La directive SEVESO 3 (concernant les installations industrielles dangereuses)

vendredi 13 janvier 2017.
 

Maîtriser les risques industriels.

Une installation industrielle est classée Seveso lorsqu’elle peut présenter des risques d’explosion, d’émanations, de contamination de l’environnement dangereuses notamment pour les populations.

La directive SEVESO précise ces dispositifs. En raison de la mise en application de la nouvelle directive début juin 2015, il nous a paru important de rapporter les communiqués suivants.

1) Entrée en vigueur de la directive "SEVESO 3" au 1er juin 2015.

Source  : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) de Basse-Normandie (1)

Ce communiqué a l’avantage de faire un petit rappel historique

L’émotion suscitée par un rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Le 24 juin 1982 la directive dite « SEVESO » demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

Modifiée à diverses reprises, la directive SEVESO a vu son champ progressivement étendu, notamment à la suite de l’accident de Bâle en 1986. C’est la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite « SEVESO 2 » qui cadre désormais cette action. Elle renforce la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment à l’exploitant la mise en oeuvre d’un système de gestion et d’une organisation (ou système de gestion de la sécurité) proportionnés aux risques inhérents aux installations. Transposée en droit français par le code de l’environnement et l’arrêté ministériel du 10 mai 2000, sa mise en application est l’une des priorités de l’inspection des installations classées, sous l’autorité des préfets.

Une nouvelle directive dite « SEVESO 3 » adoptée et publiée le 24 juillet 2012 remplacera et entrera en vigueur le 1er juin 2015. Elle introduira, à compter de cette date, de nouvelles exigences applicables aux établissements concernés afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux mais cette révision a pour objectif premier d’aligner la liste des substances concernées par la directive sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement européen CLP, qui remplace progressivement le système actuel d’ici au 1er juin 2015. Ce règlement établit de nouvelles méthodes de classification des substances et crée de nouvelles dénominations de dangers rendant caduque, à compter de sa date d’entrée en vigueur, l’annexe 1 de la directive « SEVESO 2 » basée sur l’ancien système, qui fixe les règles permettant d’établir si un établissement est concerné ou non par les dispositions de la directive. Le champ d’application de la directive « SEVESO » a donc été entièrement redéfini, sur la base de ces données nouvelles. Mais au-delà de la simple adaptation réglementaire, cette révision a été l’occasion de mettre à jour les différentes mesures déjà prévues par le texte actuel, dont l’efficacité est unanimement reconnue.

2) La directive SEVESO 3 : pour une prévention des risques industriels majeurs

Source : Ministère de l’écologie ,du développement durable et de l’énergie. (2)

A compter du 1er juin 2015, de nouvelles exigences seront applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 27 mars 2012 à un accord sur le projet de directive SEVESO 3. Les négociations entre les institutions européennes ont été menées sur la base d’un projet de directive présenté par la Commission le 21 décembre 2010. La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a été adoptée et publiée le 24 juillet 2012 au journal officiel de l’union européenne. Cette directive est amenée à remplacer, d’ici le 1er juin 2015, la directive SEVESO 2.

La nouvelle directive SEVESO 3 adapte en profondeur le champ d’application couvert par la législation communautaire au nouveau règlement CLP. (règlement sur la classification, l’étiquetage et l’empaquetage des substances et des mélanges) Cette révision a en effet pour objectif premier d’aligner la liste des substances concernées par la directive sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP, qui remplacera progressivement le système actuel d’ici au 1er juin 2015. Ce règlement établit de nouvelles méthodes de classification des substances et il crée de nouvelles dénominations de dangers.

L’annexe 1 de la directive SEVESO 2, qui définit si un établissement est concerné par les dispositions de la directive ou pas, est basée sur l’ancien système, et sera par conséquent caduque à compter de la date d’entrée en vigueur intégrale du règlement CLP. Le champ d’application de la directive SEVESO a donc été entièrement redéfini, sur la base de ces données nouvelles.

Mais au-delà de la simple adaptation réglementaire, cette révision a été l’occasion de mettre à jour les différentes mesures déjà prévues par le texte actuel, dont l’efficacité est unanimement reconnue. D’autre part, la nouvelle directive SEVESO 3 renforce encore les dispositions relatives à l’accès du public aux informations en matière de sécurité, sa participation au processus décisionnel et l’accès à la justice. Le but est ainsi d’aligner la directive sur les exigences de convention d’Aarhus.

Les citoyens pourront ainsi avoir un accès direct, via Internet, aux informations relatives aux installations SEVESO situées à proximité de leur domicile, aux programmes de prévention des accidents et aux mesures d’urgence pour mieux réagir en cas de nécessité. Ils pourront ester en justice s’ils estiment que leurs droits n’ont pas été pris en compte lors de l’installation d’un nouveau site SEVESO à proximité de leur domicile.

La nouvelle directive comprend également des dispositions visant à améliorer la façon dont l’information est collectée, gérée, mise à disposition et partagée.

En outre, la directive maintient le principe d’une proportionnalité des obligations entre établissements seuil haut et seuil bas. Certaines nouveautés sont cependant à noter, telles que le renforcement de la politique de prévention des accidents majeurs, qui devra garantir un niveau de protection accru dans tous les établissements, ainsi que de nouvelles obligations d’information à destination des populations en cas d’accidents majeurs.

Par ailleurs, des plans d’inspection devront être établis par les autorités compétentes. Enfin, l’une des nouveautés de la directive réside dans l’instauration d’un système de dérogations au niveau européen permettant de tenir compte des incertitudes liées à l’alignement avec le règlement CLP et des évolutions technologiques futures.

Si cette nouvelle directive conserve bien les principes fondateurs qui ont permis, au fil des années, de mettre en oeuvre une politique efficace et proportionnée de prévention des accidents majeurs, elle n’en aura pas moins un impact sur le système existant, son champ d’application étant profondément rénové, et des obligations nouvelles. La transposition de ces nouvelles dispositions dans la réglementation française devrait conduire à des modifications substantielles de la nomenclature des installations classées, qui devra être adaptée à cette nouvelle architecture.

Annexes :

1) Carte des installations classées SEVESO. Cliquez ici pour y accéder : (3)

2) Textes relatifs à la directive SEVESO 3. Ces textes sont disponibles ici (4)..

3 ) Nombre d’entreprises classées Seveso en 2012 par région Ici (5)

On comptait en 2012 environ 1100 entreprises classées Seveso et 42 308 installations industrielles classées à risque(Source : INSEE)

4) Liste des 21 DREAL (6) http://www.developpement-durable.go...

Hervé Debonrivage


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