L’ordonnance du 15 octobre 1960, un texte scélérat

mardi 15 octobre 2013.
 

Le 15 octobre 1960, le Journal officiel publie une 
ordonnance par laquelle l’État français livre à l’arbitraire les fonctionnaires des départements d’outre-mer. Militants anticolonialistes, autonomistes ou indépendantistes, en majorité communistes, sont mutés sans autre forme de procès.

Promulguée à l’initiative du premier ministre de l’époque, Michel Debré, l’ordonnance du 15 octobre 1960 stipulait que « les fonctionnaires de l’État et des établissements publics de l’État en service dans les DOM dont le comportement est de nature à troubler l’ordre public peuvent être, sur la proposition du préfet et sans autre formalité, rappelés d’office en métropole par le ministre dont ils dépendent pour recevoir une nouvelle affectation ». Il y a cinquante ans, c’était l’époque de la guerre d’Algérie. Le gouvernement français avait reçu du Parlement les pleins pouvoirs pour légiférer par ordonnance. Lors d’une rencontre avec la presse, le 30 novembre 1966, à Saint-Denis de la Réunion, Michel Debré reconnaissait « avoir voulu cette ordonnance, l’avoir rédigée et même appliquée (…) ». Et surtout qu’« elle n’a pas été faite pour la Réunion (…) ». Ni pour les autres DOM d’ailleurs, aurait-il pu ajouter puisque l’article 3 de la loi du 4 février 1960 prévoit la ratification des ordonnances par le Parlement. Or, celle du 15 octobre 1960 n’a jamais été ratifiée. La question qui se posait était de savoir pourquoi une mesure prévue pour les départements algériens a pu être élargie aux « quatre vieilles colonies » des Antilles, à la Guyane et à l’île de la Réunion. La réponse était évidente  : la probabilité de la perte de l’Algérie. Et donc, le gouvernement français estimait nécessaire de se donner les moyens de conserver ses autres « propriétés ». D’autant que ça chauffait dans les départements français d’outre-mer.

En décembre 1959, à la Martinique, un banal incident de circulation, place de la Savane, à Fort-de-France, tourne à l’altercation entre un Martiniquais et un… Français. Des CRS présents interviennent violemment à coups de gaz lacrymogènes et dispersent tout le monde. Mais des badauds et des militaires en permission ne s’en laissent pas conter et ripostent. Durant trois jours la bataille a fait rage, dans un premier temps entre des groupes descendus des quartiers populaires de la capitale et les CRS. Et quand ces derniers ont été consignés dans leur casernement au Fort-Saint-Louis, les différents groupes ont affronté les gendarmes et les policiers. Ces émeutes seront cause de la mort, par les forces de l’ordre, de trois jeunes Martiniquais  : Edmond Éloi dit Rosile, vingt ans, Christian Marajo, quinze ans, et Julien Betzi, dix-neuf ans. Avec la mort de ces trois jeunes se précisait l’entrée de la Martinique au cœur d’une période troublée. Les débordements de cette fin des années 1960 sont à chercher dans le contexte socio-économique  : la restructuration de l’économie sucrière battait son plein. Le chômage y était endémique et l’exode était massif vers les quartiers populaires de Fort-de-France. À cela s’ajoutait l’accélération de la mise en place de la loi de mars 1946 sur la départementalisation, et une multiplication d’incidents racistes dus aux CRS et aux fonctionnaires français en poste dans les administrations de la Martinique.

La répression a frappé là où les communistes agissaient le plus. Sur proposition des préfets et sans formalité, des fonctionnaires militants anticolonialistes, autonomistes ou indépendantistes, en majorité communistes, furent mutés sans autre forme de procès. Neuf Guadeloupéens, un Guyanais, treize Réunionnais ont été pris pour cible. Certains se sont retrouvés en Corse, en Afrique. D’autres furent exilés dans l’Hexagone. À la Martinique, quatre fonctionnaires ont fait les frais de leurs engagements. Ces quatre victimes  : Armand Nicolas (professeur de lycée et plus tard secrétaire général du PCM), Guy Dufond (professeur de lycée), Georges Mauvois et Walter Guitteaud (inspecteurs de la poste) ont très vite reçu leur mutation d’office pour la métropole. Ils étaient tous les quatre des dirigeants du Parti communiste martiniquais (PCM). Des hommes férus d’engagement anticolonialiste. Ils ont refusé d’obtempérer et ont été révoqués. Leur refus de se soumettre venait de l’éveil des consciences très fort à cette époque où, en figure de proue de la revendication identitaire et au plus fort de la bataille contre l’ordre colonial, il y avait Aimé Césaire. Pour avoir été l’un des fondateurs du Front antillo-guyanais pour l’autonomie, Édouard Glissant fut interdit de séjour dans son île natale. Tout comme l’avocat Marcel Manville. Yvon Leborgne, professeur de philosophie en Guadeloupe, fut exilé en Corse. Le haut fonctionnaire Albert Beville, connu aussi sous le nom de Paul Niger, fut rétrogradé et interdit de séjour en Guadeloupe. D’autres fonctionnaires, métropolitains, ont aussi payé tribut à l’ordonnance du 15 octobre 1960 pour avoir protesté contre la situation coloniale avant que cette ordonnance scélérate soit abrogée en 1972.

Un demi-siècle plus tard Le 16 octobre 2011 a eu lieu, à l’Atrium, à Fort-de-France, une soirée d’évocation, de mémoire et d’histoire de la Martinique. Un colloque bien symbolique, pour rappeler qu’il y a cinquante ans la répression coloniale frappait durement des citoyens en se servant de l’ordonnance du 15 octobre 1960. À cette occasion, un film documentaire d’un jeune réalisateur martiniquais, Jonaz Joslen, retraçant cet épisode douloureux, a été projeté lors de cette soirée. La manifestation était placée sous la présidence du docteur Michel Yoyo, avec la participation d’Armand Nicolas, Georges Mauvois et Guy Dufond. Trois des quatre victimes martiniquaises de cette ordonnance (le quatrième, Walter Guitteaud, est décédé). Cinquante ans plus tard, cette soirée d’échange était une invitation à revivre une page importante de l’histoire du pays, mais aussi une invite à la population à continuer de plus belle le combat pour une Martinique martiniquaise.

Fernand Nouvet, L’Humanité


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