentation annuelle moyenne de 3,5 % par an. Ne disposant pas d’études analogues pour 2011, par extrapolation, en utilisant un taux moyen d’augmentation de 3 % par an, on obtiendrait pour 2010 : 33 386 euros par an, soit un coût de 2782 par mois. Evidemment il s’agit ici d’ordre de grandeur. En prenant la base de 2,6 millions de chômeurs indemnisés en 2010, on obtient environ 87 milliards d’euros. Dans cette évaluation, on n’a pas tenu compte de tous les coûts périphériques : politique de réinsertion et allégements fiscaux correspondants pour les entreprises, fonctionnement des pôles emploi, etc.

Cette politique de modération salariale, d’allégement des "charges sociales" et de la fiscalité des entreprises est censée créer des emplois et de faire baisser le taux chômage selon les écothéologiens libéraux dont l’écho des haut-parleurs résonne aux quatre coins des villes et des campagnes. Or l’examen de la courbe du taux de chômage en France depuis 1994 par exemple, montre qu’il n’existe aucune corrélation entre les allégements et le taux de chômage qui oscille dans la fourchette 8 -12 % . Voir graphique : http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichie... (courbe en rouge)

1.5– La chaîne d’or.

L’examen de la courbe d’évolution du déficit public de la France depuis 1960 est extrêmement instructive. Je me réfère ici à Wikipédia : Déficit budgétaire et déficit public et à son graphique qu’il est possible d’agrandir pour une bonne lecture. (http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A... )

De 1960 à 1973, il n’y a pas le déficit budgétaire, sauf en 1968. Les déficits apparaissent à partir de 1974, année où Giscard d’Estaing est élu président de la république. C’est la mise en place de la politique néolibérale en France et en Europe, dont chacun connaît les grandes lignes : affaiblissement du rôle de l’État, privatisations, modération salariale, confiance absolue aux lois du marché, etc.

Le déficit s’accroît, avec des oscillations, jusqu’en 1994, où il atteint environ 6 % du PIB. Après une période de diminution du déficit de 1994 à 2002, le déficit se recreuse jusqu’en 2010 où il atteint environ 7 % du PIB. Les actuels donneurs de leçons de l’UMP et de la social-démocratie devraient donc faire preuve d’un peu plus de modération dans leurs affirmations péremptoires car c’est leur politique néolibérale qui est la cause persistante de ce déficit chronique. C’est en ce sens qu’ils ne peuvent plus être considérés comme crédibles pour faire disparaître les déficits publics et aussi la dette qui va avec.

Pourquoi ce déficit chronique ? En réalité, le déficit public est l’un des facteurs principaux de l’endettement de l’État. Or l’endettement de l’État constitue une stratégie délibérée des hommes politiques servant les intérêts de la grande bourgeoisie financière, contrairement à leurs propos dénonciateurs qui sont en fait mystificateurs en prétendant vouloir se battre contre ce déficit. Nous allons y revenir plus loin en démasquant les Fantomas de la dette.

En effet, une stratégie de la Grande bourgeoisie, appelé par commodité oligarchie financière par le front de gauche (ça fait plus moderne…), à laquelle on pense moins est celle de la "chaîne d’or" que décrit Ernest Mendel dans son article : "La conception marxiste de l’État" (Bruxelles, Documents Socialistes, 1965). Osons, pour l’heure, donner la parole à ce méchant gauchiste. J’ai trouvé son texte inégal et souvent trop simpliste ou réducteur. Néanmoins il ne manque pas d’intérêt et le passage suivant ne manque pas non plus de pertinence et de force par sa ...simplicité et sa concision. " Les chaînes d’or visibles de la bourgeoisie... les dettes de l’État. Le Parlement, et plus encore le gouvernement d’un État capitaliste aussi démocratique soit-il en apparence, sont liés par des chaînes d’or à la bourgeoisie. Ces chaînes d’or portent un nom : la dette publique. Aucun gouvernement ne saurait durer plus d’un mois sans devoir aller frapper à la porte des banques pour pouvoir payer ses dépenses courantes. En cas de refus des banques, le gouvernement fait faillite. Les origines de ce phénomène sont doubles. Les impôts ne rentrent pas tous les jours ; les rentrées sont concentrées à une époque de l’année, tandis que les dépenses, elles, sont continues. C’est de là que provient la dette publique à court terme. On pourrait résoudre ce problème, on pourrait imaginer un "joint technique", mais il y a un autre problème, bien plus important. Tous les États capitalistes modernes dépensent plus qu’ils ne reçoivent, c’est la dette publique pour laquelle les banques et autres établissements financiers peuvent le plus facilement avancer l’argent. Il y a là, pour l’État, un lien de dépendance direct et immédiat, quotidien, par rapport au Grand Capital." (http://www.ernestmandel.org/fr/ecri... )

La dette est bien, en effet un instrument privilégié de domination, et pas simplement dans les sociétés capitalistes. Comme l’explique Maurice Godelier dans son livre "L’idéel et le matériel" : "La formule générale des liens de dépendance et d’exploitation est la dette que contractent les dominés vis-à-vis des dominants" (p210-211). Insistons : la dette publique est un moyen stratégique pour la bourgeoisie nationale et internationale de rendre dépendant l’Etat français et ses hommes politiques de sa puissance financière et donc d’exercer sa domination sur eux et, par ricochet, sur l’ensemble de la population.

Actuellement la dette publique représente 37 % des dépenses publiques et le total des intérêts payés de 1995 à 2011 s’élève à : 658 milliards d’euros. (voir : Le Couac mentionné dans la note à la fin du texte). Le montant du déficit public et de 3,4 % du PIB en 2008. Le maximum autorisé par la commission européenne est 3 % et 60 % du PIB pour la dette publique. La mise en œuvre de cette stratégie est visible sur le graphique rendant compte de l’évolution de la dette publique de la France depuis 1978.

Voir : http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichie...

Elle est en hausse continue passant à environ 23 % du PIB en 1978 à 84 % début de 2011. Remarquons sur ce graphique que la politique de Nicolas Sarkozy n’a strictement rien changé à cette tendance à la hausse malgré ses coupes sombres dans la fonction publique. Une petite exception dans cette ascension continue de la dette : la période 1997–2001 pendant laquelle Lionel Jospin était premier ministre et Jean-Luc Mélenchon ministre de la formation professionnelle. Il y a eu une baisse ponctuelle en 2006. Observons aussi que la politique de privatisation d’entreprises publiques a certes permis de récolter quelques deniers mais n’a pas résolu le problème sur le fond.

Pour être un peu plus concret, comme le rappelait Michel Husson dans l’émission "des sous et des hommes"( La dette publique française : une catastrophe ? Emission n°129 du 24 /01/2006 http://dsedh.free.fr/emissions_pass... disponible en ligne en mp3), le montant des intérêts dus par l’Etat français est égal au montant du capital emprunté dans les années 2006. En d’autres termes, la balance aurait été approximativement équilibrée s’il n’y avait pas les intérêts à payer ! La dette...des intérêts donc.

De ce fait, il est important d’avoir toujours l’esprit la notion de déficit public primaire qui ne tient pas compte, dans son calcul, des intérêts à verser mais du capital restant dû. Et ceci a une importance politique, car un État puissant, gouverné par des véritables hommes d’État non assujettis au Marché- Roi a la possibilité de négocier le montant des intérêts contractés.

L’instrumentalisation de la dette des Etats par les spéculateurs est emblématique de cette stratégie d’asservissement et de pillage. On comprend pourquoi les libéraux ne veulent pas s’attaquer aux causes réelles des déficits publics et de la dette : ils en sont les principaux maître d’œuvre !

1.6– Déficit et dette publiques : des instruments d’intimidation et de chantage.

a) Attaque des services publics et chantage à la privatisation. En provoquant un déficit dont on attribue la cause à ...un excès de dépenses, on culpabilise les salariés, on suscite la panique : plus assez d’argent pour payer les retraites, les fonctionnaires...On supprime donc massivement des postes dans les services publics et on ne recrute plus comme il le faudrait pour faire fonctionner les services publics correctement.

Autre conséquence : on engendre ainsi des dysfonctionnements (problèmes organisationnels notamment) dans les administrations et les services publics ; cela provoque (du moins les libéraux l’espèrent) un mécontentement du public, des rancœurs contre les fonctionnaires que l’on accuse d’être responsables (ils ne travaillent pas assez, ils sont incompétents, ils sont corporatistes et attachés à des structures archaïques...). et les libéraux peuvent alors enfin convaincre la population, à grand renfort de médias, qu’il faut privatiser (pardon : "ouvrir à la concurrence...) tous les services publics considérés alors comme inefficaces. et la privatisation de vient l’urgence, pour éviter le gouffre, car elle permettrait de renflouer les caisses de l’État en vendant au privé des entreprises publiques ! Il s’agit donc ici d’une manipulation à double détente. La ficelle est grosse comme une corde mais l’intelligence renardesque des libéraux a su mettre en place un dispositif plein de ruse pour dissimuler la corde.

b) D’autre part, pour rétablir "l’équilibre des comptes", on demande aux salariés d’accepter une austérité salariale encore plus grande, une diminution de la protection sociale trop "budgétivore", d’accepter une réduction des remboursements des soins, etc. On culpabilise encore et encore les Français en leur disant : vous vivez au-dessus de vos moyens ! On voit pourquoi les libéraux médiatisent à outrance cette question des déficits qui sont des bons prétextes pour justifier une politique antisociale multiforme. Resserrage de vis et de boulons semblent être les seules connaissances acquises par les libéraux pour faire fonctionner la machine budgétaire. Pourtant, tout apprenti mécanicien sait qu’il ne faut jamais trop visser sous peine de faire exploser le moteur ! Mais un nombre croissant de Français , même s’ils se laisse embobiner par cette mascarade, ont du mal à accepter d’avaler la couleuvre, car ils sont de plus en plus informés de l’explosion des profits des grosses sociétés et des revenus exorbitants de patrons de la finance.

Jean-Luc Mélenchon a fait remarquer à plusieurs reprises, que rapporter le montant global de l’endettement de l’État qui, en fait, court sur plusieurs années, à une année de PIB, est relativement arbitraire et fait partie de cette stratégie de la peur puisque la durée moyenne de la dette est de sept ans et 38 jours. Rapporte-t-on, en pourcentages, un emprunt de 10 ans pour acheter un appartement, à une année de salaire ? Evidemment non ! Utilisons les chiffres donnés par l’Agence France Trésor dans son bulletin de juillet 2011 : Encours total / total outstanding 1 318 827 584 013 euros Durée de vie moyenne 7 ans et 38 jours (Average maturity, 7 years and 38 days) http://www.aft.gouv.fr/IMG/pdf/254_...

c) Une limitation des déficits et de la dette pour réduire l’État à ses fonctions régaliennes. Abordons maintenant la ruse du renard. La stratégie libérale ne consiste pas simplement à un asservissement de l’État à la grande bourgeoisie mais aussi à une réduction des fonctions sociales de l’État, qui devrait être , selon les préceptes libéraux, privatisées, conduisant à un État régalien. ( financer uniquement la police, l’armée, la justice)

Sa mise en œuvre la suivante : la limitation puis la diminution de la dépense publique souhaitée n’étant pas au rendez-vous, par simple assèchement fiscal des recettes, on prend des dispositions réglementaires nationales ou européennes pour limiter les déficits et la dette publiques. Limiter le déficit de la dette n’est pas en soi critiquable. Ce qui est critiquable, c’est de ne pas augmenter les recettes mais au contraire de les diminuer. Si les recettes et les dépenses augmentaient sensiblement au même rythme en se donnant des limitations aux déficits : rien à redire. Mais la stratégie actuelle est toute autre. On diminue les recettes et on tente de bloquer les dépenses en se donnant des contraintes de limitation. Cela aboutit donc à un déficit et à un endettement inévitables.

Ces critères de limitation permettent aux libéraux de se proclamer comme des combattants du déficit et de la dette, alors qu’ils en sont les instigateurs en asséchant les ressources fiscales de l’État par différents moyens vus ci-dessus.

Cela permet ainsi de justifier les mesures d’austérité vues précédemment.

Le travail des responsables politiques du front de gauche est de mettre en évidence clairement cette mystification qui n’est pas forcément évidente à démasquer .

La "règle d’or" de limitation drastique brandie par les membre du gouvernement actuel n’est rien d’autre que l’application de cette stratégie mystificatrice. En réalité, il s’agit bien d’une règle de métal en or servant à rayer des lignes budgétaires des administrations de l’État, servant à être utilisée comme trique ou gourdin pour taper sur la tête et le porte-monnaie des salariés, et notamment ceux du secteur public. Les super riches n’ont rien à craindre : ils sont protégés par un casque d’or.

Attachez la chaîne d’or à la règle d’or et fixez à son extrémité une boule d’or plantée de pics, Vous obtenez une masse d’armes (fléau d’armes) dont vous aurez la photo en cliquant sur ce lien : http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichie...

Vous aurez compris ainsi que les fantassins de la Finance utilisent des techniques guerrières dignes du Moyen Âge

1.7 –La fraude fiscale et la fraude aux prestations sociales.

Le montant de la fraude fiscale est par définition difficile à déterminer. On l’évalue généralement entre 30 et 40 milliards d’euros.

Eva et Joly a raison de rappeler : "Ce gouvernement supprime un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite" pour une "économie d’environ 400 millions d’euros". Or, "le montant de la fraude fiscale est entre 30 et 40 milliards, c’est-à-dire 100 fois plus que l’économie que nous réalisons en cassant nos services publics", nos hôpitaux et nos retraites, a-t-elle ajouté, affirmant "l’austérité n’est pas une fatalité". (source : Le Point du 20/08/2011 http://www.lepoint.fr/politique/ele... )

Mais seulement 3,3 milliards d’euros sont détectés par les services de contrôle fiscaux et sociaux. (La dépêche : http://www.ladepeche.fr/article/201... )

Le montant de l’évasion fiscale est aussi difficile à évaluer. Un indice néanmoins.François Baroin s’est félicité d’avoir rapatrié 7 milliards d’euros par régularisation de la situation de 4500 personnes. Mais la liste des évadés fiscaux détectés s’élève à 8000. (http://lci.tf1.fr/economie/conjonct... )

Dans un article paru sur le site du Parti de Gauche, on peut lire : "La fraude aux prestations sociales est estimée, selon le ministère du travail, entre 540 et 808 millions d’euros par an sur 60 milliards de prestations globales versées. Le travail non déclaré engendrerait, quant à lui, entre 13.5 et 15.8 milliards d’euros par an de cotisations sociales non perçu€es. Et la fraude fiscale, sous toutes ses formes, représenterait, quant à elle, entre 40 à 50 milliards d’euros dans notre pays d’après la Commission européenne !"

(http://www.lepartidegauche.fr/edito... )

On peut se référer aussi au rapport du SNUI sur l’état de la lutte contre la fraude fiscale Quel contrôle fiscal demain ? "La commission des finances du Sénat s’est récemment alarmée du niveau de la fraude en France6. Reprenant l’estimation du CPO (29 à 40 milliards d’euros dont 70 % de fraude strictement fiscale), elle précise, à l’instar du CPO, que « cette estimation serait probablement une fourchette plutôt basse du niveau d’irrégularité et de fraude dans notre pays ». N’en déplaise à ceux qui, encore récemment, ne prenaient pas au sérieux les analyses du SNUI sur la question, cette estimation crédibilise le travail que le SNUI mène régulièrement sur la base d’extrapolation et de recoupements qui le conduit à établir régulièrement sa propre estimation. La dernière, effectuée en juillet 2006 sur la base de données portant sur la période 2004/2005, montre que la fraude fiscale est comprise entre 42 et 51 milliards d’euros." ( Le rapport est téléchargeable à l’adresse : http://www.france.attac.org/archive... )

L’évasion dans les paradis fiscaux est très importante et extrêmement difficile à évaluer. Mais en plus du manque à gagner pour l’État, ceux-ci constituent un facteur majeur de l’instabilité financière. "Les paradis fiscaux et judiciaires (PFJ) sont un instrument déterminant dans l’opacité des systèmes financiers internationaux, laquelle opacité a joué, et continue de jouer, un rôle déterminant dans l’extension des doutes et des incertitudes des acteurs bancaires et financiers et de nombre d’investisseurs ou de détenteurs de capitaux…. Ce n’est pas un hasard si 80 % des fonds d’investissements spéculatifs (Hedge funds) sont localisés dans les PFJ, dont un grand nombre aux îles Caïmans …" ( Source : les paradis fiscaux, agents de la crise financière . http://www.france.attac.org/article... )

2- Causes conjoncturelles.

2.1 – Ecart entre le taux d’intérêt et le taux de croissance nominal de l’économie.

Si le taux de croissance de l’économie est plus faible que le taux d’intérêt, la dette s’accroît mécaniquement car les taux de remboursement des emprunts augmentent. Cela s’est produit notamment avec la politique du franc fort de Bérégovoy au début des années 90 et dans la première moitié des années 80. Mais en même temps, les dépenses publiques, y compris financées par la dette, stimulent la croissance. En effet, les dettes de l’État favorisent l’investissement productif contrairement à l’endettement spéculatif. Il y a certes un lien entre déficits publics et la dette publique comme dit ci-dessus, mais ce lien n’est pas automatique Chacun peut comprendre qu’un emprunt qui sert à acheter une maison est à distinguer d’un emprunt qui sert à jouer aux courses ou au casino .

2.2–L’impact des crises financières.

"L’explosion récente de la dette publique en Europe et dans le monde est dûe au plan de sauvetage de la finance et surtout à la récession provoquée par la crise bancaire et financière qui a commencé en 2008 : le déficit public moyen dans la zone euro n’était que de 0,6 % du PIB en 2007, mais la crise l’a fait passer à 7 % en 2010. La dette publique est passée en même temps de 66 % à 84 % du PIB.

Cependant, la montée de la dette publique en France et dans de nombreux pays européens un a d’abord été modérée et antérieure à cette récession : elle provient largement non pas d’une tendance à la hausse des dépenses publiques – puisqu’au contraire celles-ci, en proportion du PIB, sont stables ou en baisse dans l’union européenne depuis le début des années 1990 – mais de l’effritement des recettes publiques, du fait de la faiblesse de la croissance économique sur la période, et de la contre révolution fiscale mené par la plupart des gouvernements depuis 25 ans." (Source : manifeste d’économistes atterrés. Voir note)

2. 3 –La "piraterie" bancaire des néolibéraux.

Précisons encore ce que nous avons vu plus haut concernons la ruse du renard. Les néolibéraux ont mis au point des dispositifs réglementaires pour contraindre les états à emprunter au prix fort et les banques privées à emprunter au prix faible. Le 3 janvier 1973 alors que Georges Pompidou ( ancien Directeur Général de la Banque Rothschild ) est président de la République et que Valérie Giscard d’Estaing est ministre de l’économie et des finances la loi 73-7 a été votée précisant dans son article 25 que "le trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la banque de France"

Quelles conséquences, par exemple ? Notre pays s’est interdit de permettre à la banque de France de financer le trésor public c’est-à-dire de créer la monnaie dont il a besoin pour son développement (écoles, routes, ponts, aéroports, investissements dans le tissu industriel, etc. Cette loi a été entérinée au niveau européen par le traité de Maastrich en 1993 par l’article 104 et confirmée dans le traité de Lisbonne par son article123. Rappelonsque ce n’est pas le cas de la banque centrale américaine !

Alors que la BCE prête aux banques à des taux très faibles ou nuls, elle ne prête pas aux Etats. Ceux-ci sont obligés d’emprunter à des banques privées moyennant des taux relativement élevés. (entre 5% et 20 %).

3 – L’atonie chronique de l’investissement productif.

a) L’insuffisance de la demande, une cause structurelle de l’atonie de l’investissement. "La baisse du taux d’investissement des sociétés non financières en France apparaît comme un mouvement structurel, à l’œuvre dès le début des années 60, avec un taux d’investissement passant de l’ordre de 25 % début des années 60 à 20 % en 2009… En final, au-delà de ses fluctuations cycliques de court et moyen termes, l’effort d’investissement productif en France sur les trente dernières années se caractérise par une atonie inquiétante. Les comparaisons internationales ne sont guère moins préoccupantes : sur la période 1970-2000, l’investissement productif en France accuse un retard non négligeable, avec une croissance moyenne l’an de 2,6 % contre 3,1 % pour l’Union européenne et 4,4 % aux États-Unis. Une étude de l’OCDE en 2007 montre que sur la période 2000-2004, en moyenne, l’effort d’investissement en machines et en équipements en % du PIB des sociétés non financières place la France au 26ème rang sur 28 pays de l’OCDE, avec un taux de 5,7 % contre 9,5 % au Japon, 9,1 % en Italie, 7,4 % en Allemagne, 7,0 % au Royaume-Uni et 6,1 % aux États-Unis." (Source : De la faiblesse du pouvoir d’achat des salaires à l’insuffisance de l’investissement productif........ http://blogs.mediapart.fr/blog/yves... )

Raison pour laquelle, en 2008, le conseil économique et social présenta un rapport intitulé : "Dynamiser l’investissement productif en France". On peut d’ailleurs y lire : "à titre indicatif, sur la période 1960-1975, le taux d’investissement des entreprises non financières était en en moyenne de 5 points supérieur à celui enregistré au cours des quinze dernières années." ( http://www.conseil-economique-et-so... )

b) En comparant, sur le même graphique, l’évolution du taux de marge des entreprises et l’évolution du taux d’investissement, on n’observe pas sur une longue période de corrélation entre les deux. Ce n’est pas parce que le taux de marge s’améliore que le taux d’investissement croît. L’auteur de l’article , Yves Besançon, précise d’ailleurs : " En rapprochant les évolutions de l’investissement productif et de la situation financière des entreprises, force est de constater que le redressement des profits à partir du milieu des années 80 n’a pas eu d’effets significatifs sur l’effort d’investissement." Et je ne saurais dire mieux que cet auteur : "La crise de l’investissement productif, autrefois reflet et conséquence de l’érosion des profits (jusque vers le milieu des années 80), est aujourd’hui en France et depuis plusieurs années, essentiellement le résultat d’une crise de sous-consommation liée à une part insuffisante des salaires dans la valeur ajoutée. Cette crise structurelle de sous-consommation, résultat inhérent de la toute puissance des marchés financiers et des actionnaires dans le cadre du capitalisme financier…"

Ainsi, même si la "modération salariale" et les dégrèvements fiscaux et l’allégement des "charges sociales" augmentent l’excédent brut d’exploitation (EBE) des entreprises et donc le taux de marge, les profits réalisés ne sont pas pour autant réinvestis dans la production matérielle et immatérielle. Ces mesures ne font qu’alimenter les placements financiers spéculatifs. On a donc affaire à un vaste gâchis financier et humain.

Cela aboutit à un effritement de notre tissu industriel, à une augmentation des importations non équilibrées par nos exportations (le déficit de notre balance commerciale est actuellement très important) et conduit ainsi à l’augmentation du chômage notamment chez les jeunes. Cette politique économique désastreuse est un facteur déterminant du déficit budgétaire de l’État et de la dette publique.

Bien que l’investissement productif ne se réduise pas à l’investissement industriel, il est à remarquer que ce dernier continue de plonger. Ainsi, le magazine L’usine nouvelle titrait en 2009 : L’investissement continue à plonger dans l’industrie .Après une chute record de -24 % en 2009, les investissements industriels doivent encore reculer de 5 % l’an prochain. (http://www.usinenouvelle.com/articl... )

Mais terminons cet article par une note optimiste issue de la presse … financière : La Tribune titre :"L’investissement industriel français devrait nettement rebondir en 2011" (http://www.latribune.fr/actualites/... ) Mais même si la situation s’améliore, le retard à rattraper est considérable.

Autres ressources :

Site de Michel Husson : http://hussonet.free.fr/fiscali.htm http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_...

La face cachée de la dette publique . Le couachttp://www.lecouac.com/article-3852...

Attac France : le piège de la dette publique. http://www.france.attac.org/livres/...

Manifeste d’économistes atterrés. Edition :Les Liens qui Libèrent. Collectif d’économistes . P. Askenazy (CNRS), T. Coutrot (conseil scientifique d’Attac), A. Orléan (CNRS – EHESS), H. Sterdyniak (OFCE). Prix : 5,50 euros Petit livre, clair, précis et concis qui s’adresse à un large public et qui s’attaque aux fausses évidences trop répandues dans les grands médias.

Le site de CGT finances : http://www.finances.cgt.fr Le site de CGT finance publiques : http://www.financespubliques.cgt.fr Le site du syndicat national unifié des impôts (SNUI) : http://gesd.free.fr/snuieva8.pdf

Agence France Trésor : http://www.aft.fr Cour des Comptes : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Accuei... Ministère de l’économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr

Hervé Debonrivage


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