La Commission européenne a présenté, le 18 octobre 2006, une proposition de directive modifiant la la précédente directive, de 1997, en ce qui concerne l’achèvement du "marché intérieur" des services postaux de l’U.E.

Cette proposition dangereuse et scandaleuse, la nouvelle a été annoncée ces derniers jours, est inscrite pour accord politique à l’ordre du jour du Conseil "Transports, télécoms et énergie" du 6 juin 2007.

Le 6 juin 2007. Un mois après le deuxième tour des présidentielles. L’enjeu n’est donc pas lointain, bien au contraire. Il est immédiat !

Les postes nationales ne disposent plus, depuis 2002, que d’un monopole résiduel sur les envois de moins de 50 grammes.

Le projet présenté par la Commission européenne vise à supprimer ce secteur réservé afin d’achever complètement la libéralisation totale du "marché intérieur" d’ici à 2009.

Bien entendu, il est possible de comprendre la démarche communautaire d’ouverture progressive des marchés postaux à la concurrence. D’ailleurs, c’est une initiative dans la droite ligne du projet de constitution de Giscard.

Mais, justement, cette position qui relève d’une croyance absolue et aveugle, dans le dogme des "vertus" de la concurrence sans limites, oublie un peu vite que le secteur réservé finance le service public postal, c’est-à-dire la distribution journalière et universelle du courrier, sans condition d’accessibilité, par une équité totale entre les territoires "rentables" et les territoires les plus fragiles.

Il est naturel aussi de vouloir continuer à garantir à tous les Français l’accès à un service universel postal de qualité à un prix abordable, ce que la nouvelle directive ne permettra pas !

Le terme "prix abordable", utilisé par la commission européenne la plus ultra-libérale de l’histoire de l’Union Européenne n’apporte aucune garantie et, en particulier, ne répond pas à l’exigence du prix unique.

Il faut que la France demande le maintien du secteur réservé. L’exemple du secteur des télécommunications est édifiant au sujet de ce qu’il ne faut pas faire dans le domaine lu libéralisme sauvage.

Il est vital, pour le service postal, de maintenir le secteur réservé qui est un bon compromis entre l’objectif de construction du marché intérieur des services postaux de la Communauté et un financement solide, juste et pérenne du service universel.

C’est aussi vital pour l’aménagement du territoire. Dont le ministre n’est autre que Nicolas Sarkozy. Nicolas Sarkozy, dont le projet, pourtant est totalement favorable au texte de la proposition de directive...