1er décembre 2009 Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, fauteur de crise

dimanche 1er décembre 2019.
 

1) Du TCE au Traité de Lisbonne (Robert Mascarell)

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2) Traité de Lisbonne : anniversaire d’une forfaiture qui coûte cher (Communiqué de Jean-Luc Mélenchon)

Triste anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. C’est l’anniversaire du coup de force de Nicolas Sarkozy soutenu par la majorité du PS, du PRG et des Verts, pour imposer au peuple ce qu’il avait refusé par son vote au référendum Constitutionnel de 2005.

C’est l’anniversaire d’un désastre dont les responsables sont toujours en place. Le Traité de Lisbonne a aggravé la crise en Europe en interdisant toute mesure pour y résister. Interdiction à la BCE de prêter aux Etats. Interdiction de contrôler les mouvements de capitaux. Interdiction de l’harmonisation sociale. Il a organisé les pires abus de dérégulations qui sont autant de failles ouvertes pour la spéculation financière, les abus sociaux et l’impuissance écologique.

Aujourd’hui la coalition du « Oui » s’est reconstituée pour imposer l’austérité aux peuples dans toute l’Europe. Il constitue des gouvernements communs en Italie et en Grèce. Il ne répugne pas à s’allier avec l’extrême droite en Grèce.

Le Front de Gauche propose une autre cohérence conforme au « Non » de 2005. Il propose de s’affranchir du Traité de Lisbonne pour sortir de l’impasse actuelle.

3) Le Traité de Lisbonne fauteur de crise

Face à la crise, l’Europe actuelle n’est pas la solution mais le problème. Signé en 2007 et voté par l’UMP et le PS alors qu’il reprend mot pour mot le Traité constitutionnel rejeté par les Français en 2005, le Traité de Lisbonne rend l’Europe impuissante face aux crises financières. Loin d’améliorer les choses, les projets de modification du Traité envisagées par la Commission européenne ne feraient qu’aggraver le dogmatisme libéral du texte. Le Front de Gauche propose au contraire de s’affranchir du Traité de Lisbonne pour retrouver des marges de manœuvre face à la crise.

L’interdiction d’encadrer les mouvements de capitaux

Dans cet article du Traité se trouve le fondement de l’impuissance de l’UE face aux marchés financiers et aux crises qu’ils déclenchent :

Article 63 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne « toutes les restrictions aux mouvements de capitaux … sont interdites. » (reprend exactement l’article III-156 de la Constitution européenne)

L’interdiction de se protéger du libre échange

Aucune restriction au libre échange n’est permise dans le traité qui prône « la suppression des obstacles au commerce international » (article 21 TUE et 206 TFUE). Le Traité affirme même que l’Europe doit non seulement contribuer à la « suppression des restrictions aux échanges » mais aussi « aux investissements directs étrangers, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres ». « Et autres » : cela veut dire qu’il est impossible d’imposer des règles sociales ou écologiques aux importations et aux investissements étrangers.

L’interdiction des aides publiques à l’économie

La Commission et la BCE tolèrent des dérogations pour les banques mais s’oppose à toute aide qui violerait durablement la libre concurrence, notamment pour développer les services publics (poursuite de la libéralisation ferroviaire et postale).

Article 107 du nouveau Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne « sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre Etats membres, les aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d’Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. »

L’interdiction de changer de politique monétaire

L’indépendance absolue de la BCE – Article 130 TFUE : (idem III-188 de la Constitution européenne) « ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des Etats membres ou de tout autre organisme. Les institutions de l’Union ainsi que les gouvernements des Etats membres s’engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la Banque centrale européenne dans l’accomplissement de leurs missions. »

L’obsession de la stabilité des prix – Article 119 TFUE (idem III-177 de la Constitution européenne)

« l’action des Etats membres et de l’Union comporte … une politique monétaire et une politique de change uniques dont l’objectif principal est de maintenir la stabilité des prix »

L’interdiction de toute relance budgétaire durable

La chasse aux déficits publics est confortée dans le Traité de Lisbonne : le pacte de stabilité continue d’imposer ses règles de rigueur budgétaire aux Etats (126 TFUE), les invitant « à une restructuration des recettes et des dépenses publiques » avec pour objectif « de parvenir à un excédent budgétaire » faisant fi des dépenses sociales et des investissements à long terme.

10 ans du Traité de Lisbonne

Nous sommes dans la semaine du dixième anniversaire de la mise en œuvre du traité dit de Lisbonne, ce traité rebaptisé après avoir été refusé par plusieurs pays européens lors de référendums notamment en France en mai 2005. Ceci coïncide avec la mise en place des nouveaux dirigeants des institutions européennes : Banque centrale, présidence de la Commission européenne, présidence du Conseil européen alors que le président du Parlement européen est en place depuis la mi-juillet. La presse en a abondamment parlé pour dire peu de choses intéressantes au regard des défis auxquels sont confrontés les peuples européens. Seules émergent de grandes parlotes autour du climat sans velléité de changer de modèle économique, et surtout la militarisation de l’Union européenne avec le projet de « défense européenne » ou plutôt, tel qu’il est écrit dans le traité, de « pilier européen de l’Otan ». Ce que se garde bien de cacher M. Macron lorsqu’il se répand sur « la mort cérébrale » de l’Otan …

Par contre, ce moment aurait pu être l’occasion de faire un bilan de l’application du traité de Lisbonne et de le comparer avec les promesses qui ont été faites à l’époque.

Par exemple, où est le fameux « modèle social » quand la pauvreté se répand comme une grande tache d’huile, quand le chômage est devenu l’instrument politique de la concurrence et de la pression sur les salaires, quand, chacun leur tour, les services publics sont affaiblis, démembrés, effacés ? Même les budgets des fonds de cohésion, des fonds régionaux et sociaux, ceux de la politique agricole commune passent sous les rabots des eurocrates. Les choix politiques des dirigeants des institutions sont l’austérité assortie des recommandations pour abaisser le niveau des dépenses sociales et publiques dans les budgets des États ; les États dits sous « programme » d’une troïka qui essore les peuples, jusqu’au coup d’État économique, budgétaire et social imposé à la Grèce. Quant au rôle des institutions européennes dans les relations internationales, il s’illustre par le suivisme des dirigeants Nord-Américains. Aucune initiative n’est prise pour la reconnaissance de l’État palestinien à l’exception de la décision de la Cour de justice sur l’étiquetage des productions des colonies, aucune initiative concrète pour aider le peuple kurde, et silence sur les militants et élus du HDP emprisonnés par Erdogan.

Par contre, le service aux multinationales est parfaitement bien réglé. La procédure dite du « mieux légiférer » vise, en fait, à accepter que les multinationales interfèrent dans le processus législatif européen. Les commissions d’enquête du Parlement européen sur les évasions fiscales dorment dans des placards tandis que la signature des traités de libre-échange est devenue un sport soutenu, en dépit de ce qu’en pensent les citoyens.

Le débat sur les moyens de transformer la construction européenne devrait être plus permanent, plus soutenu et plus populaire. C’est en effet au nom des critères européens que les retraites sont attaquées, les entreprises privatisées, les services publics, comme les hôpitaux ou l’école, si malmenés. Il est heureux que les mouvements populaires s’opposent radicalement aux choix d’austérité et d’affaissement national.


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