C’est une décennie d’alliance, de rapport de forces et d’une démocratie qui s’étiole. Depuis 2002 et le retour au plein exercice du pouvoir par la droite, le droit du travail a considérablement muté.

Cette évolution « fonctionne comme une destruction méthodique d’un ordre public social bâti sur les rapports de forces et les principes résultant de l’après-guerre », décrit Jean-Luc Mélenchon dans sa préface du livre de la coprésidente du Parti de gauche, la députée Martine Billard. Le Medef l’a imaginé, Sarkozy l’a fait, paru aux Éditions Bruno Leprince, s’emploie ainsi à tirer le bilan et à mettre en cohérence les lois votées depuis 2002 et la publication d’un document très politique intitulé : Moderniser le Code du travail : les 44 propositions du Medef.

Le pacte de la finance et de la droite

« Lorsque nous intervenons à l’Assemblée pour dire que les propositions de la droite reprennent les mesures du Medef, on nous dit que nous faisons de l’idéologie. J’ai voulu partir de ces propositions afin de voir ce qui avait été transcrit au travers des lois », explique Martine Billard. Au final, quinze lois sous la seconde mandature Chirac et onze parmi les plus importantes depuis 2007 qui montrent s’il en était encore besoin le pacte scellé entre la droite et « la petite oligarchie financière et bancaire qui a fait main basse sur le patronat français depuis Ernest-Antoine Sellière », observe Jean- Luc Mélenchon. Ce livre de Martine Billard donne à voir un projet de société où l’atomisation du Code du travail et, par là même de la protection des salariés, sert l’individualisation des liens sociaux.

Réduction des protections collectives, augmentation du temps de travail et aggravation de la précarité... un programme méticuleux.

Il s’agit donc d’un projet cohérent mais également d’une méthode pour le mettre à bien.

Ici, l’on touche au coeur du fonctionnement démocratique avec le recours quasi systématique aux procédures d’examen accéléré, ces « cavaliers législatifs. « Le pouvoir a tiré le bilan du débat sur le contrat nouvelle embauche et de la mobilisation qui a suivi. Depuis 2007, il recourt aux mesures d’urgences afin d’éviter que le débat ne soit porté devant l’opinion. Il s’agit d’aller très vite sur la casse du Code du travail », considère Martine Billard. Si les amendements techniques fragilisent le contrôle démocratique exercé par les parlementaires, il arrive également que les dispositions qui concernent le droit du travail soient dissimulées dans une loi qui ne porte pas directement sur la question. « Par conséquent, les députés qui suivent les débats ne sont pas des spécialistes. »

Contrôle démocratique et politique alternative

L’ouvrage de Martine Billard se veut à la fois un outil pour le mouvement social et une alerte à la gauche sur ce qu’il reste à démanteler, comme le salaire minimum. Voire une proposition sur ce qu’il conviendrait d’abroger dans la perspective des échéances de 2012. Reste pour l’opposition à savoir où elle place le rapport de forces avec le capital. Que penser à cet égard de la proposition du Medef, reprise par François Hollande, de « constitutionnaliser » le dialogue social ?

Une « innovation » qui soumettrait la loi - et donc l’intérêt général - au rapport de forces issu de la négociation entre les syndicats et le patronat.

Lina Sankari