Pillage du Trésor Public (chronique pillage des biens publics n°6)

samedi 16 février 2019.
 

Les dilapideurs de l’argent public au service des puissances financières privées.

Chronique du pillage des biens publics. No 1

Chronique du pillage des biens publics. No 2. Les vagues de privatisation en France

Chronique du pillage des biens publics No 3. La royauté autoroutière

La chronique du pillage des biens publics No 4 : la grande braderie continue

La chronique du pillage des biens publics. No 5. La braderie des biens mobiliers et immobiliers

La stratégie de fond réside en l’affaiblissement volontaire et programmé de l’État et de son assujettissement aux puissances privées et notamment à celles des entreprises multinationales. Un moyen privilégié utilisé par les libéraux est la mise en place d’une dette publique durable.

Contrairement à ce qui est sans cesse rabâché par les médias, ce ne sont pas des dépenses publiques jugées comme excessives qui sont la cause de la dette mais le déficit de recettes qui sont provoquées précisément par un libéro –pillage des deniers publics.

Nous n’insisterons pas ici sur la problématique de la dette qui est examinée sur ce site dans les articles suivants :

– La dette publique un outil puissant de domination de l’oligarchie financière sur l’État.(1)

– 3 janvier 1973 Modification du statut de la Banque de France, pas décisif vers la financiarisation de l’économie (2 novembre 2011). (2)

– Les enjeux de la dette (3)

Passons maintenant en revue les formes de ce pillage.

1 – 50 Milliards d’euros à payer chaque année pour les intérêts de la dette.

L’État est obligé d’emprunter depuis 1973 sur les marchés financiers à des taux bien supérieurs à ceux de la Banque de France. Cette procédure a ensuite été généralisée au niveau de l’union européenne les états ne pouvant emprunter directement à la BCE. (Nous nous plaçons évidemment ici sur une période longue et non sur les événements de la dernière année écoulée où ce système a été assoupli et oùl’État français peut dorénavant emprunter à des taux faibles voire négatifs. Mais cette situation n’est que conjoncturelle et récente.)

L’État est ainsi obligé de rembourser chaque année 50 Milliards d’euros d’intérêts. Mais en réalité, 59% de la dette publique est illégitime   Voir sur à ce sujet la publication du 27 mai 2014, par Attac France (4)

"L’audit de la dette publique publié aujourd’hui par les experts du Collectif pour un audit citoyen est un pavé dans la mare des politiques d’austérité : sur les 1950 milliards d’euros de dette publique accumulés depuis trente ans, près de 600 milliards sont dûs à des taux d’intérêts excessifs, et près de 500 milliards proviennent des cadeaux fiscaux consentis principalement aux riches et aux actionnaires. Au total, pas moins de 59% de la dette publique est illégitime" Plus de détails sur le site du CAC (CAC Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique. (5)

Il ne s’agit pas ici de me remettre en cause la possibilité pour l’État de faire des emprunts mais encore faut-il que les conditions de ceux-ci n’alimentent pas des fonds spéculatifs et que leur utilisation serve l’intérêt général et notamment le service public.

2 –200 milliards d’euros : c’est le montant des exonérations fiscales et de cotisations sociales des entreprises en 2013.

Mettons en perspective ce chiffre astronomique : Charges financières des entreprises : les intérêts bancaires payés + les dividendes versés : 299 milliards d’euros. Investissement matériel des entreprises : 197 milliards d’euros. Plus de 50 % des bénéfices sont distribués aux actionnaires. Source : PCF (5)

Examinons maintenant une autre source synthétique légèrement plus ancienne (chiffres de 2011) : le montant avancé par l’économiste Jacques Généreux lors de la campagne présidentielle de 2012.

"Les niches fiscales et sociales d’abord : elles représentent 145 milliards d’euros d’exonérations fiscales et 28 milliards d’exonérations de cotisations sociales, soit 173 milliards par an qui manquent aux ressources publiques. L’Inspection générale des finances estime que la moitié des exonérations fiscales n’a aucun impact sur l’emploi. Cela ne sert à rien, sauf à ceux qui en bénéficient. On peut donc récupérer au total entre 100 à 120 milliards d’euros, qu’on ne prend ni dans la poche des Français ni sur l’investissement : cela s’accumule juste dans le patrimoine privé improductif, immobilier et financier, des plus riches ou des banques. Ensuite, le mode choisi pour financer la dette – par emprunt sur les marchés financiers – coûte 50 milliards d’intérêts par an à la France. 50 milliards qui vont nourrir les banques et les marchés financiers juste parce qu’on adopte ce circuit de remboursement de la dette."

Source : Jacques Généreux : "comment le Front de gauche compte financer sa révolution sociale et écologique" . Basta mag 19/04/2012 (6)

Remarquons que les dispositions du gouvernement Hollande avec le CICE et autres allégements fiscaux ont été expérimentés depuis près de 40 ans et n’ont pas eu d’incidence significative sur l’emploi du point de vue macro-économique. Un tel déni de réalité est très problématique non seulement du point de vue économique mais aussi du point de vue moral.

3 – Entre 60 et 80 milliards d’euros de fraude et d’évasion fiscale par an.

Source : le Nouvel Observateur (7)

Pour l’ensemble des pays de l’union européenne, cette fraude est évaluée à 1000 milliards d’euros Source : Économie matin. Article : combattre la fraude et l’évasion fiscale, (8)

Mais les candidats de l’UMP et du FN utilisent comme fond de commerce électoral la fraude sociale des ""assistés sociaux". Elle existe certes, il faut la combattre (mais ces candidats refusent de donner à l’État et aux organismes sociaux le personnel de contrôle suffisant pour effectuer concrètement la lutte contre la fraude. Ce ne sont donc des effets d’annonce.) En réalité, la fraude sociale s’élève à 636 millions d’euros en 2013.

"La fraude détectée par les organismes de sécurité sociale a atteint 636 millions d’euros en 2013, dont plus de 174 millions au détriment de l’Assurance maladie, selon un bilan de Bercy. Qui sont les principaux responsables ? "

Minimes par rapport au manque à gagner pour l’URSSAF Les cotisations URSSAF impayées par les employeurs s’élevaient entre 15,4 et 19,1 milliards d’euros selon la même source.  En savoir en lisant l’article complet dans l’Expansion. (9)

4 –Le détournement de fonds publics par la corruption.

Le rapport de l’association de lutte contre la corruption Transparency–France donne de multiples exemples précis du coût élevé de la corruption en France. Pots-de-vin, détournement de fonds, etc. s’élèvent par affaire traitée par la Justice souvent à des centaines de milliers d’euros et même parfois à des millions d’euros. L’honnête citoyen ne soupçonne pas ce que cette activité prédatrice coûte à la société. La lecture du rapport révèle des faits assez incroyables tels que l’on peut en trouver dans les polars les plus glauques.

Le rapport complet ici . (10)

La corruption coûte 120 milliards d’euros pour les 28 pays européens. Source : Le Monde du 03/02/2014 (10 bis)

Nous n’insisterons pas ici sur le phénomène de la corruption que nous avons longuement traité Corruption : un fléau largement sous-estimé par la population. (11)

Christiane Taubira et la lutte contre la corruption. (12)

Rappelons un fait important : une lutte efficace contre la corruption nécessite une séparation du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif. Or le Sénat s’est opposé à cette séparation en rejetant le projet de loi voté par l’Assemblée nationale et qui allait dans ce sens avec la réforme de la composition du conseil supérieur de la magistrature.

5– 110 milliards d’euros est le montant des aides publiques aux entreprises.

On ne remet pas en cause ici la possibilité que l’État puisse aider certaines entreprises mais encore faut-il que les dispositifs mis en place soient plus clairs, lisibles ou transparents et que d’autre part, qu’un contrôle a posteriori sur les capacités de l’entreprise à avoir créé des emplois et à avoir fait preuve d’innovation soit effectué sérieusement. Or aucune de ces de ces conditions ne sont réalisées. Il s’agit donc d’argent public distribué à l’aveugle ou presque puisqu’il n’existe pas de contrôle de son efficacité..

En outre, et plus globalement, il est assez incroyable de constater que certaines grosses sociétés bénéficient d’allégements fiscaux et d’aides publiques alors que celles-ci disposent de placements dans les paradis fiscaux.

Le journal le Figaro, que tout lecteur connaît comme d’extrême gauche faisait paraître un article le 18/06/2013 intitulé : "Les aides aux entreprises, coûteuses et peu efficaces"

"…Les 6 000 aides aux entreprises forment un maquis illisible pour les chefs d’entreprise, coûtent 110 milliards par an (soit plus du double du budget de l’Éducation) et ne sont pas toujours efficaces. Tel le verdict du rapport remis mardi à Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, et écrit par Jean-Jack Queyranne (président du conseil régional de Rhône-Alpes), Jean-Philippe Demaël (directeur général de Somfy Activités) et Philippe Jurgensen (inspecteur des finances)."

Article complet ici (13)

On pourrait mentionner le cas particulier des aides attribuées à la formation professionnelle qui sont détournées de leur destination à hauteur de 32 Milliards d’euros. Un scandale qui pèse lourd. Plus de détails en cliquant ici (14) ou là. (15)

Concernant ces aides publiques aux entreprises, on peut se poser 2 questions : a) ces aides profitent– elles aux petites ou aux grandes entreprises ? b) En cette époque de désindustrialisation ces aides profitent-elles aux entreprises industrielles ? Voici les réponses :

a) "Or, chaque année, la puissance publique consacre près de 60 milliards d’euros à quelque 6 000 dispositifs très variés d’aide aux entreprises. Or, seuls 9 % de cette enveloppe sont spécifiquement ciblés vers les PME". Rappelons que : "Les 3 millions de PME françaises représentent 99,9 % des entreprises, 52 % de l’emploi salarié, 38 % du chiffre d’affaires, 43 % de l’investissement des entreprises "

Source ici (16)

b) "En première analyse, les données budgétaires évaluent à 110 Md€ au titre de l’année 2013 le volume total relatif à l’ensemble des interventions économiques en faveur des entreprises, en incluant 6,5 Md€ de concours financiers des collectivités territoriales. Les concours financiers dédiés uniquement à l’industrie ne représentent en 2013 que 7 % du volume global d’interventions économiques de l’État en faveur des entreprises "

Source : Conseil National de l’industrie. Rapport du groupe de travail « Aides à l’industrie » Witchitz Christophe (17)

D’un point de vue pratique, remarquons qu’il existe un site, entre autres, informant des aides aux entreprises implantées dans les différentes régions de France. C’est l’observatoire des aides aux entreprises.(18)

Nous terminons ici ce tour d’horizon qui n’a pas la prétention d’être exhaustif et qui a exclu de son champ une utilisation de ressources fiscales de l’État résultant de choix politiques pouvant être conjoncturels et de choix institutionnels.

Par exemple certains citoyens considéreront que les milliards d’euros dépensés dans les interventions militaires extérieures (Afghanistan, Libye notamment), de même que le coût de l’adhésion de la France à l’OTAN ( l’ensemble de ces surcoûts d’intégration à l’OTAN est estimé, sur la période 2010-2015, à environ 650 millions d’euros. Source :Sénat (19) .

D’autres considéreront par exemple, qu’il faudrait réduire le nombre de députés de 200, ce qui ferait une économie en indemnités d’environ 14 millions d’euros par année. En outre, si l’on diminuait l’indemnité mensuelle de 2000 euros, on réaliserait une économie supplémentaire de 4, 8 millions d’euros par an (le traitement mensuel serait ramené de 6000 à 4000 euros). D’autres encore pourront même considérer que le Sénat n’est pas une nécessité comme le montre une série de 5 articles de Mediapart intitulée : "À quoi servent les sénateurs ?." (20) Etc.

Rappelons tout de même que la question fondamentale occultée par les libéraux est celle des recettes de l’État et des organismes sociaux. Il est évident que le chômage et la faiblesse des salaires contribuent à ce manque à gagner en recettes fiscales et en cotisations sociales.

Le pillage des biens publics tels qu’il est décrit dans cette chronique de 6 articles n’est possible que par l’existence d’un pôle organisationnel de la classe dominante dont les agents techniques et politiques sont au service du pôle de la propriété de cette classe. Cela rend possible l’assujettissement de l’État au marché et aux multinationales. Pour plus de détails voir notre article : Partis politiques et classes sociales. Gauche élitaire et gauche populaire. (21)

Hervé Debonrivage


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