Chronique du pillage des biens publics No 8 : La privatisation des villes

dimanche 27 août 2017.
 

La ville marchandisée : un nœud dans la toile d’un marché mondialisé.

Comme d’habitude, on clique sur les liens numérotés pour accéder aux sources.

Cet article s’intègre dans la série suivante :

Chronique du pillage des biens publics. No 1 (1)

Chronique du pillage des biens publics. No 2. Les vagues de privatisation en France (2)

Chronique du pillage des biens publics. No 3. La royauté autoroutière. (3)

La chronique du pillage des biens publics No 4 : la grande braderie continue. (4)

La chronique du pillage des biens publics. No 5. La braderie des biens mobiliers et Immobiliers (5)

La chronique du pillage des biens publics No 6 : le pillage du Trésor Public.(6)

Le privativisme français : la privatisation des biens naturels.(7)

La rediffusion par la chaîne Arte d’un documentaire le 01/09/2015 diffusé pour la première fois en septembre 2014, intitulé : "Main mise sur les villes", Arte attire l’attention du public sur la privatisation des villes dans le monde.(8)

Et cela peut aller assez loin comme l’indique Le Monde en se référant à ce documentaire : "La rue est-elle encore un espace public ? Peut-on s’y promener sans forcément consommer, y jouer, éventuellement manifester ? En Europe, face à la paupérisation des pouvoirs publics qui n’ont plus les moyens d’investir dans l’espace urbain, des morceaux de ville deviennent la propriété de groupes privés. Et ces derniers, moyennant le paiement d’une taxe et la réalisation de travaux, gèrent cet espace public avec leurs propres agents de sécurité, interdisant certaines activités.…" (9)

En effet, il est temps que les citoyens se préoccupent sérieusement de ce problème qui a un impact sur leur vie quotidienne.

Avant d’aborder le problème de la privatisation des villes il est nécessaire de passer rapidement en revue les différents éléments qui les constituent. En effet, si l’on veut être clair lorsque l’on parle de privatisation urbaine, il faut préciser quels sont les éléments structuraux, fonctionnels et organisationnels qui sont l’objet de privatisation.

1 – Les fonctions d’une ville.

Tout d’abord, rappelons que depuis la charte d’Athènes de 1933, on considère qu’une ville a quatre fonctions clés : habiter, travailler, se récréer, circuler. Évidemment, ces quatre fonctions sont interdépendantes et même avoir un caractère mixte. Un lieu d’habitation peut être aussi un lieu de loisirs. Voir structure des villes : un petit document pédagogique. (10) et aussi article de Wikipédia sur la charte d’Athènes (11)

Mais habiter une ville c’est évidemment aussi pouvoir utiliser une multitude de services municipaux dont on ne dressera pas la liste ici. Il suffit de se reporter sur le site d’une ville importante pour en avoir une idée. Voir le site de la ville de Bordeauxpar exemple dont la liste est clairement affichée en page d’accueil.

2 – L’utilisation des espaces d’une ville.

A – Les bâtiments

Une ville est d’abord composée de bâtiments d’habitation privés (maisons individuelles, immeubles),

– de bâtiments abritant des services publics : administrations diverses (dont la mairie !), éducation, santé, culture, (centres culturels, bibliothèques, musées),centres sportifs,,…), gares routières et ferroviairesde, services postaux ;

– de bâtiments privés abritant des services d’intérêt général (cliniques et hôpitaux privés, cabinets médicaux, laboratoire d’analyses vitales, centre de d’imagerie médicale, écoles privées de toutes sortes, pompes funèbres, musées privés,…),

– de bâtiments publics ou privés abritant une activité industrielle ou de services (zones industrielles et artisanales notamment, cabinet de services juridiques, de services auprès des entreprises, …),

– de bâtiments abritant des activités commerciales : (des boutiques individuelles ou centres commerciaux incluant des grandes surfaces). Par exemple magasins d’alimentation, de vêtements, salons de coiffure, cafés bars , restaurants, …

– de bâtiments abritant les activités financières (banques, compagnies d’assurances, direction financière des grosses sociétés industrielles ou financières,…).

Ces différents types de bâtiments peuvent être répartis en zones  : les zones d’habitation (zone pavillonnaire, cité) et différentes zones d’activité : zone industrielle et artisanale, zone commerciale, centre d’affaires avec ses buildings. zone sanitaire, zone administrative,… Wikipédia en dénombre une dizaine de types de zones (12)

À cela s’ajoutent des édifices ayant un caractère historique ou religieux dont la propriété peut être publique ou privée. Il ne faut évidemment pas oublier, pour finir, le cimetière.

L’ensemble de ces bâtiments constitue le patrimoine immobilier de la ville. L’ensemble des tous les sols sur lesquelles sont construits ces bâtiments constitue le patrimoine foncier construit (on dit plutôt bâti) de la ville.

La propriété des bâtiments peut-être publique ou privée mais leur entretien et leur gestion qui peut être aussi publique ou privée n’est pas forcément de même nature. Ainsi un bâtiment public peut être géré par une entreprise privée.

B – Espace non bâti.

Une partie de l’espace de la ville n’est pas recouverte de bâtiments mais de végétaux pouvant constituer par exemple des espaces verts, des bois, des parcs floraux, des espaces de maraîchage. Une autre partie de l’espace peut être occupée par des plans d’eau naturels ou artificiels.

Une partie de l’espace peut être totalement disponible (terrains vagues)mais une autre partie peut être utilisée pour des activités sportives (terrains de sport et de jeux de toutes sortes et aussi de piscines découvertes ). L’ensemble de cet espace non construit constitue grosso modo le patrimoine foncier non bâti de la ville.

C – Les voies de circulation.

Une autre partie de l’espace est occupée par les voies de circulation et les espaces de stationnement qui sont majoritairement des routes, des rues avec leurs trottoirs, des places, des parkings Ces voies de communication peuvent être aussi ferroviaires (trains, tramways, métros) et même fluviales ( rivières, canaux). La piste d’atterrissage d’un aéroport fait partie aussi de cette catégorie. À cela s’ajoutent éventuellement des pistes cyclables et des chemins piétonniers. L’ensemble de ces voies de circulation constitue le réseau de transport de la ville qui véhicule le flux matériel des biens matériels et des personnes L’entretien de ces voies est assuré généralement entretenu par les services de voirie municipaux mais cet entretien peut être aussi confié à une entreprise privée.

3 – Les différents réseaux de transfert de flux d’une ville.

Mais il faut tenir compte aussi des autres réseaux : Le réseau d’alimentation en eau potable le réseau d’écoulement des eaux pluviales et usées ; le réseau filaire d’alimentation en électricité  et le réseau d’alimentation en gaz de ville (constituant tous les deux le transport du flux énergétique) ; le réseau filaire, câblé ou fibré téléphonique et multimédia complété par des antennes de télécommunication. (acheminement du flux d’information).

Ce réseau peut-être propriété publique ou privée mais son entretien et sa gestion, eux aussi publiques ou privés, ne sont pas forcément de même nature juridique que l’infrastructure correspondante.

Cet inventaire peut paraître quelque peu naïf ou enfoncer des portes mais il évite de perdre de vue ce que peut être la complexité d’une ville et permet de bien cerner les différents segments sur lesquelles s’exerce la privatisation. Un citoyen muni citadins d’une conscience politiquedoit s’interroger sur le caractère public ou privé de ces différents segments. Une organisation de citoyens préoccupés du fonctionnement de l’avenir de leur ville devrait être capable de faire un bilan global sur la part du privé et du public à partir de l’étude de ces différents segments.

4 – Les différents acteurs qui façonnent les villes.

4.1 La puissance publique.

a) Son fondement réglementaire.

Elle s’appuie sur les textes réglementaires inscrits dans les différents codes Voici les principaux codes régissant la vie des villes.

– code de la construction et de l’habitation (13)

– Code de l’urbanisme (13 bis)

– Code des communes (14) – Code général des collectivités territoriales (CGCT) (15) http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

– Code de la voirie routière (16)

– Code de l’environnement (17)

– Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique (18)

– Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) (19)

– Code de l’énergie (20)

Mais aussi : – Code civil (21)

– Code électoral (22)

Évidemment cette liste n’est pas exhaustive puisque, par exemple, le code du travail s’applique aux salariés des collectivités territoriales. Observons que les mairies ont des services administratifs en relation directe avec ces codes : service d’état civil, affaires électorales, voirie)

Deux documents sont particulièrement importants : le plan d’occupation des sols (POS) (23) et le plan local d’urbanisme (PLU) (24) Tous les plans cadastraux de France sont consultables en ligne en cliquant ici (25)

Ces deux documents déterminent de quelle manière l’espace urbain bâti et non bâti est utilisé.

b) les intervenants

Il s’agit des élus municipaux et des différents agents administratifs représentant l’autorité publique. Le préfet et ses services, différentes administrations judiciaires (tribunal administratif, tribunal de commerce,…) Peuvent aussi intervenir ponctuellement au niveau municipal.

c) Le fonctionnement financier des communes.

c1 Les ressources financières.

Ce sont :

1– Les impôts locaux : Taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, la contribution économique territoriale qui a remplacé la taxe professionnelle qui s’applique aux entreprises et aux professions libérales. Les recettes fiscales des communes s’élèvent globalement à 47 milliards d’euros

2–Les dotations ou subventions de l’État

Elles s’élèvent globalement à environ 22 milliards d’euros. Détails sur les dotations de l’État aux collectivités locales. Voir le site Vie publique (26)

3 –Les emprunts.

En 2011, les communes ont emprunté 16, milliards d’euros alors que le montant total des emprunts des collectivités territoriales s’élevait alors à 127,6 milliards d’euros

4– Cession de biens immobiliers publics secteur privé.

c2) Les difficultés financières.

En cas de difficultés financières, responsable de la ville ont le choix entre 4 solutions :

– augmenter les impôts locaux : mesure impopulaire !

– diminuer les dépenses en licenciant du personnel ou diminuer les prestations auprès des administrés.(par exemple économie sur les travaux de voirie conduisant à une détérioration des voies de circulation)

– contracter des emprunts qui se traduiront ultérieurement par des augmentations d’impôts

– engager des privatisations de structures ou de certains services. (Nettoyage, cantine scolaire, gestion de l’eau, gestion des parcmètres,…). Nous allons aborder plus en détail cet aspect.

Ces difficultés financières peuvent être dues à une mauvaise gestion de la ville mais aussi de la diminution des subventions de l’État, ce qui est le cas depuis plusieurs années. La crise financière de 2008 2009 a accentué ce processus. Une autre cause est aussi des emprunts importants contractés auprès de sociétés financières "aventuristes" qui ont subi de plein fouet les conséquences financières de la crise de 2008.

Ces restrictions des allocations de l’État résultent des politiques néolibérales organisant la dette publique depuis les années 1973. L’insuffisance des rentrées fiscales du fait de la faiblesse des salaires et du chômage de masse, des politiques d’exonérations fiscales à l’égard du grand patronat, et aussi de l’obligation pour l’État d’emprunter sur les marchés financiers depuis 1973

La privatisation des villes ne résulte donc pas forcément de conception ultralibérale de certains élus locaux mais de contraintes systémiques imposées par une politique globale néolibérale et privativiste. Le recours à des privatisations locales complète ainsi celles décidées au niveau national.

4. 2 La puissance privée.

a) Ses fondements juridiques.

Cette puissance s’appuie sur des possibilités juridiques et un consentement des autorités publiques locales. Les cessions de propriété des communes vers des groupes privés sont prévues par le CG CT . Mais il y a d’autres possibilités : le partenariat public-privé (PPP), la délégations de service public (DSP)

Le partenariat public-privé recueille toutes les faveurs des organisations financières internationales : " L’importance actuelle de la dette publique dans certains États occidentaux les pousse à se tourner de plus en plus vers la formule des partenariats public-privé. Le message est soutenu depuis plusieurs années par la Banque mondiale comme l’OCDE sans oublier la Banque européenne d’investissement." Pour plus de détails sur cette question voir Wikipédia (27)

b) Ressources financières.

Elles émanent principalement des grands groupes commerciaux (grande distribution), des entreprises d’opérations immobilières, entreprises de services urbains, société financière, banques,etc.

c) Les intervenants.

Ce sont d’abord les constructeurs : entreprises du BTP, sociétés immobilières (promoteurs immobiliers,…) Ce sont eux qui s’occupent de la construction des bâtiments. Le rôle stratégique de ces entreprises et leurs rapports avec les autorités politiques locales constituent un enjeu important dans le développant de la ville.

Viennent ensuite les sociétés prestataires de services notamment dans la gestion des réseaux de la ville (transports, énergie, télécommunications) : ces entreprises sont d’envergure nationale voire internationale et leur puissance financière est importante. À cela s’ajoutent des sociétés se substituant à des services municipaux : gestion des maisons de retraite, entreprises d’entretien et de nettoyage, de restauration scolaire ou autres, etc.

Les groupes financiers et de crédit dont le rôle est important dans la réalisation de projets très coûteux jouent un rôle important.

Les chefs d’entreprises commerciales de la grande distribution joue aussi un rôle non négligeable dans l’élaboration du paysage urbain et par leur contribution financière. Les centres commerciaux de la grande distribution ont tendance à se développer en périphérie de ville et finissent par faire disparaître un grand nombre de petits commerces de proximité. D’autre part les responsables des grandes enseignes qui contrôlent tout un ensemble de petites boutiques de centre-ville appartenant ainsi à ce que l’on a coutume d’appeler des chaîne (salons de coiffure, prêt-à-porter, restauration, etc.) font partie aussi de cette force commerciale.

Les grosses entreprises industrielles et de services pèsent aussi un poids important par le nombre d’emplois créés. Ce fait n’est évidemment pas nouveau : il suffit de penser au rôle des entreprises textiles dans le développement puis lee déclin d’un certain nombre de villes du nord de la France.

4. 3 La société civile.

a) Les associations.

Les associations peuvent jouer un rôle non négligeable dans la construction de certains projets de développement des villes. Elles crééent du lien social dans la vie urbaine. Rappelons qu’il existe 1 300 000 associations en France totalisant un budget de 70 milliards d’euros et employant environ 1800 000 salariés. 49 % des ressources financières des associations sont d’origine publique (13 % des communes, 11 % des départements, 11 % de l’Etat et des organismes sociaux). Les financements privés (51 % des ressources financières) proviennent surtout de la participation des usagers (46 %), puis des dons et du mécénat (5 %). Ces financements ont, quant à eux, crû à un rythme annuel plus soutenu de 3,5 % sur la même période

Des associations de défenses de l’environnement peuvent avoir un impact sur le développement urbain.

b) Le rôle des citoyens dans la cité.

Il existe des lieux de réflexion permettant aux habitants d’une ville de réfléchir ensemble. Par exemple des réunions de quartier, des assemblées citoyennes, des cafés citoyens. On peut, à titre d’illustration, se référer à une discussion ayant eu lieu dans un café citoyens sur cette thématique : le rôle du citoyen dans la cité ! Cliquez ici (28) La démocratie représentative locales traditionnelle semble de plus en plus insuffisante et fait émerger, par cette insuffisance, idée de démocratie participative ou de démocratie continue. L’impact des citoyens sur le développement de la ville dépend de leur niveau d’implication dans la vie locale et de leurs capacités organisationnelles mais aussi évidemment de leur nombre en capacité à s’impliquer.

On pourrait évidemment trouver multiples exemples de mobilisations citoyennes dont certaines peuvent déboucher sur la création d’associations. En voici un :: celui de Grenade sur Garonne : Cliquez ici pour accéder à cet exemple (29) Nous reviendrons sur ce point.

5 –La privatisation des villes.

5. 1 Premier texte : La nouvelle privatisation des villes

On se référera ici à : "La nouvelle privatisation des villes" par Isabelle Baraud-Serfaty Maître de conférences à Sciences Po (master stratégies territoriales et urbaines), consultante en économie urbaine (Ibicity)

Le texte complet de 19 pages est disponible en cliquant ici .(30)

Comment définir la privatisation des villes ? "Dans cet article, nous utilisons le terme de « privatisation » dans un sens large, qui désigne l’intervention des acteurs économiques privés (les entreprises) dans le champ de l’urbain, dans le sens de producteurs de villes (c’est-à-dire qui produisent des biens ou des services urbains).

Dans un sens strict, la privatisation renvoie au droit de propriété. Il y a par exemple privatisation lorsque l’État ou une collectivité cède tout ou partie d’une entreprise publique ou d’un bâtiment public à un tiers privé. La privatisation peut être définitive ou temporaire : dans le cadre d’un bail emphytéotique, l’objet du bail revient à la collectivité au terme de la durée du bail, comprise généralement entre 18 et 99 ans.

Dans le domaine des services publics, le terme « privatisation » est souvent utilisé dans le langage courant – et non pas juridique – pour désigner les deux types de contrats que sont les délégations de service public (DSP) et les contrats de partenariat public-privé (PPP). Dans une DSP (qui est en général soit un affermage, soit une concession), la collectivité locale délègue la gestion d’un service public (par exemple, la distribution de l’eau, la collecte et le traitement des déchets ménagers, l’exploitation d’un réseau de transport publica) à un délégataire, qui peut également être chargé, s’il s’agit d’une concession, de réaliser les ouvrages (canalisations, usine d’incinération…).

(« Plus de 70% de l’eau potable est facturée en France par des opérateurs privés, 70% de l’offre de transport urbain, plus de 50% de la collecte et du traitement des eaux usées », Martin Vanier, la France, une géographie urbaine, Paris, Armand Colin, 2010.))

La gestion du service doit se faire sous le contrôle de la collectivité qui, au terme du contrat, récupère la propriété des équipements. Dans le cas des contrats de partenariat public-privé, ce n’est plus le service public en tant que tel qui est confié au privé mais des missions qui y concourent (par exemple, s’agissant d’une prison, l’immobilier ou la blanchisserie, mais pas la surveillance des prisonniers). De plus, les modalités de rémunération sont très différentes : dans une délégation de service public, la rémunération provient substantiellement des usagers ; dans un PPP, elle provient principalement de la personne publique qui passe commande de l’ouvrage et qui verse un « loyer ».

Mais au-delà de ces grandes différences, le choix de tel ou tel type de contrat obéit souvent à des considérations techniques assez fines. L’exemple des stades de sport, en pleine effervescence notamment dans la perspective de l’Euro 2016, montre ainsi la diversité des situations : les projets de stade de Lille et de Nice seront réalisés en PPP. Le stade MMArena, au Mans, fait l’objet d’une délégation de service public (sous forme de concession) à Vinci– et inaugure le naming en France. L’OL Land est quant à lui un projet juridiquement totalement privé – mais de fait les collectivités locales soutiennent le projet et financent largement les infrastructures d’accès. Effet de la cotation du groupe Olympique Lyonnais en Bourse, le choix de développer la dimension immobilière du projet (équipements hôteliers et commerciaux jouxtant le stade) a notamment pour but de minimiser la dépendance des résultats financiers à l’aléa sportif. Autre montage : le futur stade polyvalent du Racing-Métro, « Arena 92 », qui sera réalisé par Christian de Portzamparc associé à Vinci, devrait être financé entièrement sur fonds privés, mais sur un terrain donné en bail construction par le maire de Nanterre pour une durée de 99 ans (« Rugby : le projet de stade du Racing prend forme », Les Échos, 15 février 2011.)

Il est certain en tout cas que les notions de public et privé se brouillent de plus en plus. La distinction public/privé est complexe et intervient à plusieurs registres.

Le premier est d’ordre institutionnel : les acteurs sont publics ou privés selon leur statut juridique (avec des situations intermédiaires : par exemple, les sociétés d’économie mixte, qui sont juridiquement de droit privé mais à capitaux majoritairement publics).

Le deuxième est lié à la nature de l’activité : certaines activités sont considérées, de par la loi ou la jurisprudence, comme d’« intérêt général ».

Un troisième registre concerne l’accessibilité, voire la visibilité (accessibilité du regard), et renvoie aussi à la distinction intérieur/extérieur.

Jusqu’à présent, les différents registres coïncidaient : une activité d’intérêt général était à la fois maîtrisée et gérée par un acteur public et accessible à tous ; aujourd’hui, on constate des chevauchements de plus en plus forts entre les différents registres. Certaines activités d’intérêt général peuvent ainsi être confiées à des acteurs privés, comme c’est par exemple le cas avec les délégations de service publicc, tandis que des espaces appartenant et gérés par des acteurs privés, notamment les centres commerciaux, sont d’une certaine manière accessibles à tous.

Public et privé sont aussi des notions évolutives dans le temps – par exemple, la loi considère depuis peu que l’installation de lignes numériques de très haut débit est un service public local – et selon les paysd.

À noter enfin que, dans certains cas, la privatisation des villes renvoie aux Gated Communities, ces lotissements résidentiels clos dont l’accès est contrôlé, et dans lesquels l’espace public est privatisé.

Note : Le domaine de la santé offre aussi des exemples de mixité intéressants. Par exemple, des cliniques privées peuvent participer, sous conditions d’agrément par l’État ou de signatures de conventions, à des missions de service public. Il existe ainsi des « établissements de santé d’intérêt général » privés. Thierry Paquot, l’Espace public, Paris, La Découverte, 2009.".

L’auteure indique qu’en cas de difficultés financières, les élus de la commune choisissent l’une des quatre solutions possibles : " c’est la privatisation, sous ses différentes formes : cession d’actifs, contrat de partenariat public/privé, concessions de services publics, ou production immobilière"

Elle donne alors l’exemple suivant : "La mairie de Paris et Unibail-Rodamco ont finalisé fin 2010 l’accord de financement du chantier des Halles. Le protocole d’accord prévoit un financement en trois parties. Unibail-Rodamco rachète d’abord des surfaces commerciales, le nouveau centre étant plus étendu que le précédent (100 millions d’euros), avec la création d’un nouvel édifice : « La Canopée ».

Dans la même veine, la société se voit céder des locaux et des ruelles désormais jugés sans intérêt par la ville (20 millions d’euros). Enfin, Unibail, qui n’était propriétaire du centre commercial que jusqu’en 2055, se voit céder définitivement les baux à construire pour 102 millions d’euros. (« Unibail s’engage en force dans la rénovation des Halles à Paris », Les Échos, 25 octobre 2010.)"

Concernant le rôle des acteurs privés , l’auteure relate :

"Le rôle des acteurs privés dans la production de la ville est sans doute aussi ancien que les villes elles-mêmes, et tout aussi divers. Mais si on se limite au cas français et à la période récente de l’après- Reconstruction, force est de constater qu’une catégorie d’entreprises domine la fabrique de la ville. Il s’agit principalement des entreprises de l’immobilier et des opérateurs de services urbains : le coeur de métier de ces « purs urbains » est la production ou la gestion de services, d’infrastructures et superstructures urbaines.

On peut citer aujourd’hui Veolia, Suez, Keolis, Nexity, Unibail… voire, si on rajoute les constructeurs, Vinci, Bouygues ou Eiffage. Or, c’est là la première manifestation de la « nouvelle privatisation des villes », cette privatisation, que nous qualifierons de « classique », se développe.…"

5. 2 Deuxième texte : Pourquoi la privatisation de la ville avance à grands pas ?

Source : La Tribune Par Isabelle Baraud-Serfaty Le 24/06/2014

On ne fabrique plus la ville comme autrefois. Surtout dans les métropoles et encore plus dans le Grand Paris. Le projet urbain se privatise. Les partenariats sont de plus en plus imaginatifs et le public doit repenser ses stratégies tandis que l’opposition public-privé perd de sa pertinence.

La ville se privatise. Du moins si l’on en croit le développement des PPP depuis 2004, la mise en concurrence des opérateurs d’aménagement depuis 2005, la généralisation des macro-lots ou le lancement de méga-projets privés comme Europacity (700.000 m2 sur 80 hectares par Immochan à Gonesse). Dans les faits, les cas où l’acteur privé se substitue complètement à l’acteur public, la privatisation au sens strict, sont finalement assez rares. Lire la suite en cliquant ici (31)

Commentaire : cette situation favorise l’interpénétration au niveau local de la sphère publique des acteurs politiques et de la sphère des acteurs privés du monde des affaires. Nous avons vu que semaine processus se rencontre au niveau national.

5. 3 Troisième texte : La ville financiarisée.

Source : revue urbanisme Mai–juin 2012 (32)

"La finance a mauvaise presse. En particulier en période électorale. Aussi le thème de la ville financiarisée peut-il d’emblée éveiller la suspicion. S’agit-il de dénoncer une nouvelle fois les formes de privatisation de la ville, dont les gated communities sont la pointe avancée ? Ou de faire l’éloge de la puissance créatrice des nouveaux opérateurs immobiliers qui multiplient les tours aux quatre coins du monde ? Pas du tout. Le point de départ de ce dossier n’est pas les formes urbaines, ou la disparition de l’espace public, mais les mutations du financement de la fabrique urbaine avec l’apparition de nouveaux acteurs.

Comme l’expliquent Renaud Le Goix et Ludovic Halbert, qui ont coordonné ce dossier, “la financiarisation de la production urbaine est entendue comme le rôle croissant des marchés financiers et bancaires dans le financement, le développement et l’exploitation des espaces urbains (immobilier, grands équipements, infrastructures, projets urbains de grande taille)”.

En France, comme le rappelle Ingrid Nappi-Choulet, cette financiarisation commence dans les années 1980, avec l’arrivée d’investisseurs étrangers, notamment japonais ou moyen-orientaux. Et elle prend un nouvel essor avec la crise des bureaux du début des années 1990, quand les fonds “vautours” anglo-saxons viennent racheter les créances douteuses des banques françaises ou les bureaux vides des immeubles “plantés”…

Depuis, les processus se sont sophistiqués, le spectre des acteurs s’est élargi avec les fonds souverains, mais la fabrication de la ville résulte toujours d’interactions entre autorités publiques, locales et nationales, et intervenants privés.

La grande différence avec les années 1980, c’est que, désormais, tous les acteurs raisonnent dans le cadre des mêmes contraintes financières, même si les uns cherchent en permanence à les dépasser alors que les autres ont le souci de les optimiser à leur profit. C’est donc un paysage en mouvement que ce dossier s’efforce de saisir, en ouvrant un espace de discussion critique sur un processus apparemment irrésistible, mais dont la régulation s’avère nécessaire afin que demeure le droit de cité pour tous.

Antoine Loubière

Lire la suite Le capital financier et la production urbaine en cliquant ici (32) En voici un extrait :

"… L’originalité de la situation contemporaine Le rôle du capital financier dans la production urbaine n’est certainement pas nouveau : de l’Antiquité à nos jours, en passant par les villes bancaires et portuaires du Moyen Âge ou par le Paris haussmannien et le Londres victorien, l’interpénétration entre le chantier urbain et les milieux financiers est ancienne.

À L’originalité de la situation contemporaine tient cependant à un double processus. D’un côté, le rôle des marchés financiers dans les économies contemporaines s’est accru, au point que “l’école de la régulation” a pu évoquer l’avènement d’un “régime d’accumulation financiarisé” résultant des réformes néolibérales des années 1970 et 1980

Face à l’afflux de capitaux à investir, les gestionnaires de fonds ont cherché à développer les outils facilitant la circulation du capital dans les objets urbains permettant sa fructification.

De l’autre, que ce soit au nom d’une idéologie reconnaissant plus de légitimité à l’action privée ou aux difficultés de financement rencontrées par les acteurs publics et privés impliqués dans la production des objets urbains, la demande en financement auprès des investisseurs financiers et bancaires s’est accrue. La (re)production d’espaces urbains soumis à d’intenses recompositions sociales (décohabitation, vieillissement, etc.), économiques (désindustrialisation, tertiarisation) et environnementales (immeubles et infrastructures “verts”, maillage du territoire par des transports en commun, mutualisation d’équipements, smart grids) nécessite du capital frais en quantité.

Mais tout ne se réduit pas au seul rôle croissant des acteurs financiers. C’est aussi, et peut-être avant tout, la mise en œuvre d’une rationalité financière par l’ensemble des acteurs qui fabriquent et vivent la ville qui caractérise la phase en cours de la financiarisation de la production urbaine.

Par un effet de propagation, les ménages, les entreprises, les collectivités sont de plus en plus encouragés, ou contraints, selon la perspective adoptée, à recourir à des dispositifs financiers pour conserver une place dans la cité. Cette “financiarisation de la vie quotidienne" se retrouve chez les particuliers qui hésitent entre “faire un Scellier” et acheter des parts de SCPI. Elle est au cœur des évolutions stratégiques des entreprises et des collectivités, qui deviennent locataires en recourant à la cession-location ou en titrisant leur patrimoine immobilier.

Elle est à l’œuvre chez les acteurs publics qui engagent des partenariats public-privé pour moderniser les collèges ou développer une ligne ferrée à grande vitesse. Elle pourrait affecter, au moins indirectement, les aménageurs qui imaginent des véhicules d’investissement pour développer le portage foncier d’un projet urbain rendu incertain par l’insuffisance des finances locales"

5. 4 Quatrième texte : la gestion des transformations sociales au sein des villes dans le contexte de la mondialisation..

Source : Étude réalisée en partenariat avec l’Unesco par Céline Sachs-Jeantet, urbaniste. Elle a fait ses études de doctorat à l’Institut d’Urbanisme de Paris et au Massachusetts Institute of Technology et a obtenu un Doctorat d’Urbanisme à l’Université de Paris XII en 1987. Elle a été consultante pour les affaires urbaines auprès de la Banque Mondiale, l’UNESCO, l’Université des Nations Unies et du gouvernement français. Elle est l’auteur de São Paulo. Politiques publiques et habitat populaire (Paris. 1990. Editions Maison des Sciences de l’Homme) et coéditeur de La Quête Incertaine. Science, Technologie, Développement (Paris. 1994. Economica).

Texte complet en cliquant ici (33)

La privatisation des villes doit être aussi saisie dans le contexte de la mondialisation des échanges économiques, culturels et des reconfigurations des flux migratoires.

Voici un extrait de ce texte (très intéressant pour comprendre le développement des villes dans un contexte de mondialisation) concernant les villes planétaires.

« Au cours de la dernière décennie, on a vu proliférer toute une littérature analysant le phénomène de la "mondialisation" et l’impact qu’ont sur la ville les grandes tendances structurelles de notre époque, à savoir la mise en place d’une économie mondiale et le nouveau paradigme techno-économique. Pour Saskia Sassen (1994, p. 55), on assiste à "l’émergence, aux niveaux mondial et régional transnational, d’un nouveau type de système urbain, où les villes constituent des noeuds d’une importance décisive pour la coordination internatioale et l’approvisionnement en services d’économies transnationales"(3). La mondialisation de l’économie favorise à la fois l’intégration et l’exclusion, amoindrit la souveraineté nationale et renforce l’autonomie du marché.

"La dispersion géographique des activités économiques et l’intégration qui est au coeur de la période actuelle de l’histoire économique ont concouru à conférer aux très grandes villes un rôle stratégique dans la conjoncture économique mondiale actuelle ... Ces villes sont aujourd’hui des postes de commande dans l’organisation de l’économie mondiale, des points d’ancrage et des marchés essentiels pour les activités économiques pilotes du moment, la finance et les services spécialisés aux entreprises, et aussi les lieux où s’élaborent les innovations dans ces branches. Un petit nombre sont désormais des villes où s’implantent les investissements et les entreprises, la production de services et d’instruments financiers transnationaux, ainsi que divers marchés internationaux" (Sassen, 1994, p. 62). Les villes planétaires jouent un double rôle, placées comme elles le sont, à l’intersection de l’économie mondiale et de l’Etat-nation.

Ce processus entraîne une concurrence entre les villes, qui rivalisent pour devenir - et rester - des villes planétaires. Toutefois, ce statut de ville planétaire comporte un coût social considérable  : la restructuration économique s’accompagne d’une polarisation ou dualisation sociale croissante de la structure de l’emploi et des revenus, qui se traduit par une ségrégation spatiale et ethnique très marquée.

La ville de São Paulo n’est qu’un exemple parmi d’autres qui illustrent la contradiction entre la "réussite" de la ville planétaire et le coût humain que la plupart de ses habitants doivent payer pour y survivre (Sachs, 1990). Les luttes que mènent les gens qui sont pris dans le piège d’une relative immobilité territoriale et de la mobilité du capital international font partie de la dynamique qui façonnera à la fois les villes planétaires et le capitalisme mondial (Kowarick, 1994).

S’il modifie le tissu économique et social et l’environnement des grandes zones urbaines, le processus de mondialisation redessine aussi leur configuration spatiale. Les résultats diffèrent selon les pays et les villes - l’articulation entre les deux phénomènes dépend dans une large mesure de l’ampleur et des modalités de l’intervention de l’Etat-providence, de la répartition des revenus, des politiques d’urbanisme et des modes de régulation sociale. Le décalage entre le rythme d’expansion des entreprises et le rythme de l’aménagement urbain est un problème auquel les villes, et en particulier les villes planétaires, doivent faire face. Dans certains cas, la vie urbaine risque d’être étouffée par une croissance économique débridée ; ailleurs, ce sont au contraire les entreprises qui désertent les villes. Comment les villes et les entreprises peuvent-elles concilier leurs besoins respectifs ?

Comment les mutations qui sont à l’origine de la mondialisation et de l’interdépendance croissante des économies se manifestent-elles dans les villes qui font office de noeuds régionaux et mondiaux ? Comment ces processus d’internationalisation s’articulent-ils avec les autres éléments de la structure économique et sociale d’une grande ville ? Quelles conséquences ces évolutions ont-elles sur la situation socio-économique générale des citadins ? Des recherches récentes montrent une nette aggravation des inégalités socio-économiques et spatiales au sein des grandes villes du monde développé : comment les processus mondiaux affectent-ils la vie quotidienne dans les villes sur le plan des valeurs, des modes de consommation, des styles de vie et des comportements. »

L’auteure a le mérite, vers la fin de son texte, de poser ce qui me semble être un problème fondamental : la reconquête des villes par les citoyens.

"La ville doit être au service de ceux qui y vivent et non de l’économie. Cette éthique impose de rompre avec une vision étroitement économiciste de la ville ; il faut sortir du cadre de l’économie urbaine et de la performance macro-économique, et proclamer "le sacre du citoyen" (Rosanvallon, 1992), ce qui implique un élargissement de ses droits ­ civils, politiques et sociaux (Marshall, 1977). Telle est la voie à suivre si l’on veut que les villes deviennent des lieux de vie sûrs et démocratiques."

6 – Conclusion

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Les chroniques précédentes relatives au pillage des biens publics ont mis en évidence à un niveau global (national et même international) les différents processus de privatisation dont le ressort est la mise en œuvre des politiques néolibérales depuis les années 1970 – 1980. Cette mise en œuvre s’accompagne par un affaiblissement programmé de l’État, étranglé par la dette publique, par la remise en cause des acquis sociaux et d’un accroissement des inégalités au profit des classes privilégiées, par une précarisation croissante des emplois, par des politiques économiques de rigueur ou d’austérité s’accompagnant de fortes tensions sociales, etc. Ce néolibéralisme se répand et s’incruste au niveau planétaire en développant le libre échange tous azimus, la mise en concurrence des forces de travail au niveau mondial et en se financiarisant de plus en plus. Cette politique productiviste et privativiste est légitimée par une idéologie anti scientifique et sectaire interdisant tout modèle alternatif de se développer.

Cette politique déploie tous ses effets du niveau planétaire au niveau local en favorisant la privatisation des villes. Ce néo–libéralisme muti–niveauux inocule dans la tête des élus et des technocrates locaux une idéologie entrepreneuriale de type ultralibéral. Selon ce nouveau catéchisme,il faudrait gérer une ville comme l’on gère une entreprise. Cette manière de voir est renforcée dans un contexte d’économie mondialisée, les très grosses villes, parfois appelées villes planétaires, constituent des nœuds sur la toile du marché mondial et peuvent se comporter comme des entités concurrentielles .

Tant au niveau national qu’au niveau local, la stratégie utilisée par les fanatiques privativistes (et relayée par les institutions financières internationale) est toujours la même : On assèche les recettes fiscales de l’État et des collectivités territoriales pour empêcher les pouvoirs publics de disposer d’un patrimoine public important et de pouvoir financer correctement les services publics. Par effet systémique, les élus nationaux et locaux sont donc, de toute façon, contraints de faire appel aux financements privés pour satisfaire les besoins de leurs administrés. Cette technique très simple à comprendre et d’une redoutable efficacité est dissimulée par un flot de diversions en tous genres, des gesticulations médiatiques, des pleurnicheries de crocodiles appeurés par les fonds vautours

Il devient de plus en plus évident que le terrain des luttes sociales s’élargit au-delà des murs des entreprises pour investir la vie urbaine.

Les nouvelles technologies (notamment le smartphone) peuvent être un outil puissant pour aider les citoyens à (re)conquérir leur espace urbain qui est fondamentalement celui du "vivre ensemble". La ville pourrait-elle devenir intelligente ? (34) Mais l’outil technologique ne suffit pas : encore faut-il avoir une conscience politique. (35)

Hervé Debonrivage


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